Le jugement du Conseil des prud’hommes de Mantes-la-Jolie était attendu. Et pour cause, l’affaire de la « salariée voilée à la crèche Babylou» a occasionné un remue-ménage au sein de la Halde.

Après un congé parental, une salariée d’une crèche privée reprend son poste couverte d’un hijab (voile ne couvrant pas le visage). Le règlement intérieur de la crèche associative prohibant le port de tout signe religieux, la direction lui demande de retirer son voile au travail.

Devant son refus, la salariée est licenciée pour faute grave. Elle saisit alors le Conseil des prud’hommes pour licenciement abusif. Parallèlement, elle alerte la Halde. Cette dernière rend un avis en sa faveur en mars 2010. Selon l’institution, le licenciement serait discriminatoire et contreviendrait à la liberté de religion. Pourtant, un mois plus tard, la Halde change de présidence et contredit le premier avis en soulignant que « la laïcité est un principe non négociable ».

Le Conseil des prud’hommes s’aligne donc sur le dernier avis de la Halde, bien que celui-ci n’ait aucune valeur contraignante, en validant le licenciement de la salariée voilée. Cette décision n’est pas surprenante dans la mesure où elle semble conforme à la jurisprudence dégagée par la chambre sociale de la Cour de Cassation en la matière.

Le principe de laïcité était également au cœur de l’affaire d’un professeur stagiaire licenciée (novembre 2010) pour avoir refusé de retirer son voile islamique pendant qu’il donnait ses cours à des élèves de l’enseignement primaire.

On notera que le problème du port de tout signe religieux « ostensible » est réglé, dans l’enseignement public, par la loi du 15 mars 2004, codifiée à l’article L.141-5-1 du Code de l’éducation.

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