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Actualités Liberté d'expression, injures

Est-ce que je peux insulter mon patron sans être licencié ?

Publié par Alexandra Marion le 28/01/2020 | 1 commentaire(s) | 12754 vues

Est-ce que je peux insulter mon patron sans être licencié ?

Sous le coup de la colère ou de l'émotion, vous avez récemment tenu des propos injurieux à l'égard de votre patron. Avec le recul vous regrettez d'avoir eu de tels propos et craigniez qu'il ne prononce une sanction disciplinaire à votre encontre, voire même qu'il ne vous licencie. Les injures peuvent-elles justifier un licenciement ? Lire la suite

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Salariés: les réseaux sociaux vous surveillent et ne vous lâchent pas le slip !

Publié par Michele BAUER - Avocat le 06/01/2020 | Réagir | 502 vues

En 2010, j’avais déjà publié un billet intitulé : “Facebook: le meilleur ami de l’employeur”. Les réseaux sociaux étaient moins utilisés qu’aujourd’hui, tout le monde ou presque s’inscrivait  sur Facebook. Twitter entrait dans la danse, Instagram venait de naître. Cet article est devenu vintage sauf pour les règles juridiques que j’expose qui demeurent les mêmes....  Lire la suite

Les licenciements Facebook

Publié par Elise Detry - Avocat le 10/04/2019 | Réagir | 503 vues

A l’heure de la Ligue du LOL et du cyberharcèlement, le régime de la liberté d’expression du salarié sur les réseaux sociaux s’affine. La Cour de cassation précise ainsi peu à peu sa jurisprudence notamment par une décision du 12 septembre 2018 (Cass. Soc. 12 sept. 2018, n°16-11690). Lire la suite

Êtes-vous tenu de participer à la vie sociale du bureau ?

Publié par Rédaction Juritravail le 26/10/2018 | Réagir | 1930 vues

Halloween, fêtes de fin d'année, Pâques… Vos collègues sont adeptes des déguisements au bureau, contrairement à vous. Si vous ne désirez pas participer aux festivités, vous souhaitez encore moins rester sur la touche. Légalement, êtes-vous tenu de participer à la vie sociale du bureau ? Lire la suite

Fait religieux dans les entreprises privées : le guide !

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 17/02/2017 | 2 commentaire(s) | 669 vues

Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées Lire la suite

La liberté d’expression du salarié

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 20/11/2016 | Réagir | 1943 vues

Il y a lieu de rappeler que le salarié jouit de la liberté d’expression, garantie par l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et par l’article 11 de la Déclarations des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.  Lire la suite

La religion au travail : Les limites fixées par les juges

Publié par Olivier D'ardalhon De Miramon - Avocat le 21/09/2016 | Réagir | 732 vues

Depuis plusieurs années, les entreprises se trouvent de plus en plus confrontées à des faits religieux tels que des demandes d'absence pour une fête religieuse, un aménagement d'horaires, le port de signes religieux Lire la suite

Les salariés « lanceurs d’alertes » sont-ils protégés ?

Publié par Olivier D'ardalhon De Miramon - Avocat le 21/09/2016 | Réagir | 440 vues

Les lanceurs d’alertes sont un ou plusieurs citoyens qui interpellent les pouvoirs publics et/ou les médias pour signaler un danger ou un risque. Récemment, le scandale des « Panama Papers » a, ainsi, révélé l’existence d’un vaste réseau de Sociétés-écrans utilisées à des fins d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent. Lire la suite

Pas d'abus du droit d'expression du salarié selon le contexte et la publicité des propos

Publié par Anthony BEM - Avocat le 15/06/2016 | Réagir | 1085 vues

Quelles sont les conditions et les limites à la liberté d'expression des salariés vis-à-vis de leur supérieur hiérarchique ou de leur employeur ? Lire la suite

Les limites de la liberté d'expression d'un salarié : licenciement disciplinaire

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 22/05/2016 | Réagir | 845 vues

Un salarié a été engagé par une société en qualité d'ingénieur principal. Il a été licencié pour faute grave après avoir envoyé à sa DRH un courriel contestant son mode de rémunération. Il a saisi la juridiction prud'homale. Lire la suite

