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Brève Licenciement économique individuel : contester une procédure abusive

Fermeture de Florange jusqu’à nouvel ordre

Par - Modifié le 14-05-2012

Mardi dernier, Arcelor Mittal a repoussé à l’été prochain toute décision sur la relance des hauts fourneaux de Florange. Ainsi, lors de l’assemblée générale, il a fait valoir qu’il avait pour l’heure « assez de capacité de production pour répondre à la demande d’acier, sans utiliser Florange ». Et ce sera en fonction de l’environnement économique que sera décidée la réouverture ou non du site.
 

Depuis des mois, Arcelor Mittal a mis en veille plusieurs hauts fourneaux européens dont ceux de Florange et a décidé la fermeture définitive de deux autres à Liège. Ces décisions sont liées au fait que la demande en acier est insuffisante pour faire tourner toutes les usines.
 

Par conséquent, mardi dernier plusieurs centaines de métallurgistes ont manifesté devant le siège d’ArcellorMittal. Le vice président pour les aciers plats a alors reçu une délégation syndicale pendant l’assemblée générale. Il a déclaré que les installations de Florange redémarreront dès que les conditions de marché le permettront.
 

Cependant, ce discours n’a pas rassuré les représentations du personnel puisque selon eux c’est la réponse qui leur ait faite depuis des mois alors qu’ils espéraient quelque chose de plus concret. Il n‘y aurait donc pas de volonté de redémarrer.
 

Quant au responsable de la CGT, il dénonce un mépris de la part du PDG qui n’a pas l’honnêteté de venir les voir alors qu’il prône le dialogue social. Selon lui, il cherche la rentabilité à très court terme, au détriment de l’aspect humain.
 

Le PDG a affirmé devant les actionnaires vouloir continuer à investir et à maintenir les actifs existants.
 

De plus, la prévision de croissance de la consommation apparente d’acier dans le monde pour 2012 du groupe a été légèrement revue à la baisse. En effet, il est prévu une hausse de 4 % à 4,5 % alors qu’en février cette hausse était estimée de 4,5 % à 5 %.

« Info Plus » fermeture d’entreprise
 

Les conséquences d’une fermeture d’entreprise sur l’emploi peuvent être des licenciements économiques. Pour que ces derniers soient justifiés, plusieurs conditions sont nécessaires. Ainsi, d’une part, il faut que le licenciement soit prononcé pour une cause étrangère à la personne du salarié (article L. 1233-3 du Code du travail).
 

D’autre part, une cause économique doit exister. Celle-ci se résume par des difficultés économiques sérieuses, une réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise, une cessation d’activité ou encore une mutation technologique.
 

Et enfin, il est nécessaire que cette cause économique ait certaines conséquences sur l’emploi et se traduise par une suppression d’emploi dans l’entreprise ou encore une transformation d’emploi.
 

Et vous, que pensez-vous de la fermeture de l’usine Arcellor Mittal à Florange ?

Par Juritravail

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