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Brève Elections des délégués du personnel : contrôler la procédure

Organiser les premières élections : modèle de calendrier

Par - Modifié le 02-02-2016

Organiser les premières élections : modèle de calendrier Juritravail

Le seuil de mise en place des représentants du personnel a été franchi. Quels sont les délais à respecter pour l'organisation des premières élections des délégués du personnel ou du comité d'entreprise ? Voici un modèle de calendrier pour y voir plus clair !

Lorsque l'entreprise atteint pour la première fois le seuil d'effectif de 11 salariés sur 12 mois (consécutifs ou non) au cours des 3 dernières années, les salariés doivent élire leurs délégués du personnel (1). Il en va de même lorsque c'est le seuil de 50 salariés qui est atteint : l'entreprise doit organiser l'élection du comité d'entreprise (2).

Voici un modèle de planning des opérations électorales. Notez que cet exemple n'est valable que si ce sont les premières élections des délégués du personnel ou du CE qui sont organisées, et ne s'applique pas en cas de renouvellement de ces instances.

J - 90
Information des salariés de l'organisation d'élections professionnelles  + Invitation des syndicats à négocier le protocole d'accord préélectoral et établir leurs listes

J - 25
Publication des listes électorales + Affichage d'une note précisant aux salariés les modalités du vote (date, heure et lieu du scrutin)

J - 15
Limite de dépôt des candidatures

J - 14
Affichage des listes de candidats

Jour J
Premier tour des élections professionnelles

J + 1
Si nécessité d'organiser un second tour : appel à candidatures au plus tôt + Affichage des résultats + Établir le PV de carence, à transmettre à l'inspecteur du travail

Si non : affichage des résultats + PV des résultats, à transmettre à l'inspecteur du travail

J+ 7
Limite de dépôt des candidatures

J + 8
Affichage des listes de candidats

J + 15
Second tour des élections professionnelles

J + 20
Envoi des résultats des élections à l'inspection du travail

Futur délégué du personnel ou membre du comité d'entreprise, vérifiez que le chef d'entreprise respecte les délais règlementaires. Vous devez, entre autre vérifier absolument :

  • que le 1er tour a lieu au plus tard 90 jours après la date d'information des salariés sur l'élection prochaine des représentants du personnel ;
  • que les organisations syndicales ont été invitées à négocier le PAP au moins 15 jours avant la première réunion de négociation ;
  • que les organisations syndicales ont bien été invitées à déposer leurs listes de candidats.

Références :
(1) Article L2312-2 du Code du travail
(2) Article L2322-2 du Code du travail

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