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Actualités Licenciement économique individuel : contester une procédure abusive

Transfert des contrats de travail : Reprise d’une activité interrompue.... Reprise quand même !

Publié par Rédaction Juritravail le 24/02/2011 | Réagir | 6642 vues

Une association a confié à une société l'exploitation de son service de restauration-bar pour une certaine durée. L'association n'a pas renouvelé le contrat à son échéance et la société, placée en liquidation judiciaire, a licencié, pour motif économique, le salarié qui avait été affecté sur ce marché. Le salarié a saisi le juge. Lire la suite

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Offres de reclassement : les offres impersonnelles peuvent coûter cher

Publié par Rédaction Juritravail le 17/02/2011 | Réagir | 2932 vues

Un ouvrier polyvalent informatique fait l'objet d'un licenciement pour motif économique et saisit le juge. Lire la suite

Plan de sauvegarde de l’emploi : l’absence de mention sur le licenciement économique ne l’exclut pas

Publié par Rédaction Juritravail le 08/02/2011 | Réagir | 3060 vues

Un responsable des flux est licencié pour motif économique après avoir refusé des propositions de repositionnement. Il saisit le juge afin de contester son licenciement. Lire la suite

Plan de départ volontaire et proposition de reclassement

Publié par Rédaction Juritravail le 26/01/2011 | Réagir | 7212 vues

Une entreprise envisage de réduire ses effectifs au moyen d'un plan de départ volontaire. Le plan prévoyait des aides destinées à favoriser les départs. Les syndicats saisissent le juge d'une demande d'annulation du plan de départ volontaire pour défaut de proposition de reclassement interne des salariés.   Lire la suite

A l’impossible nul n’est tenu, sauf en matière de reclassement

Publié par Rédaction Juritravail le 13/01/2011 | Réagir | 4360 vues

Une pharmacienne a été licenciée pour motif économique. Elle saisit le juge pour contester son licenciement au motif que son employeur aurait manqué à son obligation de reclassement.   Lire la suite

Convention de Reclasssement Personnalisé : l’employeur est obligé de proposer

Publié par Rédaction Juritravail le 29/12/2010 | Réagir | 3916 vues

Une salariée responsable régionale dans une société de vente de matériel chirurgical est licenciée pour motif économique. Elle saisit le juge car son employeur ne lui aurait pas proposé de Convention de reclassement Personnalisé.   Lire la suite

Qui dit rentabilité ne dit pas licenciement économique justifié

Publié par Rédaction Juritravail le 08/12/2010 | Réagir | 2248 vues

Des salariées d'une société de parfumerie licenciées pour motif économique, saisissent le juge d'une demande d'indemnité, au motif leurs licenciements auraient été motivés par des objectifs de rentabilité.   Lire la suite

Obligation de reclassement : une obligation indépendante des désirs des salariés

Publié par Rédaction Juritravail le 08/12/2010 | Réagir | 4923 vues

Une agent administratif a été licenciée pour motif économique dans le cadre d'un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE), elle saisit le juge pour contester son licenciement au motif que son employeur n'aurait pas respecté son obligation de reclassement.   Lire la suite

Reclassement hâtif : licenciement pour motif économique abusif

Publié par Rédaction Juritravail le 07/12/2010 | Réagir | 4951 vues

Plusieurs salariés d'une salle de spectacles ont été licenciés pour motif économique. Les salariés saisissent le juge au motif que leur employeur aurait manqué à son obligation de reclassement.   Lire la suite

Reclassement : l’envoi de lettres circulaires n’est pas une recherche effective

Publié par Rédaction Juritravail le 03/12/2010 | Réagir | 5596 vues

Un cuisinier a été licencié pour motif économique suite à la liquidation judiciaire de la société qui l'employait. Il saisit le juge au motif que son employeur a manqué à son obligation de reclassement.   Lire la suite

Licenciement économique abusif et absence d’indication des critères retenus pour fixer l’ordre des licenciements : un double préjudice

Publié par Rédaction Juritravail le 01/12/2010 | 2 commentaire(s) | 8572 vues

Un chauffeur de poids lourds a été licencié pour motif économique. Le salarié saisit le juge pour contester son licenciement au motif que son employeur aurait manqué à son obligation de lui indiquer les critères d'ordre des licenciements.   Lire la suite

Licenciée pour motif économique et harcelée

Publié par Rédaction Juritravail le 09/11/2010 | 1 commentaire(s) | 9315 vues

Une salariée embauchée dans une société de cycles a été licenciée pour motif économique. S'estimant victime de harcèlement moral la salariée saisit le juge.   Lire la suite

