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Actualités Licenciement économique individuel : contester une procédure abusive

Lettre de licenciement économique : comment est-elle motivée ?

Publié par Rédaction Juritravail le 03/05/2012 | Réagir | 10460 vues

Victime d'un licenciement pour motif économique, sachez que la lettre énonçant votre licenciement doit être suffisamment motivée. De même, votre employeur ne peut invoquer n'importe quelle raison pour justifier un licenciement pour motif économique. Voici en quelques lignes ce que vous devez vérifier dans votre lettre de licenciement. Lire la suite

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Le plan de sauvegarde de l’emploi validé pour les salariés de l’usine Fralib

Publié par Rédaction Juritravail le 02/05/2012 | Réagir | 6142 vues

Vendredi 20 avril, le tribunal de grande instance de Marseille a considéré que le troisième plan de sauvegarde de l’emploi prévu en ce qui concerne l’usine Fralib répondait aux conditions légales. Lire la suite

Des fermetures d’usines après les élections ?

Publié par Rédaction Juritravail le 02/05/2012 | Réagir | 11146 vues

Plusieurs grands groupes dans de nombreux secteurs prévoiraient de fermer des usines dès que les élections législatives du mois de juin seront passées. L’industrie automobile serait concernée. Lire la suite

Le report de la fermeture de l’usine Freescale à Toulouse

Publié par Rédaction Juritravail le 02/05/2012 | Réagir | 6431 vues

Mercredi dernier, les 580 salariés employés à la production chez l’américain Freescale a Toulouse ont appris que la fermeture de leur usine, prévue en juin, était à nouveau reportée jusqu’en août.  Lire la suite

La reprise de la Fonderie du Poitou

Publié par Rédaction Juritravail le 02/05/2012 | Réagir | 5323 vues

La Fonderie du Poitou-Aluminium (FDPA) d’Ingrandes, dans la Vienne, a été reprise par l’équipementier automobile Saint-Jean Industries. Le tribunal de commerce de Nanterre a ainsi accepté l’offre de reprise de l’usine par le seul candidat en lice. Lire la suite

La lettre de licenciement doit mentionner l’incidence des difficultés économiques sur l’emploi du salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 30/04/2012 | Réagir | 8882 vues

Un salarié a été engagé suivant contrat à durée indéterminée du 1er décembre 1981. Il occupait en dernier lieu les fonctions de technicien au sein du département production de la direction des systèmes d’information. Il a été licencié pour motif économique le 27 décembre 2006. Lire la suite

Les troubles mentaux du salarié peuvent remettre en cause son consentement

Publié par Rédaction Juritravail le 24/04/2012 | Réagir | 5208 vues

Un salarié engagé depuis 1968 a demandé le bénéfice d’un dispositif de préretraite prévu par l’entreprise dans le cadre d’un plan social. Il a quitté l’entreprise en application de ce dispositif le 25 juin 2001. Il a fait l’objet d’une mesure de tutelle par décision du juge des tutelles du 18 septembre 2003, la mesure étant confiée à son épouse. Lire la suite

Les licenciés économiques bien traités par Pôle emploi

Publié par Rédaction Juritravail le 24/04/2012 | Réagir | 8267 vues

Certains conseillers Pôle emploi bénéficient réellement de temps pour accompagner les demandeurs d’emploi... Lire la suite

Les suppressions d’emplois se précisent chez Sony

Publié par Rédaction Juritravail le 24/04/2012 | Réagir | 6587 vues

La semaine dernière, le nouveau PDG de Sony, Kazuo Hirai, avait annoncé une restructuration générale du groupe. En France, le comité central d’entreprise a été convoqué pour une réunion extraordinaire pour en savoir plus sur cette restructuration qui touchera la France... Lire la suite

