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Brève Licenciement économique individuel : contester une procédure abusive

Le report de la fermeture de l’usine Freescale à Toulouse

Par - Modifié le 02-05-2012

Mercredi dernier, les 580 salariés employés à la production chez l’américain Freescale a Toulouse ont appris que la fermeture de leur usine, prévue en juin, était à nouveau reportée jusqu’en août.
 

C’est la direction qui a informé, au cours d’une réunion du comité d’entreprise, que l’activité se poursuivrait jusqu’en août et ce pour répondre à de nouvelles commandes pour l’industrie automobile.
 

S’agissant du cinquième report annoncé par la direction, la CGT affirme qu’il s’agit d’une preuve supplémentaire que la fermeture de l’usine est injustifiée. Selon le délégué CGT, l’entreprise fait des bénéfices et c’est un choix stratégique et financier de rapatrier la production aux Etats-Unis, qui pousse la direction à fermer l’usine. Une autre démonstration des bénéfices de l’usine est le fait qu’en plus des 580 salariés, l’usine fait travailler environ 600 intérimaires depuis deux ans.
 

Le 22 avril 2009, Freescale, géant américain des semi-conducteurs nés de la scission des activités de Motorola avait déjà annoncé la fermeture de son atelier de fabrication toulousain. Il employait alors 821 salariés à la fabrication de composants pour l’industrie automobile et pour les réseaux de communication. En revanche, l’activité recherche et développement serait maintenu. Elle emploie entre 400 et 500 personnes selon la CGT.
 

Le délégué CGT, M. Hirson, affirme que cette succession de reports de la fermeture place le personnel dans une situation schizophrène. En effet, cela va faire trois ans qu’ils sont sous la menace d’un licenciement et chaque report montre que l’usine n’aurait jamais dû fermer. En outre, chaque report est une chance supplémentaire d’empêcher la fermeture ou de trouver un repreneur.
 

« Info Plus » Fermeture d’usine
 

En cas de fermeture d’usine, les salariés seront licenciés pour motif économique. Cependant, certaines conditions sont nécessaires pour pouvoir invoquer ce licenciement économique.
 

Ainsi, d’une part, il faut une cause économique. Différentes catégories de raisons économiques peuvent être invoquées. Il s’agit des difficultés économiques sérieuses, de la réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité, de la cessation d’activité de l’entreprise ou encore des mutations technologiques.
 

D’autre part, il faut que ces causes économiques aient des conséquences sur l’emploi. Ces répercussions dans l’entreprise doivent être soit une suppression d’emploi dans l’entreprise, soit une transformation d’emploi, ou encore le refus du salarié d’une modification de son contrat de travail.

Et vous, trouvez-vous normal qu’une usine annonce qu’elle va fermer et que quelques temps après elle reporte cette fermeture ?

Par Juritravail

Source : Le Monde, le 25 avril 2012

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