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Actualités Licenciement économique individuel : contester une procédure abusive

Suppression de 10 000 emplois chez UBS d’ici 2015

Publié par Rédaction Juritravail le 31/10/2012 | Réagir | 2966 vues

UBS, 1ère banque Suisse, prévoit la suppression de 10 000 emplois dans le monde d’ici 2015, en raison de la restructuration de sa division banque d’affaires, qui a entrainé de lourdes pertes, d’un montant de 2.2 milliards de francs suisses au troisième trimestre. La restructuration a entrainé une charge financière de 3.1 milliards de francs suisses ainsi qu’une charge sur sa dette de 863 millions. Lire la suite

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Dépôt de bilan de la filiale de canapés de Cauval

Publié par Rédaction Juritravail le 25/10/2012 | Réagir | 9008 vues

Cauval industries, le numéro un français du meuble, connu pour ses marques Dunlopillo, Treca ou encore Simmons, a déposé le bilan de sa filiale spécialisée dans les canapés d’entrée de gamme et d’une société d’assistance opérationnelle. Sur un effectif de 4 600 salariés, 530 emplois sont menacés. Lire la suite

Cinq points sur la priorité de réembauchage

Publié par Rédaction Juritravail le 28/09/2012 | 1 commentaire(s) | 5141 vues

Votre contrat vient d’être rompu pour motif économique, et vous souhaitez être informé des postes qui sont disponibles au sein de votre ancienne entreprise et potentiellement pouvoir postuler à ces postes. Vous pouvez demander à bénéficier d'une priorité de réembauchage, mais sous quelles conditions? Lire la suite

Licenciement d’un salarié protégé : le rôle de l’inspecteur du travail

Publié par Rédaction Juritravail le 03/09/2012 | Réagir | 13509 vues

Une circulaire du 30 juillet revient en détails sur les modalités et le champ d’application de l’intervention de l’inspection du travail en cas de rupture ou de transfert du contrat d’un salarié protégé que ce soit dans le cadre d’un licenciement, d’une rupture conventionnelle, de la rupture d’un CDD ou même d’une mise à la retraite. Lire la suite

Le licenciement économique faisant suite à une proposition de modification du contrat ne peut pas intervenir avant le délai d’un mois

Publié par Rédaction Juritravail le 23/08/2012 | Réagir | 4456 vues

un salarié engagé en qualité de comptable s’est vu proposé le 16 juin 2009 une modification de son contrat de travail pour motif économique consistant en une réduction de son temps de travail... Lire la suite

L’Etat prêt à soutenir l’éventuel repreneur du pôle frais de Doux

Publié par Rédaction Juritravail le 10/08/2012 | Réagir | 4793 vues

Le ministre délégué à l’agroalimentaire, Guillaume Garot, a assuré que l’Etat « répondra présent » à côté de l’éventuel repreneur du pôle frais du groupe Doux, placé depuis le 1er août en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Quimper.   Lire la suite

Reprise de l’essentiel de l’activité de Neo security par Fiducial

Publié par Rédaction Juritravail le 07/08/2012 | Réagir | 4592 vues

Le tribunal de commerce de Paris a autorisé le 3 août le groupe d’expertise-comptable et de services  Fiducial à reprendre la société de gardiennage Neo Security, en cessation de paiement depuis le 24 avril. Lire la suite

Prolongation du préavis et accord du salarié

Publié par Nicolas BEZIAU - Avocat le 25/06/2012 | Réagir | 1158 vues

Les parties peuvent convenir d'une prolongation du préavis de licenciement, la durée de celui-ci découlant soit des dispositions légales, soit des dispositions conventionnelles. Lire la suite

Maintien de l’emploi dans le secteur associatif

Publié par Rédaction Juritravail le 20/06/2012 | Réagir | 5683 vues

Le secteur associatif a connu une année difficile en 2011. En effet, 22 000 emplois ont été détruits sur cette période après plusieurs années de croissance progressive et continue. Cette baisse se serait toutefois stabilisée. Lire la suite

Rip Curl en mauvaise posture

Publié par Rédaction Juritravail le 18/06/2012 | Réagir | 9396 vues

Rip Curl, la marque de surfwear, connaît une baisse de son chiffre d’affaires depuis quelques années. Rip Curl a connu une croissance très importante entre de la fin des années 90 à 2004, période pendant laquelle son chiffre d’affaires a progressé de 20 %.  Lire la suite

