Lorsqu’il s’agit de désigner un représentant légal pour un majeur protégé, la question de la détermination du tuteur est souvent source de conflits intra-familiaux ou avec les mandataires judiciaires à la protection des majeurs.

Le tuteur a en effet « la main » sur le patrimoine du majeur protégé, et bien qu’il soit censé gérer les comptes dans le strict intérêt de la personne sous-tutelle, la situation peut engendrer quelques tensions et suspicions dans le cercle familial.

La désignation d’un subrogé-tuteur a précisément pour objet de surveiller les actes passés par le tuteur.

Le Code civil précise que si le tuteur est un parent ou un allié du majeur protégé, le subrogé-tuteur est choisi, dans la mesure du possible, dans l’autre branche.

Pour résumer, le subrogé-tuteur est en réalité une sorte de Big Brother du tuteur : il doit être informé, et doit contrôler et surveiller tous les actes du tuteur.

Néanmoins, son rôle se cantonne à celui de spectateur : le subrogé-tuteur n’est pas ni co-tuteur, ni un conseiller du tuteur.

Organe de contrôle de la gestion du tuteur, le subrogé tuteur a des droits, mais surtout des devoirs.

Le subrogé tuteur qui constate des fautes de gestion du tuteur doit en informer immédiatement le Juge des Tutelles sous peine d’engager sa responsabilité à l’égard de la personne protégée (article 454 du Code Civil).

En outre, l’inventaire des biens doit être fait en présence du subrogé-tuteur, où, au moins, sous sa surveillance (article 503 du Code Civil).

Le subrogé tuteur doit attester auprès du Juge du bon déroulement des opérations comprises dans la mission du tuteur, spécialement quant à l’emploi et au remploi des capitaux (article 497 du Code Civil). Enfin, il transmet lui-même au directeur des services de greffe judiciaire le compte de gestion que le tuteur lui aura transmis, avec ses observations éventuelles.

Au-delà du devoir de contrôle, le subrogé tuteur doit être informé par le tuteur avant tout acte grave.

Le subrogé-tuteur n’a pas le pouvoir de s’y opposer. Le subrogé-tuteur surveille et est informé mais la loi ne lui donne pas le pouvoir de gérer lui-même. En cas de suspicion de faute de gestion du tuteur, son seul pouvoir consiste à saisir le Juge des Tutelles.

Enfin, le subrogé-tuteur représente le majeur protégé lorsque les intérêts de ce dernier sont en opposition avec ceux du tuteur ou lorsque ce dernier ne peut pas lui apporter son assistance.

Enfin, il convient de noter que la fin de la mission du subrogé tuteur s’achève en même temps que la mission du tuteur.

Me Sylvain BOUCHON
Avocat au Barreau de Bordeaux

À propos de l’auteur

Photo de                         Maître Sylvain BOUCHON

Maître Sylvain BOUCHON

Avocat au barreau de Bordeaux

Ses dernières publications

Commenter cet article

Pour commenter cet actualité, veuillez vous connecter.

Votre message a bien été enregistré.
Vous ne pouvez pas ajouter un nouveau commentaire. Un intervalle de 30 minutes est nécessaire entre chaque commentaire pour éviter les spams.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont destinées à Juritravail aux fins de traitement de votre demande et la réception d'information juridique par email. Elles font l’objet d’un traitement informatique destiné au service marketing de Juritravail.

Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de consentement à l'utilisation de vos Données, veuillez consulter notre Charte de protection des Données Personnelles et nous contacter à l'adresse suivante : [email protected].

loader Juritravail