Licenciement FACEBOOK : du nouveau à la Cour d'appel de Douai ?

Les faits sont relatés plus ou moins fidèlement selon les journaux.

Pour une bonne retranscription des faits, lire L'express.fr .

Sans entrer dans les détails de cette affaire, précisons que le salarié avait obtenu de son employeur un promesse d'embauche (renouvellement) en CDD. Quelques jours avant le début de la mission, l'employeur s'était rétracté, au motif de propos tenus sur FACEBOOK à son encontre.

Le salarié avait engagé une action devant le Conseil de prud'hommes mais avait été débouté. Les juges avaient donné raison à l'employeur, estimant que la rétractation était justifiée du fait des injures et menaces proférées à l'encontre de sa direction sur le réseau Facebook.

En appel, les juges condamnent au contraire l'employeur et donnent raison au salarié.

Oui mais attention, cet arrêt de la Cour d'appel de Douai est d'abord et avant tout motivé, sur le plan juridique, par le fait qu'il s'agissait d'un CDD. L'article L.1243-1 du Code du travail prévoit qu'un CDD ne peut être rompu que pour faute grave ou en cas de force majeure.

Or, dans cette affaire, comme le relève la Cour, l'employeur n'avait pas rompu le contrat de travail pour un motif disciplinaire (faute grave). Et le sujet ne relevait pas de la force majeure. Dès lors, en application de l'article L.1243-1 du Code du travail, la rupture était abusive, sans qu'il soit besoin d'examiner, au fond, la question et la portée des propos tenus sur FACEBOOK.

Par conséquent, cet arrêt de la Cour d'appel de Douai, aussi intéressant soit-il, n'apporte pour moi rien du tout à la problématique du licenciement FACEBOOK, dont je parle régulièrement.