Pas de plan de sauvegarde de l’emploi prévu chez France Télécom

Publié par Rédaction Juritravail le 15/06/2012 | Réagir | 8946 vues

Mardi dernier, le PDG de France Télécom-Orange, Stéphane Richard a assuré qu’aucun plan de sauvegarde (ex-plan social) ne serait prévu au sein de son groupe et ce, malgré l’arrivé du concurrent Free Mobile sur le marché en janvier.  Lire la suite

Des licenciements ne pourront surement pas être évités chez le volailler Doux

Publié par Rédaction Juritravail le 08/06/2012 | Réagir | 8502 vues

Mardi dernier après midi, a eu lieu un comité central d’entreprise à l’issu duquel les représentants des salariés ont fait savoir que des premiers licenciements devraient être envisagés au siège administratif du volailler. Lire la suite

Prolongation du préavis sans accord des parties : un deuxième contrat de travail est conclu

Publié par Rédaction Juritravail le 08/06/2012 | Réagir | 6336 vues

Un salarié a été engagé en 1990 en qualité d’ouvrier agricole. En 2005, il a été licencié pour motif économique avec un préavis de deux mois. A l’issue de ces deux mois, le salarié est resté travailler sur l’exploitation agricole pendant un mois. Lire la suite

Le licenciement économique est justifié par l’existence, au niveau du secteur d’activité du groupe, de difficultés économiques ou d’une menace pesant sur la compétitivité de ce secteur

Publié par Rédaction Juritravail le 28/05/2012 | Réagir | 7740 vues

Des salariés ont été embauché afin d’exercer les fonctions de conseillers commerciaux. En octobre 2006, ils ont refusé de signer l’avenant à leur contrat de travail portant modification des modalités de calcul de leur rémunération variable. Ils ont été licenciés pour motif économique le 5 janvier 2007. Lire la suite

Une baisse du chiffre d’affaires est insuffisante pour justifier un licenciement économique

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 25/05/2012 | Réagir | 3395 vues

Pour dire un licenciement fondé sur un motif économique, la Cour d’appel de Versailles avait retenu, d’une part, la baisse de l’activité d’édition de microfiches, commencée en 2004 pour atteindre 40 % sur l’exercice 2005, et, d’autre part, la baisse du chiffre d’affaires de 20 % sur l’exercice 2005 Lire la suite

Le développement des nouvelles technologies peut être considéré comme une menace pour la compétitivité de certaines entreprises

Publié par Rédaction Juritravail le 22/05/2012 | Réagir | 6183 vues

Un salarié, employé par une société ayant pour objet la production d’enveloppes, a été licencié pour motif économique. Lire la suite

Les salariés de Fralib expulsés

Publié par Rédaction Juritravail le 22/05/2012 | Réagir | 7148 vues

L’usine de Fralib, filiale de thés et d’infusions d’Unilever située à Gémenos (Bouches-du-Rhône), a été occupée par ses salariés pendant une semaine. La direction a exercé un recours en référé devant le Tribunal de grande instance de Marseille afin de demander l’expulsion des salariés. Lire la suite

Dans le cadre de la priorité de réembauchage, le salarié doit être informé de la disponibilité de tous les postes compatibles avec sa qualification

Publié par Rédaction Juritravail le 22/05/2012 | Réagir | 6629 vues

Une salariée a été engagée le 10 janvier 2005 par une société en tant qu’agent de fabrication. Elle a été licenciée pour motif économique le 15 décembre 2007 à la suite de la liquidation judiciaire de la société puis de la cession de l’entreprise au profit d’une société repreneuse. Le 7 juin 2008, la société repreneuse a adressé à la salariée un courrier lui indiquant qu’elle pouvait manifester son désir d’user de la priorité de réembauchage. La salariée a répondu par l’affirmative à la proposition qui lui était faite. Ultérieurement, la société a embauché deux anciens salariés sur des postes d’agent de fabrication qui ne lui ont pas été proposés. Lire la suite

Des discriminations à l’embauche en raison de la non appartenance syndicale

Publié par Rédaction Juritravail le 22/05/2012 | Réagir | 4147 vues

Un docker professionnel au port de Calais placé sous un régime d’embauche quotidien intermittent a signé un contrat de congé de conversion avec une caisse de congés payés. Lire la suite

Fermeture de Florange jusqu’à nouvel ordre

Publié par Rédaction Juritravail le 14/05/2012 | Réagir | 7082 vues

Mardi dernier, Arcelor Mittal a repoussé à l’été prochain toute décision sur la relance des hauts fourneaux de Florange. Lire la suite

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