Obligation de reclasser le salarié même s’il est désavantagé

Publié par Rédaction Juritravail le 03/11/2010 | Réagir | 2255 vues

Un enseignant d'éducation physique et sportive licencié pour motif économique, saisit le juge d'une demande d'indemnité pour non respect par l'employeur de son obligation de reclassement.   Lire la suite

Réalité du motif économique de licenciement : quand les juges s'en mêlent

Publié par Rédaction Juritravail le 22/10/2010 | Réagir | 2428 vues

Dans une affaire, un salarié engagé en tant que pâtissier a été licencié pour motif économique. Le salarié estime que son licenciement est abusif, et saisit le juge afin de contester son licenciement quant à son motif, et quant aux recherches de reclassement effectuées par l'employeur.   Lire la suite

Etat de grossesse contre difficultés économiques

Publié par Rédaction Juritravail le 20/10/2010 | Réagir | 4213 vues

Une coiffeuse saisit le juge d'une demande d'annulation de son licenciement pour motif économique, estimant que son licenciement est en réalité justifié par son état de grossesse.   Lire la suite

Défaut de notification de la priorité de réembauchage dans la lettre de licenciement : ça peut rapporter gros !

Publié par Rédaction Juritravail le 01/10/2010 | Réagir | 3667 vues

Dans une affaire, une salariée engagée en tant que vendeuse a été licenciée pour motif économique en raison de la fermeture du magasin dans lequel elle travaillait, entraînant la suppression de son poste, et l'impossibilité de la reclasser. La salariée reproche à son employeur de ne pas lui avoir notifié dans la lettre de licenciement, la priorité de réembauchage, et saisit le juge d'une demande d'indemnisation en réparation de ce préjudice, qui se cumulerait avec son indemnisation pour licenciement abusif. Son employeur conteste la demande de la salariée au motif qu'il serait impossible de cumuler l'indemnité en réparation du préjudice pour défaut de notification de la priorité de réembauchage, et l'indemnité pour licenciement abusif.   Lire la suite

Le licenciement économique est justifié même si l’employeur n’a pas totalement fermé boutique

Publié par Rédaction Juritravail le 01/10/2010 | Réagir | 2217 vues

Une vendeuse a été licenciée pour motif économique. Elle saisit le juge pour licenciement abusif au motif que son employeur n'avait pas totalement cessé son activité.   Lire la suite

Le montant de la formation sollicitée ne doit pas excéder celui des heures acquises dans le cadre de votre Droit Individuel à la Formation

Publié par Rédaction Juritravail le 01/10/2010 | Réagir | 1000 vues

Dans une affaire, une salariée, technicienne de gestion de stocks a été licenciée pour motif économique. Elle saisit le juge d'une demande de paiement des 78 heures, qu'elle a acquises au titre de son droit individuel à la formation. La salariée souligne à l'appui de sa demande qu'elle a, durant son préavis, sollicité son employeur à deux reprises, concernant une formation dont il ne s'est pas acquitté. L'employeur conteste la demande de la salariée, et justifie son refus par le coût de la formation demandée par la salariée, qui dépassait le montant de l'allocation de formation à laquelle il était tenu en tant qu'employeur.   Lire la suite

Les offres de reclassement proposées dans le cadre d’un licenciement pour motif économique doivent être précises et écrites

Publié par Rédaction Juritravail le 01/10/2010 | Réagir | 4054 vues

Dans une affaire, un salarié exerçant les fonctions de magasinier acheteur a été licencié pour motif économique. Le salarié estime que son employeur a manqué à son obligation de rechercher toutes les possibilités de reclassement avant de procéder à un licenciement pour motif économique, et saisit le juge afin de voir reconnaître le caractère abusif de son licenciement. A l'appui de sa demande, le salarié souligne qu'il n'a reçu aucune offre écrite et précise de reclassement. L'employeur se défend et produit différents courriers électroniques afin de démontrer la réalité des recherches effectivement accomplies, notamment au sein du groupe, pour reclasser le salarié.   Lire la suite

Délai de contestation du licenciement économique

Publié par Rédaction Juritravail le 27/08/2010 | Réagir | 1600 vues

Dans une affaire, des salariés d'une société en liquidation judiciaire ont été licenciés par l'administrateur judiciaire pour motif économique, dans le cadre de licenciements individuels ne nécessitant pas la mise en place d'un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE). Ces salariés saisissent le juge afin de contester leurs licenciements.     Lire la suite

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