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Brève Licenciement économique individuel : contester une procédure abusive

Plus de 11 000 suppressions d’emplois à PSA

Par - Modifié le 14-12-2012

Lors d’un comité d’entreprise extraordinaire, le constructeur automobile a annoncé qu'entre mai 2012 et la mi-2014 plus de 11 200 suppressions d’emplois seraient envisagées.

Après les 8 000 suppressions d’emplois annoncées cet été 1 500 départs naturels (retraite, décès)  seront réalisés et 1 700 départs liés à un précédent plan de départs volontaires engagé en début d’année, qui avaient adhéré au plan mais qui n’étaient pas encore partis.

Les effectifs dans l’industrie automobile, aujourd’hui de 67 100 salariés, devraient diminuer à 55 900 salariés d’ici à mi-2014 selon les informations des syndicats.  

Jean-Pierre Mercier de la CGT rappelle que la refonte à la baisse du plan de sauvegarde de l’emploi demandée en juillet par Arnaud Montebourg n’a pas été respectée puisque les dirigeants de PSA augmentent le nombre de salariés touchés.

Selon Christian Lafaye de Force Ouvrière,  ces nouvelles suppressions d’emplois durcissent une addition qui était déjà salée.  

Enfin, Franck Don, de la CFTC regrette  d’avoir du batailler avec la direction pour obtenir ces chiffres.

« Info-plus » La consultation du comité d’entreprise sur un plan de sauvegarde de l’emploi

L’employeur est tenu de consulter au moins deux fois le comité d’entreprise sur le projet de licenciement économique collectif. Il doit également consulter le comité d’entreprise sur le projet de restructuration et de compression des effectifs.

Ces deux consultations peuvent être menées concomitamment. Les deux réunions du comité d’entreprise sont séparées d’un délai d’au moins :

- 14 jours lorsque le nombre de licenciements est inférieur à 100

- 21 jours lorsque le nombre de licenciements est au moins égal à 100 et inférieur à 250

- 28 jours lorsque le nombre de licenciements est au moins égal à 250 (article L. 1233-30 du Code du travail).

Et vous, pensez-vous que le plan de sauvegarde de l’emploi de PSA comportera suffisamment de mesures de reclassement ?

 


Source : Le Figaro, le 12 décembre 2012

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