ACTUALITÉ Règles du Code de la Route

Les accidents en trottinettes ou patinettes électriques indemnisés par le droit comme des piétons


Par Anthony BEM, Avocat - Modifié le 11-01-2019

Les trottinettes électriques sont aujourd’hui de plus en plus présentes sur les routes et les trottoirs de France. Le nombre d’utilisateurs de ces nouveaux types de transports augmentent notamment grâce à sa mise à disponibilité via le libre-service dans les lieux publics et en ligne. Comment le Code de la Route considère t' il les utilisateurs de trottinettes électriques ? 

Les trottinettes électriques sont aujourd’hui de plus en plus présentes sur les routes et les trottoirs de France.

Le nombre d’utilisateurs de ces nouveaux types de transports augmentent notamment grâce à sa mise à disponibilité via le libre-service dans les lieux publics et en ligne.

La croissance des ventes donne lieu aussi à une augmentation du nombre des accidents de la route.

S’agissant d’une victime d’un accident de la route, le 5 avril 2008, la Cour d’Appel d’Aix en Provence a jugé que tout utilisateur d’une trottinette électrique a un droit incontestable à une indemnisa...

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