Tout salarié dispose dans l'entreprise comme ailleurs d'une liberté d'expression. Seul l'abus de cette liberté (propos injurieux, excessifs ou diffamatoires) pourrait être sanctionné, y compris par un licenciement pour faute.

La Cour de Cassation vient de préciser que cet abus doit être caractérisé : il faut donc que soit mis en évidence les termes excessifs, injurieux ou diffamatoires. Le seul manquement à l'obligation de loyauté du salarié n'est pas suffisant.

Ainsi, un salarié peut dénoncer, critiquer, tenir des propos qui peuvent jeter le discrédit en interne ou en externe sur la structure qui l'emploie. Dès lors que les propos ne sont pas faux et donc diffamatoires, ou injurieux ou excessifs, il n'y a pas possibilité de les sanctionner par un licenciement en se plaçant sur le seul terrain de l'obligation de loyauté dû à l'employeur.

 

Par Beatrice Rocher

Avocat au barreau de Lyon

 

Source:

Cass. soc. 23 septembre 2015, n° 14-14021