L’injure et la diffamation sont les limites de la liberté d’expression du salarié

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 31/03/2016 | Réagir | 2779 vues

L’abus de la liberté d’expression commis par le salarié rend impossible son maintien dans l’entreprise et justifie un licenciement pour faute grave. Lire la suite

Exécution du contrat de travail et religion

Publié par Damien Busquet - Avocat le 14/01/2016 | Réagir | 2361 vues

L'employeur peut-il limiter l'expression de la religion par les salariés au sein de l'entreprise (port du voile, port de signe religieux, prière, prosélytisme) ? Lire la suite

La liberté d’expression du salarié et son obligation de loyauté envers son employeur

Publié par Anthony BEM - Avocat le 19/10/2015 | Réagir | 657 vues

Le licenciement d’un salarié est-il valable si l’abus à la liberté d’expression du salarié n’est pas juridiquement caractérisé ? Lire la suite

Liberté d'expression pour les salariés versus obligation de loyauté

Publié par Beatrice Rocher - Avocat le 01/10/2015 | Réagir | 2125 vues

L'abus de la liberté d'expression du salarié doit être caractérisé Lire la suite

Tenir des propos religieux ou politiques peut-il vous valoir un licenciement ?

Publié par Estelle Villain le 28/09/2015 | Réagir | 982 vues

Tenir des propos religieux ou politiques peut-il vous valoir un licenciement ?

Droit fondamental protégé (article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen), votre liberté d'expression est également garantie au sein de votre entreprise (articles L2281-1 et L2281-3 du Code du travail). Le droit du travail pose néanmoins un principe limitatif à cette liberté : vous ne pouvez pas tout dire en entreprise (article L1121-1 du Code du travail). Dans quelles mesures vous exposez vous à une sanction de votre employeur si vous outrepassez votre liberté d'expression ? Lire la suite

La liberté d’expression des salariés sur internet dans la limite de l’abus de droit

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 07/07/2015 | Réagir | 1030 vues

La Cour de Cassation, dans un arrêt du 6 mai 2015 (1) rappelle que l'exercice de la liberté d'expression des salariés en dehors de l'entreprise ne peut justifier un licenciement que s'il dégénère en abus. Lire la suite

La liberté d’expression : définition, contours et abus

Publié par Rédaction Juritravail le 02/06/2015 | Réagir | 804 vues

La liberté d’expression : définition, contours et abus

Le salarié bénéficie, au sein et en dehors de son entreprise, d'un droit d'expression large. Toutefois, cette liberté connait des restrictions que salariés, représentants du personnel et employeurs doivent connaitre afin, pour les salariés d'éviter tout abus qui pourrait avoir des conséquences négatives sur leur relations contractuelles et pour l'employeur, afin de savoir s'il peut ou non sanctionner son salarié. Lire la suite

Salariés : votre liberté d’expression est renforcée par les juges

Publié par Judith Bouhana - Avocat le 14/01/2015 | 1 commentaire(s) | 3210 vues

Alors que la liberté d’expression est cruellement malmenée, alors que tous les français se mobilisent pour réaffirmer leur attachement viscéral à la liberté d’expression chèrement acquise au prix de leur vie par les Français Révolutionnaires de 1789, héritiers des Philosophes des Lumières, cet article qui prolonge le précédent article, prend ces jours-ci une intense signification. Lire la suite

Peut-on tout dire dans l'entreprise : Salariés connaissez-vous les limites de votre liberté d’expression ?

Publié par Judith Bouhana - Avocat le 08/10/2014 | Réagir | 4048 vues

La liberté d’expression est un droit fondamental garanti par la Convention Européenne des Droit de L’homme. Lire la suite

Critiquer son employeur n’est pas toujours un abus de la liberté d’expression

Publié par Rédaction Juritravail le 20/05/2014 | Réagir | 2757 vues

Critiquer son employeur n’est pas toujours un abus de la liberté d’expression

Un salarié qui conteste une sanction disciplinaire dans un courrier, dans lequel il formule des critiques à son employeur, n'excède pas sa liberté d'expression s'il n'utilise aucun terme injurieux, diffamatoire ou excessif. Lire la suite

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