La parole séduisante n'est pas authentique, la parole authentique n'est pas séduisante . Lao Tseu.

Sans pouvoir (-de décision) sur les personnes, le médiateur n'est pas moins le dépositaire d' obligations déontologiques et de valeurs fondamentales qui encadrent sa vigilance dans la posture de tiers qui le caractérise.

 

Exprimées et contenues dans la loi (loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative introduisant en son article 21 la désignation, par le juge, d'une tierce personne), puis dans la directive européenne Directive 2008/52/CE , entrée en vigueur le 12 juin 2008 (nécessité d'assurer la confidentialité et la qualité de la médiation),

ces obligations que sont les devoirs d'indépendance , de neutralité, d' impartialité, de confidentialité ont pour finalité immédiate et évidente le pragmatisme éthique du bon fonctionnement du processus de la médiation.

 

Quel sens donner à chacune de ces obligations ?

 

Le devoir d'indépendance s'entend de l'absence de toute pression intérieure et/ou extérieure à la médiation, et ce quelle que soit la réalité existentielle d'une relation de subordination et/ou institutionnelle.

 

En l'absence d' indépendance, le médiateur doit donc mettre un terme à la médiation par suspension, interruption ou retrait.

 

Le devoir de neutralité s'entend pour le médiateur d'un accompagnement des personnes sans pouvoir personnel sur leur projet, qui n'est pas le sien ; d'où la nécessité pour le médiateur de s'engager de manière régulière dans des séances d'analyse de pratique, de supervision, pour conforter et travailler sa pratique.

 

Impartial est le médiateur qui ne prend parti et ne privilégie l'une ou l'autre des personnes en médiation. Le médiateur s'interdit par conséquent d'accepter une médiation avec des personnes avec lesquelles il a des liens d'ordre privé, professionnel, économique, de conseil ou autre.

Loyal, le médiateur s'interdit par éthique de remplir des fonctions de représentant ou de conseil de l'un et/ou l'autre des participants au processus de médiation. Il ne peut davantage être arbitre.

 

Il doit orienter ou réorienter les personnes si la demande n'est pas ou plus du champ de la médiation.

En ce sens, le médiateur agit dans le cadre de la loi et le respect des personnes.

Il doit maintenir sa position de tiers et vérifier, en permanence, que les conditions éthiques et déontologiques sont respectées tout au long de la médiation, tenu à une obligation de moyen.

A ces obligations fondamentales et impérieuses qui fondent la posture de médiateur, s'ajoute le corollaire évident de la liberté du médiateur, puis de sa responsabilité.

Il est important que le médiateur se forme régulièrement, qu'il analyse sa pratique en amont et poursuive sa réflexion sur « l'acte de médiation ».

A cet égard, le médiateur détiendra un contrat d'assurance couvrant l'ensemble des risques et leurs conséquences à hauteur des enjeux financiers des médiations traitées (assurance individuelle ou collective).

Ces valeurs constituent un socle de règles garantes de la qualité de médiateur.

Scrupuleusement respectées, elles garantissent ainsi le bon déroulement de la médiation qui devient une culture de la responsabilité.

Tant la Commission que les États membres encouragent la formation des médiateurs et la rédaction de codes volontaires de bonne conduite, ainsi que l'adhésion à ces codes par les médiateurs et les organisations fournissant des services de médiation dans la récente directive 2008-52-CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.

Ainsi pour la France, ce premier Code national de Déontologie du Médiateur, présenté à l'Assemblée nationale le 5 février 2009 à l'initiative de la Fédération nationale des Centres de Médiation et d'autres associations de médiateurs démontrent l'attachement fondamental aux valeurs éthiques et déontologiques de la qualité de médiateur.

Par Me Gantelme