Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Licencier un Salarié ou Rupture Conventionnelle : comment faire ? » Licencier pour Motif Personnel » Choisir un motif de licenciement » Licenciement pour inaptitude : procédure & lettre pour licencier » Actualités

Actualités Licenciement pour inaptitude : procédure & lettre pour licencier

Sur l’impossibilité de licencier un salarié inapte pour faute

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 06/02/2018 | Réagir | 226 vues

L’employeur qui a reçu un avis d’inaptitude peut-il décider de licencier le salarié sur un motif disciplinaire ? Les dispositions légales prévoient qu’en cas d’inaptitude d’un salarié, d’origine professionnelle ou non professionnelle, l’employeur ne peut le licencier que dans des situations très précises Lire la suite

Vous avez des questions sur le sujet Licenciement pour inaptitude : procédure & lettre pour licencier ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Le régime de l’inaptitude prime sur tout autre motif de licenciement

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 05/02/2018 | Réagir | 479 vues

Si l’arrêt maladie ne protège pas le salarié contre le licenciement pour faute, l’avis d’inaptitude rendu par le médecin du travail, lui, oui Lire la suite

Inaptitude professionnelle : les 6 erreurs qui peuvent vous coûter cher !

Publié par Mickaël Felix le 04/01/2018 | 1 commentaire(s) | 35787 vues

Inaptitude professionnelle : les 6 erreurs qui peuvent vous coûter cher !

Un de vos salarié est déclaré inapte par le médecin du travail. Sauf exception, cela déclenche votre obligation de reclassement. Si vous êtes dans l'impossibilité de lui proposer un poste équivalent, vous pouvez être amené à le licencier pour inaptitude. À cette occasion, vous pouvez commettre une erreur susceptible de vous mener devant les prud'hommes et d'avoir des conséquences financières lourdes pour votre entreprise, mettant ainsi en péril sa pérennité. C'est pourquoi, vous devez connaitre les 6 erreurs à ne pas commettre lorsque vous licenciez un salarié pour inaptitude professionnelle.    Lire la suite

Exemple de calcul de l'indemnité de licenciement pour inaptitude non professionnelle

Publié par Alexandra Marion le 30/10/2017 | 1 commentaire(s) | 201855 vues

Exemple de calcul de l'indemnité de licenciement pour inaptitude non professionnelle

Tout salarié peut être victime au cours de sa carrière professionnelle, d'un accident de la vie privée ou être atteint d'une maladie dont l'origine n'est pas professionnelle. De l'altération de votre état de santé peut découler un arrêt maladie durant une période plus ou moins longue. Selon la durée de votre arrêt pour maladie ou accident non professionnel, vous devrez passer un examen médical de reprise. Le médecin du travail conclura alors à votre aptitude ou non à reprendre le travail. Si vous êtes déclaré inapte, votre employeur pourra, sous certaines conditions, vous licencier. Découvrez à quelles indemnités vous pouvez prétendre. Lire la suite

Les propositions de reclassement d’un salarié inapte doivent-elles être obligatoirement écrites ?

Publié par Olivier d'Ardalhon de Miramon - Avocat le 02/10/2017 | Réagir | 917 vues

En l’espèce, un salarié a été engagé par une Société de transports, le 4 décembre 1997, sur un poste de chauffeur routier. Lire la suite

Proposition de reclassement : l'écrit n'est pas obligatoire

Publié par Aurélie THEVENIN - Avocat le 15/09/2017 | Réagir | 1278 vues

La preuve de l'existence d'une offre de reclassement ne nécessite pas obligatoirement un écrit... Lire la suite

Inaptitude causée par le comportement de l’employeur - Licenciement sans cause réelle et sérieuse

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 06/04/2017 | Réagir | 4157 vues

Lorsque l’inaptitude causée par le comportement de l’employeur fait que le licenciement du salarié devient sans cause réelle et sérieuse. Lire la suite

