Accueil » Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT » Délégué du Personnel (DP) » La mise en place des délégués du personnel » Elections des représentants du personnel » Elections des délégués du personnel : contrôler la procédure » Actualités

Actualités Elections des délégués du personnel : contrôler la procédure

Augmentation d’effectifs : organisation d’élections complémentaires sous conditions

Publié par Rédaction Juritravail le 13/01/2011 | Réagir | 3978 vues

Un syndicat FO saisit le juge pour demander l'annulation de l'élection complémentaire d'un délégué du personnel.   Lire la suite

Vous avez des questions sur le sujet Elections des délégués du personnel : contrôler la procédure ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Élections complémentaires : nécessité d’un accord collectif

Publié par Rédaction Juritravail le 11/01/2011 | Réagir | 3106 vues

Suite à une augmentation d'effectif, un employeur décide de procéder à une élection complémentaire des élections des délégués du personnel. Un syndicat saisit le juge afin de contester cette élection complémentaire.   Lire la suite

Elections professionnelles : appréciation de la validité d’une candidature à la date du 1er tour du scrutin

Publié par Rédaction Juritravail le 13/12/2010 | Réagir | 6015 vues

Le syndicat CFTC saisit le juge d'une demande d'annulation de l'élection d'un salarié en qualité de délégué du personnel et de membre d'un comité d'établissement.   Lire la suite

Demande d’organisation d’élections équivaut toujours à protection...ou presque

Publié par Rédaction Juritravail le 08/11/2010 | 1 commentaire(s) | 4689 vues

Un salarié ayant demandé avec un syndicat l'organisation des élections des délégués du personnel est licencié pour motif économique. Il saisit le juge pour contester son licenciement du fait de son statut protecteur.   Lire la suite

Dialogue social dans les TPE

Publié par Rédaction Juritravail le 10/10/2010 | Réagir | 3083 vues

Le projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 Lire la suite

Conditions de validité du protocole préélectoral et de ses avenants : même régime

Publié par Rédaction Juritravail le 16/09/2010 | Réagir | 8591 vues

Dans une affaire, un protocole d'accord préélectoral fixant les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel dans une entreprise avait été validé par le juge. L'employeur désirant apporter des modifications à ce protocole convoque les organisations syndicales à l'organisation d'un nouveau protocole préélectoral. Les syndicats refusent de négocier un nouveau protocole. L'employeur organise alors les élections du personnel sans respecter ce qui était prévu dans le protocole validé par le juge. Les syndicats saisissent alors le juge d'une demande d'annulation des élections.   Lire la suite

Vote par correspondance : secret et sincérité préservés

Publié par Rédaction Juritravail le 06/08/2010 | Réagir | 4513 vues

Dans une affaire, un syndicat demandait l'annulation des élections des représentants du personnel au motif que le matériel de vote par correspondance prévu par le protocole préélectoral n'était pas conforme aux principes généraux du droit électoral.   Lire la suite

Délégué du personnel : votre mission en quatre points essentiels

Publié par Rédaction Juritravail le 23/06/2010 | 1 commentaire(s) | 5260 vues

Vous êtes délégué du personnel dans votre entreprise. Votre mission en quatre points essentiels : Lire la suite

Salariés mis à disposition occasionnellement présents : exclusion des effectifs

Publié par Rédaction Juritravail le 26/05/2010 | Réagir | 4495 vues

Une entreprise sous-traitait son activité de transport. L'entreprise sous-traitante mettait à disposition des salariés. Lors du renouvellement des instances représentatives l'employeur n'a pas comptabilisé dans les effectifs les salariés mis à disposition. Lire la suite

Vote électronique : les élections à l'ère de l'informatique

Publié par Rédaction Juritravail le 06/05/2010 | Réagir | 3289 vues

Le vote électronique est un vote s'organisant par l'intermédiaire de systèmes informatiques. Il facilite l'organisation d'un vote dans les entreprises où les établissements sont disséminés. Lire la suite

Elections professionnelles : veillez à bien choisir vos candidats

Publié par Rédaction Juritravail le 10/03/2010 | Réagir | 6895 vues

Un syndicat saisit le juge suite au retrait par un autre syndicat d'un de ses candidats des listes électorales, alors même que l'élection avait commencé. Le syndicat demande l'annulation de l'élection. Lire la suite

PV des élections professionnelles :

Publié par Rédaction Juritravail le 21/11/2008 | Réagir | 6141 vues

Suite à l'adoption de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale, de nouveaux formulaires CERFA Lire la suite

Elections professionnelles : des réserves oui, mais pas n’importe quand

Publié par Rédaction Juritravail le 11/10/2007 | Réagir | 10684 vues

L’employeur doit obligatoirement convoquer tous les syndicats représentatifs pour négocier un accord préélectoral lorsqu’il envisage de mettre en place des élections professionnelles dans l’entreprise. Par la suite, les syndicats pourront déposer à l’employeur leur liste de candidats pour les élections. L’adoption d’un accord préélectoral a pour but de définir les conditions et modalités du déroulement des élections. En principe, tous les syndicats doivent adhérer à l’accord pour que celui-ci soit valable. Cependant, l’absence de signature de l’accord par un syndicat ne le rend pas irrégulier mais a pour conséquence de permettre au syndicat non signataire de contester sa régularité devant les tribunaux. En outre, la présentation par un syndicat d’une liste de candidats aux élections suppose son adhésion. Un syndicat, qui n’a pas ratifié l’accord préélectoral mais qui a présenté des candidats aux élections professionnelles, peut-il mettre en cause la validité dudit accord ? Lire la suite

Elections du personnel : refuser de les organiser peut coûter cher !

Publié par Rédaction Juritravail le 21/09/2007 | Réagir | 14982 vues

L’employeur, qui licencie un salarié suite à la demande de celui-ci d’organiser les élections des Délégués du Personnel, commet un délit d’entrave. L’employeur engage alors sa responsabilité pénale puisqu’il peut être condamné à une peine d’emprisonnement d’un an et à une peine d’amende de 3750 € (article L. 482-1 du Code du travail). Le délit d’entrave est constitué lorsque l’employeur fait volontairement obstacle à la mise en place des Institutions Représentatives du Personnel, ou à leurs fonctionnement et statut. L’employeur, qui ne prend pas l'initiative d'organiser les élections professionnelles et ne procède pas aux réunions obligatoires, commet-il un délit d’entrave ? Lire la suite

Elections : attention au dépôt tardif des listes de candidats

Publié par Rédaction Juritravail le 31/08/2007 | Réagir | 20926 vues

L’élection des délégués du personnel et du Comité d’Entreprise doit être précédée de l’invitation des organisations syndicales représentatives à négocier un protocole .... Lire la suite

1 2 3 4

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Autres thèmes associés

Les élections des délégués du personnel



© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés