Lorsqu’un entrepreneur a choisi d’exercer son activité en nom propre, et non sous la forme d’une société, comment se passe une liquidation judiciaire ? Quels en sont les avantages et les inconvénients ?

Tout dépend de l’existence d’un patrimoine personnel. En effet, si la liquidation judiciaire englobe dans le passif toutes les dettes personnelles par exemple, les crédits à la consommation elle va aussi englober dans l’actif le patrimoine personnel dans son intégrité.

Supposons que l’exploitant individuel détienne avec son conjoint une résidence principale et soit marié sous le régime de la communauté de biens ; lors de la liquidation, le mandataire sera en mesure d’appréhender ce patrimoine. On s’aperçoit ici que l’absence d’un contrat de mariage est plutôt risquée.

Comment prévenir ce risque ? Mon conseil ici est de se protéger en établissant un contrat de mariage et en souscrivant une déclaration d’insaisissabilité sur la résidence principale, le tout auprès de son notaire.

Le cas de l’entrepreneur individuel qui n’a pas de patrimoine personnel est bien différent, il ne subira pas de perte importante, n’ayant que peu de biens pouvant être appréhendés par le mandataire et il aura l’opportunité de repartir de zéro dans le cadre de la liquidation judiciaire en nom propre.

Par Maître Ketty Leroux

Cabinet Naïm et Leroux avocats

Dépôt de bilan, redressement judiciaire, liquidation judicaire, droit des affaires