ACTUALITÉ Règlement Intérieur

Liberté religieuse au travail : vos droits et devoirs


Par Rédaction Juritravail - Modifié le 14-10-2015

Liberté religieuse au travail : vos droits et devoirs

La liberté religieuse au travail confronte la liberté individuelle du salarié sur son lieu de travail, le bon fonctionnement de l'entreprise et le principe français de laïcité. Propos religieux, port de signes ou de vêtements liés aux croyances religieuses ... quels sont vos droits et obligations en entreprise ?

La liberté religieuse est une liberté fondamentale. L'article 10 de la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 énonce le principe selon lequel "nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi".

Selon une délibération de la Halde relative aux règles fixées par la loi et la jurisprudence pour l'expression religieuse dans l'entreprise du 6 avril 2009, la liberté de religion et de convictions s'applique dans l'entreprise privée dans les limites que constituent l'abus du dro...

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