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Brève Licenciement économique individuel : contester une procédure abusive

Des fermetures d’usines après les élections ?

Par - Modifié le 04-05-2012

Plusieurs grands groupes dans de nombreux secteurs prévoiraient de fermer des usines dès que les élections législatives du mois de juin seront passées. L’industrie automobile serait concernée. L’ouverture par Renault d’un site à Tanger au Maroc représentant une menace pour les salariés de plusieurs sites français. Deux sites de PSA Peugeot-Citroën seraient aussi menacés dès 2014.

En ce qui concerne la sidérurgie comme l’agroalimentaire, des restructurations sont déjà en cours. Les deux haut-fourneaux de l’aciérie d’Arcelor-Mittal à Florange (Moselle) sont toujours à l’arrêt mais une fermeture définitive n’est toujours pas décidée. L’usine Fralib (bouche-du-Rhône) qui conditionne du thé Lipton n’est toujours pas fermée après l’annonce en 2010 de sa fermeture, ce qui entrainerait la suppression des 103 postes. 

Dans le secteur de la banque et des assurances, 2.500 emplois seraient supprimés dans les mois à venir. Les banques d’investissement sont les plus touchées : 2.350 emplois supprimés au Crédit Agricole, 1.500 à la Société Générale et 1.400 chez BNP Paribas.

Dans le secteur des télécommunications, l’arrivée de Free sur le marché menacerait jusqu’à 10.000 emplois. France Télécom ne prévoit pour le moment pas de PSE puisque de nombreux départs à la retraite sont prévus, ce qui permettrait de réduire les effectifs. Technicolor, ex Thomson, cherche à vendre son dernier site de production en France, situé à Angers, et à réduire ses effectifs dans toute l’Europe.
 

Dans le secteur des transports, Air France a subi des pertes importantes et une renégociation des conventions collectives et des conditions de travail est en cours. Un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) n’est pas prévu pour le moment, selon la direction.

Les médias sont également touchés. La situation de Presstalis, premier acteur de la distribution de la presse, est critique. La société aurait besoin de 170 millions d’euros pour se restructurer et le départ de 800 à 1.000 salariés sur un total de 2.500. Une telle décision pourrait entrainer un important conflit social et un risque de blocage de la distribution de la presse.
 

Pensez-vous que tous ces secteurs supprimeront des emplois dans les mois à venir ?

« Info Plus » Licenciements pour motif économique :

Selon l’article L. 1233-3 du Code du travail, constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification, refusée par le salarié, d’un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques.
 

En cas de licenciement économique de plus de 10 salariés sur une même période de 30 jours et dans les entreprises de plus de 50 salariés, un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) doit être élaboré. Selon les articles L. 1233-61 et suivants du Code du travail, le PSE vise à « éviter les licenciements ou en limiter le nombre et à faciliter le reclassement du personnel dont le licenciement ne pourrait être évité ». Il prévoit obligatoirement des offres et des mesures de reclassement internes et externes à l’entreprise

Par Juritravail

Source : Le Monde, le 27 avril 2012 

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