ACTUALITÉ Mettre en place des forfaits annuels

Les conventions de forfait selon le projet de loi El Khomri


Par Rédaction Juritravail - Modifié le 04-03-2016

Les conventions de forfait selon le projet de loi El Khomri

Pour accorder plus de souplesse aux entreprises et adapter le temps de travail des salariés aux contraintes induites par l'activité de l'entreprise, les employeurs peuvent, sous conditions, mettre en place des conventions de forfait. Dans le projet de Loi de Madame le Ministre du travail, Myriam El Khomri, le temps de travail est un thème phare. C'est pourquoi, les conventions de forfait ne sont pas épargnées.

Les conventions de forfait peuvent être mises en place sur la semaine, sur le mois et sur l'année. Pour les deux premières, aucun problème ne se pose puisqu'elles font l'objet de conventions individuelles conclues entre l'employeur et le salarié : sur ce point, rien ne change. Les conventions modifiées sont celles qui répartissent le temps de travail sur l'année. Si dans les différentes versions précédentes, il a pu être prévu que de telles conventions seraient mises en place par le seul biais de conventions individuelles, ce point a ...

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