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Actualités Licenciement économique individuel : contester une procédure abusive

Les dispositifs publics d’accompagnement des restructurations en 2009 et 2010

Publié par Rédaction Juritravail le 03/08/2011 | Réagir | 5789 vues

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Discriminée pour avoir participé à une grève

Publié par Rédaction Juritravail le 21/07/2011 | Réagir | 6999 vues

Une salariée a été engagée en qualité de secrétaire accueil standard. Après avoir participé à un mouvement de grève collectif, elle est temporairement mutée dans un service de production. Elle se retrouve par la suite en arrêt maladie puis en congés payés et est finalement licenciée pour motif économique. La salariée saisit le juge.  Lire la suite

Contestation du licenciement économique : pas de droit de véto

Publié par Rédaction Juritravail le 07/07/2011 | Réagir | 4764 vues

Une vétérinaire a été licenciée pour motif économique. Elle décide de saisir le juge pour contester le motif de son licenciement ainsi que la régularité de la procédure de licenciement. Lire la suite

Le reclassement d’un salarié dans une procédure de licenciement pour motif économique

Publié par Rédaction Juritravail le 07/07/2011 | Réagir | 4193 vues

Deux salariés, respectivement engagés en qualité d’attachée commerciale et en qualité de responsable emballages, sont licenciés pour motif économique. Ils saisissent les juges. Lire la suite

Une transaction peut être conclue alors que le salarié est toujours présent dans l’entreprise

Publié par Rédaction Juritravail le 28/06/2011 | Réagir | 6747 vues

Une secrétaire administrative et comptable a été licenciée pour motif économique. Elle a accepté la convention de reclassement personnalisé. Elle saisit les juges. Lire la suite

Peut on licencier pour motif économique le salarié victime d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail?

Publié par Noelle ROUVIER DUFAU - Avocat le 23/06/2011 | Réagir | 22537 vues

La difficulté de la mise en œuvre d’une procédure de licenciement économique est accrue lorsque le contrat de travail est suspendu du fait d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Lire la suite

"Manque de financement" : le motif de licenciement économique n'est pas un objectif précis et matériellement vérifiable

Publié par Rédaction Juritravail le 25/05/2011 | Réagir | 4502 vues

Une salariée est licenciée pour motif économique. Elle conteste le motif de son licenciement et saisit les juges. Lire la suite

Une épée de Damoclès pour la société mère française en cas de mise à disposition internationale de salariés

Publié par Julie LAMOURE - Avocat le 17/05/2011 | Réagir | 6467 vues

Nouvelle jurisprudence concernant l'obligation de réintégration par la société mère française d'un salarié licencié par la filiale étrangère : la Cour de Cassation confirme son interprétation extensive concernant l'obligation légale pesant sur la société mère française Lire la suite

Transfert de clientèle ET de salarié !

Publié par Rédaction Juritravail le 17/05/2011 | Réagir | 6168 vues

Un salarié a été engagé comme coursier. Son entreprise a cédé sa clientèle à une autre société de courses et livraisons et à licencié le coursier pour motif économique à la cessation d'activité. Il saisit le juge. Lire la suite

Offrir un poste à un salarié peut rendre le licenciement d’un autre injustifié

Publié par Rédaction Juritravail le 20/04/2011 | Réagir | 6154 vues

Le licenciement économique d'une salariée engagée en tant que responsable marketing sénior a été envisagé. La salariée saisit les juges. Lire la suite

Plan de Sauvegarde de l'Emploi et Rupture conventionnelle

Publié par Quentin ROUSSEL - Avocat le 14/04/2011 | Réagir | 9288 vues

La rupture conventionnelle basée sur un motif économique peut entraîner l'application de la procédure de licenciement collectif pour motif économique. Lire la suite

Date d’appréciation de l’effectif de l’entreprise pour la mise en place d’un PSE

Publié par Rédaction Juritravail le 14/04/2011 | Réagir | 5430 vues

Un agent de fabrication est licencié pour motif économique. Estimant que l'entreprise comptait plus de 50 salariés, la salariée considère que l'employeur aurait du mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi. La salariée saisit le juge d'une demande d'annulation de son licenciement.   Lire la suite

Les offres de reclassement précises doivent aussi être écrites

Publié par Rédaction Juritravail le 07/04/2011 | Réagir | 2783 vues

Une salariée engagée en qualité de coiffeuse a été convoquée à un entretien préalable à un licenciement pour motif économique puis a été licenciée pour cause de réorganisation afin de sauvegarder la compétitivité du secteur d'activité. La salariée a saisi les juges. Lire la suite

Le motif économique s’apprécie au regard de tous les établissements d’une entreprise

Publié par Rédaction Juritravail le 05/04/2011 | Réagir | 3900 vues

Un réceptionniste a été licencié pour motif économique pour avoir refusé une modification de son contrat de travail. Le salarié saisit les juges. Lire la suite

La décision de suppression de postes d’un salarié relève du pouvoir de direction de l’employeur

Publié par Rédaction Juritravail le 01/04/2011 | Réagir | 4437 vues

Dans une affaire, un salarié engagé en tant que peintre a été licencié pour motif économique. Le salarié saisit le juge afin de contester son licenciement. A l'appui de sa demande, le salarié avance que son employeur ne justifiait pas de la nécessité de supprimer en priorité les postes correspondants à sa qualification professionnelle. L'employeur se défend en rappelant que, confronté à de réelles difficultés économiques, il lui appartient dans son pouvoir de direction, de décider de la catégorie professionnelle qu'il convient de supprimer afin de rétablir la situation.   Lire la suite

Précisions sur le reclassement du salarié à l’étranger

Publié par Rédaction Juritravail le 25/03/2011 | 1 commentaire(s) | 9143 vues

L'employeur qui envisage de procéder à des licenciements économiques doit d'abord tenter de reclasser les salariés concernés...   Lire la suite

Reclassement et Plan de sauvegarde de l’emploi

Publié par Rédaction Juritravail le 21/03/2011 | Réagir | 6560 vues

Une employée d'un service achat d'une entreprise est licenciée dans me cadre d'un licenciement collectif pour motif économique nécessitant l'établissement d'un Plan de Sauvegarde de l'Emploi.   Lire la suite

Date d’appréciation des possibilités de reclassement

Publié par Rédaction Juritravail le 11/03/2011 | Réagir | 3045 vues

Un salarié engagé par un Laboratoire en tant que directeur du département biochimie a été licencié pour motif économique, suite à son refus d'un poste de reclassement.   Lire la suite

Absence de motif économique de licenciement et convention de reclassement personnalisé

Publié par Rédaction Juritravail le 07/03/2011 | Réagir | 2233 vues

Un responsable de documentation, licencié pour motif économique a accepté une convention de reclassement personnalisé. Le salarié conteste le motif de son licenciement et demande au juge une indemnité compensatrice de préavis. Lire la suite

Transfert des contrats de travail : Reprise d’une activité interrompue.... Reprise quand même !

Publié par Rédaction Juritravail le 24/02/2011 | Réagir | 6642 vues

Une association a confié à une société l'exploitation de son service de restauration-bar pour une certaine durée. L'association n'a pas renouvelé le contrat à son échéance et la société, placée en liquidation judiciaire, a licencié, pour motif économique, le salarié qui avait été affecté sur ce marché. Le salarié a saisi le juge. Lire la suite

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