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Actualités Les Régimes

CIPAV : les dysfonctionnements de la Caisse et les moyens d’action des adhérents

Publié par Perrine ATHON-PEREZ - Avocat le 16/07/2019 | Réagir | 485 vues

Les actes de dénonciation des dysfonctionnements de la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse) sont loin d’être isolés. A l’instar d’autres organismes de sécurité sociale, il semble que les victimes des agissements ubuesques de cette caisse soient encore nombreuses. Lire la suite

Les conséquences de la suppression du RSI

Publié par Perrine ATHON-PEREZ - Avocat le 16/07/2019 | Réagir | 1159 vues

La Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), la CNAM, la CARSAT et l'URSSAF : zoom sur les nouveaux interlocuteurs des TNS (artisans, commerçants, professions libérales, autoentrepreneurs) en matière de protection sociale... Lire la suite

Votre contrainte par l’URSSAF est imprécise ou non motivée ? Vous pouvez échapper au paiement de vos cotisations !

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 05/07/2019 | Réagir | 579 vues

La motivation des mises en demeure adressées au cotisant ne dispense pas l’organisme social de motiver la contrainte qu’il décerne ensuite pour le recouvrement des cotisations mentionnées dans les mises en demeure. Lire la suite

Gestion du FSV et modalités de prise en charge

Publié par Rédaction Juritravail le 14/10/2015 | Réagir | 108 vues

Publication au journal officiel d'un décret portant dispositions relatives au fonds de solidarité vieillesse. Lire la suite

Les conjoints des travailleurs indépendants mieux protégés

Publié par Rédaction Juritravail le 09/07/2015 | Réagir | 89 vues

Les conjoints des travailleurs indépendants mieux protégés

Les modalités d'adhésion volontaire à l'assurance volontaire vieillesse des régimes de travailleurs non salariés. Lire la suite

20 mesures pour enfin simplifier la vie des assurés du RSI

Publié par Rédaction Juritravail le 03/07/2015 | Réagir | 119 vues

20 mesures pour enfin simplifier la vie des assurés du RSI

De nouvelles mesures pour faciliter les démarches quotidiennes des assurés du régime social des indépendants et améliorer le service qui leur est rendu Lire la suite

Régime social des indépendants (RSI) : pourquoi tant de haine ? (Partie 2)

Publié par Aurélien Daimé - Avocat le 13/05/2015 | Réagir | 1750 vues

Les indépendants peuvent-ils se désaffilier du RSI ? Lire la suite

Régime social des indépendants (RSI) : pourquoi tant de haine ? (Partie 1)

Publié par Aurélien Daimé - Avocat le 11/05/2015 | 3 commentaire(s) | 1666 vues

Depuis sa création en 2006, le régime social des indépendants ne cesse de faire parler de lui, et pas pour de bonnes raisons. Lire la suite

Les stages comptent pour la retraite

Publié par Maryvonne HENRY - Avocat le 20/03/2015 | Réagir | 529 vues

Une information utile pour tous les étudiants qui pensent perdre du temps pendant leurs stages. Lire la suite

Le déficit de la Sécurité sociale atteint 14,7 milliards d’euros

Publié par Rédaction Juritravail le 09/07/2012 | Réagir | 3095 vues

En 2012, le déficit de la Sécurité sociale est de 14,7 milliards d’euros. Sans mesures coercitives du Gouvernement, il aurait atteint... Lire la suite

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