Dans un arrêt du 9 mars 2011, la première chambre civile de la Cour de cassation a rappelé qu'il revient au juge de prendre en considération tous les revenus de l'époux qui doit verser une prestation compensatoire à son conjoint et notamment, le montant du RMI qu'il perçoit.

Cette solution vaut également pour le RSA.

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