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Actualités Licenciement économique individuel : contester une procédure abusive

Annulation du licenciement d’un salarié protégé et demande de réintégration non limitée dans le temps

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 04/09/2019 | Réagir | 110 vues

Aucun délai n'est imparti au salarié protégé pour demander sa réintégration lorsque la rupture de son contrat de travail a été prononcée en violation du statut protecteur, et que ce n'est qu'au cas où l'entreprise a disparu, ou en cas d'impossibilité absolue de réintégration, que l'employeur est libéré de son obligation. Lire la suite

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Licenciement économique : 3 choses à savoir avant de le contester !

Publié par Alexandra Marion le 19/02/2019 | Réagir | 14210 vues

Licenciement économique : 3 choses à savoir avant de le contester !

Vous subissez un licenciement pour motif économique. Assurez vous que le motif du licenciement économique invoqué est justifié et que votre employeur a bien respecté la procédure applicable ? Si ce n'est pas le cas, vous avez la possibilité de contester votre licenciement économique et pouvez demander la requalification de votre licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Découvrez quand et comment contester. Lire la suite

Inconventionnalité du Barème Macron : comment le Conseil de prud’hommes de Troyes motive sa décision ?

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 17/12/2018 | Réagir | 678 vues

Dans un jugement du 13 décembre 2018, le Conseil de prud’hommes de Troyes a jugé que le barème plafonnant les indemnités pour licenciement sans cause est inconventionnel au regard de la Charte sociale européenne et de la convention 158 de l’OIT. Lire la suite

Ma lettre de licenciement pour motif économique doit-elle faire référence à la situation du secteur d’activité du groupe auquel mon entreprise appartient ?

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 04/07/2016 | Réagir | 1320 vues

Non nous dit la Cour de cassation dans un arrêt du 3 mai 2016 n° 14-29.698. « La lettre de licenciement, qui fait état d'une suppression de poste et d'une réorganisation de l'entreprise destinée à sauvegarder sa compétitivité, invoque un motif économique suffisant ». Lire la suite

VRAI/FAUX : Je ne peux ni enregistrer ni transposer ce qui a été dit lors de l’entretien préalable à sanction ou licenciement

Publié par Carole Girard Oppici le 02/05/2016 | Réagir | 8773 vues

VRAI/FAUX : Je ne peux ni enregistrer ni transposer ce qui a été dit lors de l’entretien préalable à sanction ou licenciement

C'est FAUX ! Lors de l'entretien préalable, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise (1) et c'est ce dernier qui pourra transposer les échanges entre l'employeur et le salarié. Attention, des conditions existent. Lire la suite

Le reclassement n'est pas facultatif en cas de licenciement économique : salarié, vous pouvez contester !

Publié par Rédaction Juritravail le 26/06/2015 | 1 commentaire(s) | 10705 vues

Le reclassement n'est pas facultatif en cas de licenciement économique : salarié, vous pouvez contester !

Vous venez d'être licencié pour motif économique et vous vous étonnez que votre employeur ne vous ai fait aucune proposition de reclassement. En cas de licenciement économique, votre employeur doit en effet tout mettre en œuvre pour vous reclasser, c'est-à-dire, trouver un autre poste afin de ne pas avoir à vous licencier. Vous devez donc vous assurer qu'il a bien tout mis en œuvre pour cela. A défaut, vous pouvez contester votre licenciement. Nous vous éclairons sur le sujet. Lire la suite

Un premier licenciement discriminatoire annulé peut en cacher un second tout aussi annulable !

Publié par Rédaction Juritravail le 11/09/2014 | Réagir | 2184 vues

Un premier licenciement discriminatoire annulé peut en cacher un second tout aussi annulable !

La technique de l'attente de l'expiration de la période de protection pour remercier un salarié occupant un mandat de représentant du personnel est éprouvée ! La rafale de licenciements concernant le même salarié protégé, alors même que l'inspection du travail avait déjà commencé à y faire obstacle pendant la période de protection, n'a aucune chance de toucher sa cible … Lire la suite

Dans quelle mesure doit-on former son salarié en cas de reclassement ?

Publié par Rédaction Juritravail le 17/07/2014 | Réagir | 2884 vues

Dans quelle mesure doit-on former son salarié en cas de reclassement ?

Tout employeur devant licencier un de ses salariés pour motif économique est tenu de chercher une solution de reclassement au besoin par des efforts en termes de formation ou d'adaptation au poste. Mais, qu'entend-on par cette formation ? Cela signifie-t-il que le chef d'entreprise doive assurer une formation, même initiale (qualifiante) à son salarié ? Lire la suite

Quel délai pour répondre à une offre de reclassement de l'employeur ?

