Lorsqu’un salarié est licencié pour motif économique et qu’il appartient à un groupe, il est nécessaire pour apprécier la validité du licenciement de regarder :

  • la réalité des difficultés économiques au sein de l’entreprise,
  • les possibilités de reclassement au sein du groupe.

Cette recherche de reclassement est obligatoire même si les autres sociétés du groupe sont déficitaires.

La  Cour de Cassation vient de le rappeler (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 17 septembre 2014, 13-17.693, Inédit)

Ainsi ce n’est pas parce que l’employeur invoque les difficultés économiques des autres sociétés du groupe pour justifier le caractère économique du licenciement que l’absence de poste disponible est rapportée.

L’employeur doit également rapporter la preuve qu’il a recherché le reclassement parmi toutes les entreprises du groupe (même celles en difficultés)  dont l’activité, l’organisation ou le lieu d’exploitation permettait d’effectuer la permutation de tout ou partie du personnel.

A défaut l’employeur manque à son obligation de reclassement et le licenciement sera sans cause réelle et sérieuse.
Contact :

Par Me Carole VERCHEYRE-GRARD

55, avenue de la Grande Armée

75116 Paris

Tél 01 44 05 19 96 – Fax 01 44 05 91 80

[email protected]

Source