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Actualités Elections des délégués du personnel : contrôler la procédure

Doubler les seuils sociaux : un geste pour la croissance et l’emploi ?

Publié par Rédaction Juritravail le 23/09/2014 | Réagir | 2122 vues

Doubler les seuils sociaux : un geste pour la croissance et l’emploi ?

Rendre obligatoire les élections des délégués du personnel à partir de 22 salariés au lieu de 11, celle du comité d'entreprise à partir de 100 au lieu de 50 et ainsi de suite, telle est la proposition de loi déposée par certains députés à l'Assemblée Nationale. Lire la suite

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Elections professionnelles : à qui confier la rédaction du procès-verbal ?

Publié par Rédaction Juritravail le 15/07/2014 | Réagir | 2252 vues

Elections professionnelles : à qui confier la rédaction du procès-verbal ?

Le PV relatif au processus électoral mis en place dans l'entreprise ne peut être rédigé par tout salarié. En effet, il incombe au secrétaire d'établir le procès-verbal. Toutefois, en l'absence de désignation d'un secrétaire, qui peut valablement le rédiger ? La Cour de cassation apporte ses précisions. Lire la suite

Protection du candidat aux élections professionnelles et sanction disciplinaire concomitante, quelle protection?

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 10/06/2014 | Réagir | 7245 vues

Dans un arrêt en date du 13 mai 2014, la Cour de cassation a jugé qu’en cas de licenciement consécutif à un refus d’une sanction disciplinaire ayant elle-même donné lieu à un premier entretien préalable, c’est au jour de l’entretien préalable suivi du licenciement qu’il faut se placer pour apprécier la connaissance par l’employeur de la candidature. Lire la suite

Elections professionnelles et représentativité syndicale : bientôt du nouveau !

Publié par Rédaction Juritravail le 03/03/2014 | Réagir | 5655 vues

La loi sur la formation professionnelle définitivement adoptée par le Sénat le 27 février 2014 a un impact sur les élections professionnelles et la représentativité syndicale. Lire la suite

Compatibilité d’une candidature aux élections politiques avec un emploi salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 20/01/2014 | Réagir | 2429 vues

Aucune loi n'interdit à un salarié d'occuper un poste impliquant la prise en charge de responsabilités politiques. Bien au contraire, le Code du travail prend en considération cette éventualité en encadrant la situation connue des salariés se présentant à des élections extérieures à l'entreprise. Lire la suite

Délégués du personnel : élections partielles et complémentaires

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 23/11/2013 | Réagir | 4553 vues

L’élection des délégués du personnel a lieu, en principe, tous les 4 ans (C. trav. art. L2314-2), sous réserve d’une périodicité différente fixée par un accord collectif. Lire la suite

Pas de candidature aux élections sans mandat du syndicat

Publié par Rédaction Juritravail le 13/11/2013 | Réagir | 2167 vues

Lors du premier tour des élections professionnelles, le salarié doit-il impérativement détenir un mandat du syndicat qu'il entend représenter afin de se porter candidat ? Lire la suite

Elections professionnelles : le vote par correspondance en pratique

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 30/09/2013 | 2 commentaire(s) | 8714 vues

Le Code du travail ne prévoit pas la possibilité de recourir au vote par correspondance pour l’élection des délégués du personnel ou des représentants du personnel au comité d’entreprise. Lire la suite

Délégués du personnel : électorat et éligibilité

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 13/05/2013 | Réagir | 4832 vues

Il appartient à l’employeur d’établir les listes des électeurs aux élections des délégués du personnel, tandis qu’il revient aux organisations syndicales et, en cas de second tour, également aux salariés, de présenter leurs listes de candidats. Lire la suite

Elections professionnelles : il n’est plus nécessaire de justifier de circonstances exceptionnelles pour prévoir le vote par correspondance.

