En matière de salaires, l'employeur doit respecter les minima prévus par la convention collective.

Selon une jurisprudence constante, on doit retenir dans la base de calcul du minimum conventionnel « tous les avantages en espèces consentis en contrepartie ou à l'occasion du travail, s'ils ne sont pas expressément exclus par la convention collective ».

  • Les primes prises en compte dans le calcul du minimum conventionnel sont celles qui sont directement liées à l'exécution de la prestation de travail : primes d'objectifs, primes de chiffre d'affaires, primes de rendement, gratifications collectives, prime de 13ème mois, prime de qualité etc.
  • Les primes non prises en compte sauf disposition contraire de la convention collective ont été définies par la jurisprudence : ce sont celles qui ont une finalité propre autre que la seule rétribution du travail : primes d'ancienneté, d'assiduité, primes de rythme, de performance, primes de froid, de salissure, primes de danger, primes de non-accident, primes de non concurrence etc.