La Chambre Sociale de la Cour de cassation adopte souvent une position compréhensive à l'égard des salariés qui cumulent une autre activité à l'occasion de leur travail pour le compte de leur employeur.

La Chambre Criminelle est moins indulgente et rappelle que dans les hypothèses les plus graves il peut s'agir d'une faute, de surcroît pénalement sanctionnable par application du délit d'abus de confiance. C'est ainsi qu'elle a jugé dans un arrêt du 19 Juin 2013 qu'un salarié qui employait son temps de travail et les outils de son employeur à un travail de sous-traitant rémunéré, pour le compte d'un autre professionnel, commettait un délit. Outre la sanction pénale encourue, le salarié pourra être condamné à payer des dommages et intérêts à son employeur, ce que la Chambre Sociale ne permet plus depuis longtemps au regard de sa qualification très restrictive de la faute lourde...


Par Me Gaupillat

Références : RG N° 12-83031

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