ARTICLE AVOCAT Travail des jeunes

Le travail des mineurs


Par Aurélie THEVENIN, Avocat - Modifié le 18-04-2012 - Blog : Blog Maître Aurélie THEVENIN

En principe, les jeunes ne peuvent pas travailler en entreprise avant l'âge de 16 ans.

À défaut, l’employeur est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 € et, en cas de récidive dans le délai d’un an, d’une amende de plus de 3 000 € articles L 4153-1 et R 4743-5 du code du travail).


Cependant, certaines exceptions sont prévues par la loi.

Il est notamment possible pour les jeunes de moins de 16 ans de travailler pendant leurs vacances scolaires (articles L 4153-3 et D 4153-1 du code du travail).


Tout employeur qui souhaite embaucher un adolescent âgé de 14 ou 15 ans pendant les vacances scolaires doit en faire la demande par écrit à l’inspecteur du travail compétent 15 jours au moins avant la date prévue pour l’embauche. 

Cette demande doit indiquer les nom, prénoms, âge et domicile de l’adolescent, la durée du contrat, la nature et les conditions de travail auxquelles il est envisagé de l’occuper. Elle précise notamment l’horaire de travail et le montant de la rémunération. Elle doit porter l’accord écrit et signé du représentant légal de l’adolescent (article D. 4153-5 du code du travail).

L’absence de réponse dans un délai de 8 jours francs vaut autorisation de l'inspecteur du travail.

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