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Actualités Liberté d'Expression

Peut-on être licencié pour avoir insulté son employeur ou son collègue ? Les limites de la liberté d’expression des salariés

Publié par Marie-Sophie VINCENT - Avocat le 02/05/2019 | Réagir | 2103 vues

Les limites de la liberté d’expression des salariés. Quelques exemples jurisprudentiels récents montrent la difficulté de distinguer parmi les propos du salarié ce qui relève de la liberté d’expression ou de son abus. Lire la suite

L’exercice droit de réponse suite à une diffamation publique publiée dans la presse ou sur internet

Publié par Anthony BEM - Avocat le 26/02/2018 | Réagir | 189 vues

Comment obtenir la publication d’un droit de réponse auprès d’un site internet, d’un journal ou d’un périodique ? Lire la suite

Concilier respect de la vie et liberté de la presse

Publié par Anne-Claire AUNE - Avocat le 05/05/2017 | Réagir | 2333 vues

Concilier des droits et des libertés, apparemment opposés, et chercher à assurer entre eux un équilibre raisonnable constitue la fonction et la vocation essentielle du droit dans un système démocratique pluraliste et libéral. Le droit de la presse, et plus généralement, le droit de la communication n'y échappe pas. Lire la suite

Infraction de presse à caractère racial

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 19/04/2017 | Réagir | 388 vues

Dans le droit français, c'est la Loi du 29 juillet 1881 qui sanctionne les infractions de presse. Initialement, cette loi ne concernait que la presse « papier » mais par la suite avec l'évolution des modes et supports de communication, son champ d'application a été élargi à toute forme de publication. Un acte de publication peut être défini comme le fait de porter à la connaissance d’autrui un fait. Le support importe peu dans cette définition. Lire la suite

Les abus de liberté d'expression commis sur internet encadrés par la loi sur la liberté de la presse

Publié par Anthony BEM - Avocat le 02/01/2017 | Réagir | 335 vues

Quelles sont les règles légales applicables en cas d'abus de la liberté d'expression sur internet ? Lire la suite

L'"homo numericus" ou l'homme moderne confrontée à la liberté d'expression sur internet

Publié par Anthony BEM - Avocat le 02/01/2017 | Réagir | 199 vues

Internet est une révolution pour l’humanité car il est la promesse d’un espace d’échange d’informations, de communication, d’éducation, de liberté absolue s’affranchissant de toutes les frontières, géographiques, juridiques, voire morales. Lire la suite

Les abus de liberté d'expression sur internet encadrés par la loi sur la liberté de la presse

Publié par Anthony BEM - Avocat le 13/12/2016 | Réagir | 355 vues

Quelles sont les règles légales applicables en cas d'abus de la liberté d'expression sur internet ? Lire la suite

L'abolition des obligations procédurales du droit de la presse comme causes de nullité de la procédure

Publié par Anthony BEM - Avocat le 13/12/2016 | Réagir | 198 vues

Qu'est ce qui justifie à l'heure du web que les actions en diffamation ou injure soient nulles pour vices de procédure ? Lire la suite

L'abolition du court délai de prescription de trois mois de l'action en justice

Publié par Anthony BEM - Avocat le 13/12/2016 | Réagir | 205 vues

Qu'est ce qui justifie à l'heure du web que les actions en diffamation ou injure soient prescrites passés un délai de trois mois ? Lire la suite

L'homo numericus ou l'homme face à la liberté d'expression sur internet

Publié par Anthony BEM - Avocat le 13/12/2016 | Réagir | 172 vues

Internet est une révolution pour l’humanité car il est la promesse d’un espace d’échange d’informations, de communication, d’éducation, de liberté absolue s’affranchissant de toutes les frontières, géographiques, juridiques, voire morales. Lire la suite

Scoop : la liberté et l’indépendance des journalistes à la Une !

