ACTUALITÉ Élections

Les modalités d'inscription sur les listes électorales évoluent !


Par Rédaction Juritravail - Modifié le 03-08-2016

Les modalités d'inscription sur les listes électorales évoluent !

Les lois organiques et la loi ordinaire du 1er août 2016 viennent moderniser les règles applicables à l'établissement et à l'inscription sur les listes électorales. Si le principe du suffrage universel direct ouvert à tous les citoyens français majeurs est posé par l'article 3 de la Constitution, encore faut-il s'inscrire sur les listes électorales. Face à cette obligation et fort du constat de la crise démocratique dont souffre la France ces dernières années, une mission d'information a été mise en place afin de constater les défaillances du système et de tenter d'y remédier.

La sentence est tombée : la procédure d'inscription sur les listes électorales résultant du droit actuel n'est plus adaptée à notre société ! Le constat va même au-delà puisque le rapport du 17 décembre 2014 constate que cette procédure contribue à l'éloignement des citoyens de la participation électorale ! En conclusion : il faut rénover les conditions d'inscription sur les listes électorales pour favoriser le réveil de la démocratie !

Ainsi, la loi ordinaire et les deux lois organiques du 1er août 2016 ont été adoptées dans le but de remplir cet objectif, à sa...

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