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Actualités Liberté d'expression, injures

Les licenciements Facebook

Publié par Elise Detry - Avocat le 10/04/2019 | Réagir | 360 vues

A l’heure de la Ligue du LOL et du cyberharcèlement, le régime de la liberté d’expression du salarié sur les réseaux sociaux s’affine. La Cour de cassation précise ainsi peu à peu sa jurisprudence notamment par une décision du 12 septembre 2018 (Cass. Soc. 12 sept. 2018, n°16-11690). Lire la suite

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Êtes-vous tenu de participer à la vie sociale du bureau ?

Publié par Karen Maruel le 26/10/2018 | Réagir | 1840 vues

Êtes-vous tenu de participer à la vie sociale du bureau ?

Halloween, fêtes de fin d'année, Pâques… Vos collègues sont adeptes des déguisements au bureau, contrairement à vous. Si vous ne désirez pas participer aux festivités, vous souhaitez encore moins rester sur la touche. Légalement, êtes-vous tenu de participer à la vie sociale du bureau ? Lire la suite

VRAI/FAUX : Je peux insulter mon patron sans être licencié

Publié par Carole Girard Oppici le 05/04/2018 | 1 commentaire(s) | 4549 vues

VRAI/FAUX : Je peux insulter mon patron sans être licencié

Vrai, il est possible d'éviter un licenciement, pour autant des propos injurieux peuvent ne pas rester sans conséquences ! Le droit est partagé : la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC), d'un côté, accorde et garantit aux citoyens la liberté d'expression ; le Code du travail donne aux salariés un droit à l'expression directe et collective sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail. D'un autre côté, le Code pénal punit d'une contravention de 1ere classe de 38 euros les diffamations et les injures. D'un employeur à un autre, d'un juge à un autre, de tels « compliments » sont plus ou moins bien pris. Lire la suite

Fait religieux dans les entreprises privées : le guide !

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 17/02/2017 | 2 commentaire(s) | 637 vues

Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées Lire la suite

La liberté d’expression du salarié

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 20/11/2016 | Réagir | 1872 vues

Il y a lieu de rappeler que le salarié jouit de la liberté d’expression, garantie par l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et par l’article 11 de la Déclarations des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.  Lire la suite

La religion au travail : Les limites fixées par les juges

Publié par Olivier d'Ardalhon de Miramon - Avocat le 21/09/2016 | Réagir | 703 vues

Depuis plusieurs années, les entreprises se trouvent de plus en plus confrontées à des faits religieux tels que des demandes d'absence pour une fête religieuse, un aménagement d'horaires, le port de signes religieux Lire la suite

Les salariés « lanceurs d’alertes » sont-ils protégés ?

Publié par Olivier d'Ardalhon de Miramon - Avocat le 21/09/2016 | Réagir | 413 vues

Les lanceurs d’alertes sont un ou plusieurs citoyens qui interpellent les pouvoirs publics et/ou les médias pour signaler un danger ou un risque. Récemment, le scandale des « Panama Papers » a, ainsi, révélé l’existence d’un vaste réseau de Sociétés-écrans utilisées à des fins d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent. Lire la suite

Pas d'abus du droit d'expression du salarié selon le contexte et la publicité des propos

Publié par Anthony BEM - Avocat le 15/06/2016 | Réagir | 1069 vues

Quelles sont les conditions et les limites à la liberté d'expression des salariés vis-à-vis de leur supérieur hiérarchique ou de leur employeur ? Lire la suite

Les limites de la liberté d'expression d'un salarié : licenciement disciplinaire

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 22/05/2016 | Réagir | 790 vues

Un salarié a été engagé par une société en qualité d'ingénieur principal. Il a été licencié pour faute grave après avoir envoyé à sa DRH un courriel contestant son mode de rémunération. Il a saisi la juridiction prud'homale. Lire la suite

L’injure et la diffamation sont les limites de la liberté d’expression du salarié

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 31/03/2016 | Réagir | 2659 vues

L’abus de la liberté d’expression commis par le salarié rend impossible son maintien dans l’entreprise et justifie un licenciement pour faute grave. Lire la suite