Publié par Rédaction Juritravail le 18/11/2016 | Réagir | 150 vues

Alors que ces dernières semaines ont été marquées par la grève de certains journalistes, notamment en vue de défendre leur indépendance, la loi relative à la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias a été promulguée le 14 novembre 2016 (1). Si elle annonçait une révolution en matière de protection des sources, notamment les lanceurs d'alerte, il semblerait que le Conseil constitutionnel en ait décidé autrement. Lire la suite

Le respect de la vie privée face à la liberté d’expression et au droit à l'information

Publié par Anthony BEM - Avocat le 30/03/2016 | Réagir | 287 vues

Le droit au respect de la vie privée est-il plus fort que les libertés d’expression et le droit à l'information ? Lire la suite

"La fanfiction : un plagiat toléré ? Une adaptation illicite ? Une création soulevant de multiples questionnements juridiques",

Publié par Séverine DUPUY-BUSSON - Avocat le 04/02/2016 | 3 commentaire(s) | 1570 vues

Cet article part du postulat que, d’après le Code de la propriété intellectuelle, toute création de forme originale est une œoeuvre protégée par le droit d’auteur français.  Lire la suite

Spectacle de Dieudonné contraire à la liberté d'expression et aux valeurs de justice et de paix

Publié par Anthony BEM - Avocat le 23/11/2015 | Réagir | 279 vues

Le spectacle négationniste et antisémite de Dieudonné était contraire à la liberté d’expression et aux valeurs de justice et de paix. Lire la suite

Même Leonardo Di Caprio a droit au respect de sa vie privée !

Publié par Rédaction Juritravail le 03/08/2015 | Réagir | 416 vues

Même Leonardo Di Caprio a droit au respect de sa vie privée !

Le magazine Oops! est condamné à payer 8.000 euros à Leonardo DiCaprio en réparation du préjudice moral pour atteintes à sa vie privée et à son droit à l'image. Lire la suite

D’où vient la liberté d’expression ?

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 13/01/2015 | Réagir | 1898 vues

Depuis les attentats contre "Charlie Hebdo", plusieurs peines fermes de 3 mois à 4 ans d’emprisonnement ont été prononcées par des tribunaux correctionnels pour des propos tels que : "J'aurais dû être avec eux (les frères Kouachi) pour tuer plus de monde" ; "J'espère que vous serez les prochains (...)" à des policiers » ; "j'aurais dû être avec eux (les frères Kouachi) pour tuer plus de monde" ; "On va tous vous niquer à la kalachnikov" ; "Je veux faire le jihad et vous tuer à la kalach' sales juifs » ; « Je suis la compagne de Coulibaly", Lire la suite

Conditions de la demande de publication d'un droit de réponse sur internet auprès du juge

Publié par Anthony BEM - Avocat le 19/08/2014 | Réagir | 637 vues

Quelles sont les conditions de validité de la demande de publication d'un droit de réponse sur internet auprès du juge ? Lire la suite

La liberté d'expression bâillonnée au nom du secret des affaires ?

Publié par Charles MOREL - Avocat le 13/08/2014 | Réagir | 1400 vues

Encalminée dans une croissance atone, l’économie française, tenue à l’écart du dynamisme mondial, cherche les causes de sa torpeur. Lire la suite

Droit des Journalistes : une transaction sur la liberté d'expression est valable

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 28/01/2014 | Réagir | 950 vues

Des restrictions peuvent être apportées à la liberté d'expression pour assurer la protection de la réputation et des droits d'autrui dès lors que ces restrictions sont proportionnées au but recherché. Lire la suite

Interdiction du spectacle antisémite de Dieudonné pour risques sérieux de troubles à l'ordre public

Publié par Anthony BEM - Avocat le 10/01/2014 | Réagir | 874 vues

Le 9 janvier 2014, la plus Haute juridiction administrative a validé l’interdiction du spectacle antisémite de Dieudonné à Nantes. Lire la suite

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