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Actualités Licenciement économique individuel : contester une procédure abusive

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L’employeur doit démontrer l'existence, au niveau du secteur d'activité du groupe auquel la société appartient, de difficultés économiques ou d'une menace pesant sur la compétitivité de ce secteur

Publié par Rédaction Juritravail le 12/01/2012 | Réagir | 5869 vues

Un salarié exerçant les donction "d'inspecteur du cadre" a refusé de signer l'avenant à son contrat de travail portant modification des modalités de calcul de sa rémunération variable. L’employeur a décidé de rompre son contrat dans le cadre d’un licenciement pour motif économique. Le salarié a saisi le juge. Lire la suite

La clause de non-concurrence illicite imposée pendant toute la durée des relations contractuelles cause un préjudice au salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 12/01/2012 | Réagir | 4153 vues

Un conseiller commercial a refusé de signer l'avenant à son contrat de travail portant modification des modalités de calcul de sa rémunération variable. Il a été licencié pour motif économique. Le salarié a été dispensé, dès la rupture du contrat de travail, de l'exécution de la clause de non-concurrence insérée dans son contrat.  Lire la suite

L’augmentation de la rentabilité n’est pas un motif de licenciement économique

Publié par Rédaction Juritravail le 06/01/2012 | Réagir | 3477 vues

Dans le cadre d’une réorganisation de l’entreprise, l’employeur a proposé à un chargé de secteur de modifier les conditions de calcul de sa rémunération. Le salarié a refusé cette proposition et a ensuite été licencié pour motif économique. Lire la suite

L’employeur doit justifier avoir rempli son obligation de reclassement avant tout licenciement pour motif économique

Publié par Rédaction Juritravail le 30/12/2011 | Réagir | 4949 vues

Un régisseur de scène par la Comédie Française, avait remplacé pendant plus de deux années l’un des directeurs adjoints de la scène, bénéficiant ainsi des modifications d’échelon et de salaire correspondant à ces nouvelles fonctions. Le poste de directeur adjoint étant finalement supprimé, l’employeur propose au salarié de reprendre ses anciennes fonctions de régisseur, ce que le salarié refuse. Il est licencié pour motif économique. Lire la suite

Les propositions de Xavier Bertrand pour sauver l’emploi

Publié par Rédaction Juritravail le 29/12/2011 | Réagir | 3973 vues

La nécessaire motivation d’une lettre de licenciement pour motif économique

Publié par Rédaction Juritravail le 21/12/2011 | Réagir | 7128 vues

Un salarié engagé en qualité de mécanicien sur un navire de pêche, a été licencié pour motif économique. Contestant ce motif, le salarié décide de saisir le juge d’une demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Lire la suite

Une menace de suppression d’emploi chez Technicolor

Publié par Rédaction Juritravail le 19/12/2011 | Réagir | 7571 vues

Lundi 19 décembre, Technicolor (ex-Thomson) a évoqué des performances moins bonnes que prévu principalement pour sa branche Distribution Numérique. La société précise que la division Maison connectée a perdu 47 millions d’euros soit 6 millions en dessous des attentes du groupe. Lire la suite

Les propositions de reclassement doivent être effectives

Publié par Rédaction Juritravail le 05/12/2011 | Réagir | 2246 vues

Pour satisfaire à son obligation de reclassement, l’employeur doit tenter de reclasser effectivement le salarié, par la mise en œuvre de mesures spécifiques le cas échéant. Lire la suite

Pas de menace de la compétitivité = pas de licenciement économique justifié

Publié par Rédaction Juritravail le 29/11/2011 | Réagir | 3121 vues

Un vendeur a été licencié pour motif économique. Contestant le motif de son licenciement, le salarié décide de saisir le juge. En effet, il estime que son licenciement résulte uniquement de la volonté de son employeur d’obtenir une meilleure rentabilité mais qu’il n’existait aucun motif économique valable. Lire la suite

Les propositions de reclassement doivent correspondre à la qualification du salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 29/11/2011 | Réagir | 4695 vues

Une salariée, qui exerçait les fonctions de femme de chambre, a été licenciée pour motif économique. Son emploi a été supprimé en raison des difficultés économiques rencontrées par l’employeur. La salariée, estimant que l’employeur n’avait pas respecté son obligation de reclassement, a saisi le juge afin d’obtenir des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Lire la suite

Les recherches de reclassement ne doivent pas être tardives

Publié par Rédaction Juritravail le 29/11/2011 | Réagir | 3496 vues

Plusieurs salariées ont refusé une proposition de modification de leur temps de travail. Suite à ce refus, ces salariées ont été convoquées à un entretien préalable au licenciement. Puis, ayant refusé plusieurs offres de reclassement proposées par l’employeur, elles ont été licenciées pour motif économique. Lire la suite

Le refus d’un poste suite à un reclassement n’est ni fautif ni une cause de licenciement

Publié par Rédaction Juritravail le 26/11/2011 | Réagir | 4478 vues

Le refus d’un poste suite à un reclassement n’est ni fautif ni une cause de licenciement Lire la suite

L'employeur doit respecter l’obligation de reclassement

Publié par Rédaction Juritravail le 24/11/2011 | Réagir | 2994 vues

Un ouvrier sur machine, a été licencié pour motif économique. Le salarié décide de saisir le juge afin de contester son licenciement pour manquement de son employeur à son obligation de reclassement. Lire la suite

Bercy veut faire une généralisation du cas « Areva »

Publié par Rédaction Juritravail le 24/11/2011 | Réagir | 2414 vues

RBS doit payer un rappel de bonus à un auditeur et des dommages intérêts pour violation de la priorité de réembauche

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 10/11/2011 | Réagir | 1008 vues

Dans un jugement prononcé le 8 novembre 2011 (RG 10/09363), le Conseil de prud'hommes de Paris a condamné Royal Bank of Scotland à payer à une auditrice un rappel de bonus et des dommages intérêts pour violation de la priorité de réembauchage. Lire la suite

Le respect de l’obligation de reclassement de l’employeur à la date de la rupture du contrat de travail

Publié par Rédaction Juritravail le 13/10/2011 | Réagir | 3131 vues

Un salarié, responsable commercial et marketing est licencié pour motif économique. Il décide de saisir le juge pour contester son licenciement pour non respect de l’obligation de reclassement de l’employeur. Lire la suite

L’insuffisance de motivation d’un licenciement économique

Publié par Rédaction Juritravail le 13/10/2011 | Réagir | 3948 vues

Une salariée, responsable de magasin d’un commerce de vêtements a été licenciée pour motif économique. La salariée décide de saisir le juge afin de contester le motif de son licenciement et le déclarer injustifié. Lire la suite

Baisse d'activité et pertes financières : le licenciement économique est justifié

Publié par Rédaction Juritravail le 06/10/2011 | Réagir | 11917 vues

Un directeur études de prix a été licencié pour motif économique pour cessation d’activité. Le salarié décide de saisir le juge pour contester le motif économique de son licenciement. Lire la suite

Un Plan de Sauvegarde de l'Emploi ne peut pas subordonner l’octroi d’une indemnité à la conclusion d’une transaction

Publié par Rédaction Juritravail le 24/08/2011 | Réagir | 5881 vues

Plusieurs salariés ont été licenciés pour motif économique dans le cadre d'un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE). Les salariés ont saisi les juges. Lire la suite

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