Exécution du contrat de travail et religion

Publié par Damien Busquet - Avocat le 14/01/2016 | Réagir | 2120 vues

L'employeur peut-il limiter l'expression de la religion par les salariés au sein de l'entreprise (port du voile, port de signe religieux, prière, prosélytisme) ? Lire la suite

La liberté d’expression du salarié et son obligation de loyauté envers son employeur

Publié par Anthony BEM - Avocat le 19/10/2015 | Réagir | 642 vues

Le licenciement d’un salarié est-il valable si l’abus à la liberté d’expression du salarié n’est pas juridiquement caractérisé ? Lire la suite

Liberté d'expression pour les salariés versus obligation de loyauté

Publié par Beatrice Rocher - Avocat le 01/10/2015 | Réagir | 2002 vues

L'abus de la liberté d'expression du salarié doit être caractérisé Lire la suite

Tenir des propos religieux ou politiques peut-il vous valoir un licenciement ?

Publié par Estelle Villain le 28/09/2015 | Réagir | 982 vues

Tenir des propos religieux ou politiques peut-il vous valoir un licenciement ?

Droit fondamental protégé (article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen), votre liberté d'expression est également garantie au sein de votre entreprise (articles L2281-1 et L2281-3 du Code du travail). Le droit du travail pose néanmoins un principe limitatif à cette liberté : vous ne pouvez pas tout dire en entreprise (article L1121-1 du Code du travail). Dans quelles mesures vous exposez vous à une sanction de votre employeur si vous outrepassez votre liberté d'expression ? Lire la suite

La liberté d’expression des salariés sur internet dans la limite de l’abus de droit

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 07/07/2015 | Réagir | 994 vues

La Cour de Cassation, dans un arrêt du 6 mai 2015 (1) rappelle que l'exercice de la liberté d'expression des salariés en dehors de l'entreprise ne peut justifier un licenciement que s'il dégénère en abus. Lire la suite

La liberté d’expression : définition, contours et abus

Publié par Rédaction Juritravail le 02/06/2015 | Réagir | 804 vues

La liberté d’expression : définition, contours et abus

Le salarié bénéficie, au sein et en dehors de son entreprise, d'un droit d'expression large. Toutefois, cette liberté connait des restrictions que salariés, représentants du personnel et employeurs doivent connaitre afin, pour les salariés d'éviter tout abus qui pourrait avoir des conséquences négatives sur leur relations contractuelles et pour l'employeur, afin de savoir s'il peut ou non sanctionner son salarié. Lire la suite

Salariés : votre liberté d’expression est renforcée par les juges

Publié par Judith BOUHANA - Avocat le 14/01/2015 | 1 commentaire(s) | 3115 vues

Alors que la liberté d’expression est cruellement malmenée, alors que tous les français se mobilisent pour réaffirmer leur attachement viscéral à la liberté d’expression chèrement acquise au prix de leur vie par les Français Révolutionnaires de 1789, héritiers des Philosophes des Lumières, cet article qui prolonge le précédent article, prend ces jours-ci une intense signification. Lire la suite

Peut-on tout dire dans l'entreprise : Salariés connaissez-vous les limites de votre liberté d’expression ?

Publié par Judith BOUHANA - Avocat le 08/10/2014 | Réagir | 3946 vues

La liberté d’expression est un droit fondamental garanti par la Convention Européenne des Droit de L’homme. Lire la suite

Critiquer son employeur n’est pas toujours un abus de la liberté d’expression

Publié par Rédaction Juritravail le 20/05/2014 | Réagir | 2757 vues

Critiquer son employeur n’est pas toujours un abus de la liberté d’expression

Un salarié qui conteste une sanction disciplinaire dans un courrier, dans lequel il formule des critiques à son employeur, n'excède pas sa liberté d'expression s'il n'utilise aucun terme injurieux, diffamatoire ou excessif. Lire la suite

Facebook - lieu privé du salarié

Publié par Amandine SARFATI - Avocat le 17/03/2014 | 1 commentaire(s) | 6560 vues

L’ampleur du phénomène des réseaux sociaux n’est plus à démontrer. Lire la suite

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