Publié par Clémence QUEFFEULOU - Avocat le 11/03/2013 | Réagir | 8894 vues

Le code du travail prévoit que les modalités d'organisation et de déroulement des opérations électorales font l'objet d'un accord entre l'employeur et les organisations syndicales intéressées. Cet accord doit respecter les principes généraux du droit électoral. Lire la suite

Les salariés mis à disposition peuvent être éligibles à la délégation unique

Publié par Rédaction Juritravail le 15/01/2013 | Réagir | 2954 vues

Des salariés mis à la disposition d'une société hôtelière avaient été jugés inéligibles à l'élection de la délégation unique du personnel (DUP) de l'entreprise. Lire la suite

Elections professionnelles dans les TPE : La CGT en tête

Publié par Rédaction Juritravail le 24/12/2012 | Réagir | 4155 vues

Les élections professionnelles des TPE (entreprises de moins de 11 salariés) et des particuliers employeurs se sont tenues du 28 novembre au 18 décembre 2012. Le ministre du travail vient d’annoncer les premiers résultats,... Lire la suite

L’employeur ne peut pas remettre en cause une liste de candidats déposée par un délégué syndical sans mandat s’il ne lui a pas demandé de justifier de son mandat

Publié par Rédaction Juritravail le 18/10/2012 | Réagir | 2896 vues

Un premier tour de l’élection des délégués du personnel et des membres du comité d’entreprise d’une unité économique et sociale (UES) a eu lieu. Deux sociétés constituant cette UES ont saisi le tribunal d’instance d’une demande d’annulation des candidatures présentées par un syndicat et de l’élection des salariés concernés. Lire la suite

Dix syndicats sélectionnés pour les élections dans les TPE

Publié par Rédaction Juritravail le 10/10/2012 | Réagir | 3029 vues

Dix syndicats pourront être candidats au niveau national pour l’élection organisée pour la première fois pour les salariés des très petites entreprises et les employés à domicile. Ces 4, 6 millions de salariés voteront pour le syndicat de leur choix et non pour une personne. Lire la suite

Le retrait de la liste comprenant la candidature d’un salarié aux élections professionnelles ne lui enlève pas la protection contre le licenciement

Publié par Rédaction Juritravail le 04/10/2012 | Réagir | 4119 vues

Un salarié engagé en qualité de responsable technique s’est présenté sur une liste  de candidats en vue de l’élection des délégués du personnel. Le scrutin a été reporté et le syndicat a envoyé à l’employeur une nouvelle liste de candidats sur laquelle ne figurait plus ce salarié. Celui-ci a par la suite été licencié pour faute grave. Lire la suite

Lancement par le Trésor publique d’une consultation publique sur les rémunérations des dirigeants

Publié par Rédaction Juritravail le 06/09/2012 | Réagir | 2932 vues

La Direction Générale du Trésor a lancé le 8 août une consultation publique sur l’encadrement des rémunérations du secteur privé. Les parties prenantes sont invitées à répondre avant le 15 septembre, puis le Gouvernement déposera à l’automne un projet de loi. Lire la suite

Les modalités de désignation du représentant des salariés dans le cadre des procédures collectives

Publié par Anthony BEM - Avocat le 27/08/2012 | Réagir | 1454 vues

Présentation : Le représentant des salariés est élu dès l'ouverture de la procédure collective. Lire la suite

Une mise à pied conservatoire prononcée avant le premier tour des élections professionnelles peut-elle remettre en cause des élections professionnelles ?

Publié par Rédaction Juritravail le 23/08/2012 | 1 commentaire(s) | 5046 vues

avant le premier tour des élections des membres du comité d’entreprise et des délégués du personnel, un employeur a prononcé une mesure de mise à pied conservatoire à l’encontre de deux des trois candidats d’un syndicat dans l’attente de la décision de l’inspection du travail sur leur licenciement. Lire la suite

L’Etat prêt à soutenir l’éventuel repreneur du pôle frais de Doux

Publié par Rédaction Juritravail le 10/08/2012 | Réagir | 4793 vues

Le ministre délégué à l’agroalimentaire, Guillaume Garot, a assuré que l’Etat « répondra présent » à côté de l’éventuel repreneur du pôle frais du groupe Doux, placé depuis le 1er août en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Quimper.   Lire la suite

Le délégué syndical doit d’abord être choisi parmi les candidats ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections professionnelles

Publié par Rédaction Juritravail le 23/07/2012 | Réagir | 2826 vues

Le syndicat national Groupe Air France-CFTC a désigné un salarié en tant que délégué syndical au sein d’un établissement de la société Air France. L’employeur demande... Lire la suite

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