ACTUALITÉ La délégation unique du personnel

Les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure sont-ils éligibles pour les élections d'une DUP ?


Par Rédaction Juritravail - Modifié le 28-07-2017

Les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure sont-ils éligibles pour les élections d'une DUP ?

Vous êtes salarié mis à disposition par une entreprise extérieure et vous voulez savoir si vous pouvez être candidat pour les élections d'une Délégation Unique du Personnel de l'entreprise utilisatrice ? Ou alors vous êtes membre d'une DUP et voulez savoir si les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure peuvent être éligibles lors des élections professionnelles ? On vous dit tout. 

Les règles d'éligibilité des salariés mis à disposition 

Les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure peuvent être éligibles dans l'entreprise utilisatrice aux élections de délégués du personnel s'ils remplissent la condition prévue à la date de l'élection (1) : le salarié doit avoir 24 mois de présence continue dans l'entreprise utilisatrice pour être éligible. 

Pour en savoir plus sur les modalités d'élections des délégués du personnel, vous pouvez consulter notre dossier dédié. 

Elections des délégués du personnel

Candidatures, calendri...

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