Autres Impôts & Taxes

Les gains tirés de la pratique habituelle du POKER peuvent être soumis à imposition (CAA NANTES, 17 mai 2018, 17NT00472)


Par Thierry Caron, Avocat - Modifié le 21-06-2018 - Blog : Blog Maitre Thierry Caron

Dès lors que le joueur de poker tire des revenus importants et réguliers de cette activité, ses revenus doivent être imposés dans la catégorie des BNC.

C'est en substance la réponse apportée par la CAA de NANTES, confirmant la position du Tribunal administratif de RENNES. 

Au cas d'espèce, le requérant avait participé en 2010 et 2011 à de nombreux tournois de poker en France et à l’étranger, se classant régulièrement dans les premières places. Il pratiquait également le poker sur des sites de jeu en ligne. Bénéficiant d’une notoriété dans le domaine, il exerçait cette activité de façon habituelle, celle-ci lui générant des revenus importants.

La CAA de NANTES confirme ainsi que le requérant devait être regardé comme ayant exercé une activité lucrative de joueur de poker, lui procurant des revenus réguliers imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.

" Si le jeu de poker fait intervenir des distributions aléatoires de cartes, un joueur peut parvenir, grâce à l’expérience, la compétence, l’habileté et la stratégie à atténuer le caractère aléatoire du résultat et à accroître sa possibilité de percevoir des gains importants et réguliers. Dès lors qu’une personne se livre à une pratique habituelle de ce jeu dans l’intention d’en tirer des bénéfices, ceux-ci doivent être regardés comme tirés d’une occupation lucrative ou d’une source de profits, au sens des dispositions de l'article 92 du Code général des impôts et imposables en application de cet article."

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