La reprise de Sernam par Geodis approuvée par le Tribunal de commerce

Publié par Rédaction Juritravail le 19/04/2012 | 1 commentaire(s) | 5785 vues

La reprise partielle de Sernam aura bien lieu. Geodis, filiale de la SNCF, a été autorisée vendredi 13 avril dernier par le Tribunal de commerce de Nanterre à reprendre la société de messagerie Sernam, placée en redressement judiciaire en janvier dernier. Calberson et BMV, deux filiales de Geodis, pourront reprendre les clients de Sernam pour 750.000 euros, ainsi qu’une partie de ses salariés. Lire la suite

Les accords de compétitivité-emploi reportés après les élections présidentielles

Publié par Rédaction Juritravail le 17/04/2012 | Réagir | 6135 vues

Nicolas Sarkozy avait demandé aux partenaires sociaux de négocier des accords de compétitivité-emploi, que ces derniers ont renommés « accords de sauvegarde de l’activité et de l’emploi ». François Fillon avait fixé un délai de deux mois à partir de fin février pour conclure ces accords. Lire la suite

La justification du licenciement pour motif économique lorsque l’employeur, seul à faire fonctionner l’entreprise, a été victime d’un accident

Publié par Rédaction Juritravail le 19/03/2012 | Réagir | 4935 vues

Une salariée a été engagée le 1er mars 2005 en tant que secrétaire à mi-temps par un artisan plombier zingueur. Elle a été licenciée pour motif économique le 8 décembre 2007. Lire la suite

La réorganisation de l’entreprise doit être indispensable à la sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise ou de son secteur d’activité

Publié par Rédaction Juritravail le 19/03/2012 | Réagir | 3390 vues

Une salariée a été engagée le 1er octobre 2003 en tant que cariste. Elle a été licenciée pour motif économique le 20 juin 2006 dans le cadre d’un licenciement collectif à la suite de la fermeture du site auquel elle était affectée. Lire la suite

Comment annoncer son licenciement économique à un collaborateur ?

Publié par Yves NICOL - Avocat le 06/03/2012 | Réagir | 4392 vues

Annoncer son licenciement économique à un collaborateur est un exercice délicat pour l'employeur et encore davantage lorsque la tâche ingrate revient à un autre salarié : le manager. Lire la suite

La modification du Code de travail sur les licenciements boursiers

Publié par Rédaction Juritravail le 16/02/2012 | Réagir | 3855 vues

Une proposition de loi a été déposée au Sénat tendant à interdire les licenciements boursiers. Lire la suite

Fin 2011 marque la destruction de près de 32 000 emplois dans le secteur marchand

Publié par Rédaction Juritravail le 16/02/2012 | Réagir | 2709 vues

Une estimation a été publiée par l’Insee qui constate qu’au quatrième trimestre de 2011, l’emploi salarié des secteurs marchands non Lire la suite

La suppression de 460 emplois chez Lafarge.

Publié par Rédaction Juritravail le 07/02/2012 | Réagir | 3409 vues

Jeudi dernier a été annoncé par le cimentier français Lafarge la suppression de 460 emplois dont 90 en France. Cette Lire la suite

La suppression d’un emploi à la suite d’un marché ne constitue pas à elle seule une cause économique de licenciement.

Publié par Rédaction Juritravail le 30/01/2012 | Réagir | 3513 vues

Un salarié a été engagé le 18 novembre 1989 en tant que gardien huissier d’un immeuble à usage de bureaux confié en gestion à son employeur. Son contrat de travail a été transféré le 24 janvier 2003 à une filiale chargée d’assurer l’entretien et le gardiennage de cet immeuble. Lire la suite

L’existence de difficultés économiques pesant sur la compétitivité de l’entreprise dans un licenciement pour motif économique.

Publié par Rédaction Juritravail le 23/01/2012 | Réagir | 3247 vues

Une salariée a été engagée le 10 janvier 1989 en qualité d’aide comptable puis de comptable. Elle a été licenciée pour motif économique par lettre du 1er aout 2001. Lire la suite

Le placement de Kodak sous le régime des faillites

Publié par Rédaction Juritravail le 23/01/2012 | Réagir | 5641 vues

Ce jeudi, Eastman Kodak, le fabriquant des plaques photographiques, a annoncé que la société s’était placée sous la protection du Lire la suite

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