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 14/03/2014 | Réagir | 1439 vues

Lorsqu'un employeur décide de licencier un ou plusieurs salariés pour motif économique, il doit au préalable tenter de reclasser son ou ses salariés en leur proposant tout poste disponible répondant à leur qualification. L'arrêt rendu le 19 février 2014 par la Cour de cassation permet de revenir sur la question du ... Lire la suite

Licenciement économique et modification refusée du contrat de travail

Publié par Rédaction Juritravail le 28/05/2013 | 1 commentaire(s) | 4381 vues

En l'absence de difficultés économiques, le refus du salarié d'accepter une modification du calcul de sa rémunération, ne peut entraîner son licenciement pour motif économique. Lire la suite

Texas Instruments supprime 517 emplois en France

Publié par Rédaction Juritravail le 20/12/2012 | Réagir | 26416 vues

Texas Instruments va supprimer 517 des 541 emplois du site de l’usine de micro processeurs de Villeneuve-Loubet, près de Nice. Au moins 100 sous-traitants seront également impactés en France par cette restructuration. Lire la suite

Plus de 11 000 suppressions d’emplois à PSA

Publié par Rédaction Juritravail le 12/12/2012 | Réagir | 3662 vues

Lors d’un comité d’entreprise extraordinaire, le constructeur automobile a annoncé qu'entre mai 2012 et la mi-2014 plus de 11 200 suppressions d’emplois seraient envisagées. Lire la suite

Annulation du plan de sauvegarde de l’emploi de Pilpa

Publié par Rédaction Juritravail le 12/12/2012 | Réagir | 5712 vues

Selon les représentants du personnel du glacier Pilpa, le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) de fermeture de l’usine de Carcassonne vient d’être annulé par la justice. Lire la suite

Les salariés de Basse-Indre et de Florange inquiets concernant un éventuel transfert d’activité

Publié par Rédaction Juritravail le 05/12/2012 | Réagir | 2637 vues

Les salariés de l’usine de Basse-Indre risquent de subir l’accord signé entre le gouvernement et ArcelorMittal. En effet, il est prévu que l’activité entre les deux sites soit répartie différemment. Cette information a été confirmée par le Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault, lors de la séance de questions au gouvernement. Lire la suite

Grève à Alcatel Lucent contre les restructurations

Publié par Rédaction Juritravail le 29/11/2012 | Réagir | 3731 vues

Les salariés de l’équipementier télécom Alcatel Lucent sont en grève sur tous les sites de l’entreprise dont ceux de Vélizy, ou Toulouse, … Des assemblées générales vont se tenir aujourd’hui sur chaque site. Lire la suite

La date de dépôt des offres de reprise de Pétroplus repoussée

Publié par Rédaction Juritravail le 15/11/2012 | Réagir | 3089 vues

La raffinerie Pétroplus située à Petit-Couronne (Seine-Maritime), qui emploie 470 salariés, a déposé son bilan le 24 janvier à la suite de la faillite de sa maison mère en Suisse. Lire la suite

Sept possibilités de reprise pour Petroplus

Publié par Rédaction Juritravail le 08/11/2012 | Réagir | 3544 vues

En janvier, la raffinerie Petroplus a été placée en redressement judiciaire, du fait du manque d'investissement depuis plusieurs années. Depuis, la liquidation judiciaire a été prononcée, laissant la porte ouverte aux éventuels repreneurs. A l’origine, les deux seuls groupes intéressés, à savoir Alefendi Petroleum Group (APG) et Net Oil, avaient été jugés peu crédible par le Tribunal de commerce. Lire la suite

Suppression de 2 600 postes dans toute l’Europe chez General Motors

Publié par Rédaction Juritravail le 02/11/2012 | Réagir | 2755 vues

Le numéro 1 de l’automobile, General Motors, vient d’annoncer la suppression de 2 600 postes en Europe, principalement en Allemagne, en Grande-Bretagne et en France. Ces suppressions devraient principalement se traduire par des départs en retraite, ainsi que des départs négociés. Déjà 2 300 personnes ont quitté la filiale européenne, depuis le début de l’année. Lire la suite

Severstal s’intéresse à la reprise du site de Florange

Publié par Rédaction Juritravail le 31/10/2012 | Réagir | 2480 vues

Le principal actionnaire du groupe Severstal, Alexeï Mordachov, a indiqué avoir entamé des discussions, depuis deux semaines, sur une éventuelle reprise du site de Florange, alors qu’il ne reste qu’un mois au gouvernement, pour trouver un repreneur pour les hauts fourneaux de ce site. Les syndicats restent toutefois prudents face à cette nouvelle. Lire la suite

Suppression de 10 000 emplois chez UBS d’ici 2015

Publié par Rédaction Juritravail le 31/10/2012 | Réagir | 2962 vues

UBS, 1ère banque Suisse, prévoit la suppression de 10 000 emplois dans le monde d’ici 2015, en raison de la restructuration de sa division banque d’affaires, qui a entrainé de lourdes pertes, d’un montant de 2.2 milliards de francs suisses au troisième trimestre. La restructuration a entrainé une charge financière de 3.1 milliards de francs suisses ainsi qu’une charge sur sa dette de 863 millions. Lire la suite

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