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Brève Licenciement économique individuel : contester une procédure abusive

Les dispositifs publics d’accompagnement des restructurations en 2009 et 2010

Par - Modifié le 03-08-2011

Lorsqu’un employeur licencie un salarié pour motif économique, il doit lui proposer des mesures d’accompagnement individuelles pour l’aider à se reclasser. Il peut s’agir d’une convention de reclassement personnalisé (CRP), d’un contrat de transition professionnelle (CTP), d’un congé de reclassement ou encore d’un congé de mobilité.

En 2010, 107 800 personnes sont entrées en convention de reclassement personnalisé ou en contrat de transition professionnelle, un effectif en baisse par rapport aux 137 600 adhésions en 2009.

Si une entreprise de 50 salariés ou plus envisage de licencier au moins 10 salariés, elle doit mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). 2 245 PSE ont été notifiés en 2009, et 1 195 en 2010.

Par ailleurs, lorsque l’entreprise est confrontée à de graves difficultés, l’État peut intervenir via des conventions du Fonds National de l’Emploi (FNE) visant au reclassement et à la reconversion des salariés. En 2010, 33 400 salariés licenciés pour motif économique ont adhéré à ces dispositifs (+21 % par rapport à 2009 et +93 % par rapport à 2008).

Etude de la DARES de juillet 2011, n°059

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