Inaptitude : la proposition de reclassement est aussi soumise au choix du salarié

Publié par VIRGINIE LANGLET - Avocat le 28/02/2017 | Réagir | 359 vues

En cas d’inaptitude physique du salarié, l’employeur doit prendre en compte les choix du salarié en matière de reclassement (Cass. Soc. 08.02.2017 : n°15-22964). Lire la suite

L’employeur n’a pas l’obligation d’assurer au salarié inapte une formation sur un métier différent du sien (Cass. soc. 11 mai 2016, n° 14-12.169)

Publié par Pascal FORZINETTI - Avocat le 01/06/2016 | Réagir | 1438 vues

La recherche de reclassement "véritable, loyale, sérieuse et de bonne foi" qui pèse sur l'employeur d'un salarié déclaré inapte à son poste, ne va pas jusqu'à l'obligation de le former à un autre emploi : c'est ce que vient de juger la Cour de cassation. Lire la suite

Inaptitude : l’employeur doit-il former le salarié à un nouveau poste ?

Publié par Xavier BERJOT - Avocat le 18/05/2016 | Réagir | 3565 vues

En présence d’un avis d’inaptitude, l’employeur ne peut licencier le salarié que si son reclassement est impossible dans l’entreprise ou le groupe auquel elle appartient. Cette règle oblige-t-elle l’employeur à proposer au salarié tout poste disponible ? Lire la suite

Inaptitude et proposition de reclassement : obligation d’un écrit ?

Publié par Noëmie Besson le 12/04/2016 | Réagir | 854 vues

Inaptitude et proposition de reclassement : obligation d’un écrit ?

Lorsqu'un salarié est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, le Code du travail impose à l'employeur de procéder à des recherches de reclassement pour ce salarié, hormis si le maintien du salarié dans l'entreprise est « gravement préjudiciable à sa santé » (Loi Rebsamen). Néanmoins, les textes restent assez vagues quant au formalisme que doit respecter une telle proposition. Lire la suite

Inaptitude professionnelle : quand il s’agit de l’inaptitude relationnelle

Publié par VIRGINIE LANGLET - Avocat le 15/02/2016 | Réagir | 2104 vues

L’inaptitude professionnelle peut parfois être provoquée par des problèmes relationnels entre le salarié et sa hiérarchie, entraînant une impossibilité de reclassement (Cass. Soc. 15.12.2015 : n°14-11858). Lire la suite

Loi Rebsamen du 17 aout 2015 et nouveau motif de licenciement pour inaptitude professionnelle

Publié par VIRGINIE LANGLET - Avocat le 15/02/2016 | Réagir | 995 vues

La loi du 17 août 2015 a créé un nouveau motif de licenciement pour inaptitude professionnelle, lorsque le médecin du travail mentionne dans l’avis que le maintien du salarié dans l’entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé. Lire la suite

Evolution juridique de la recherche de reclassement en cas d’inaptitude (3/3) : Un ordre professionnel ne constitue pas un groupe de reclassement

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 11/02/2016 | Réagir | 607 vues

Dans un arrêt en date du 20 janvier 2016 n° 14-18.416, la Cour de cassation a jugé qu’un ordre professionnel ne pouvant constituer un groupe de reclassement, c’est donc à tort que la cour d’appel avait reproché à la société (un cabinet d’avocat parisien) de ne pas avoir interrogé d’autres cabinets d’avocats relevant de l’Ordre des avocats de Paris, auquel elle appartenait, pour connaître l’existence d’éventuels postes disponibles permettant le reclassement du salarié. Lire la suite

Inaptitude : l'employeur peut engager la responsabilité d'un tiers

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 04/02/2016 | Réagir | 374 vues

Cass. Soc. 10 décembre 2015 n°14-26.591 Lire la suite

Licenciement pour inaptitude : les réponses du médecin du travail peuvent justifier l'impossibilité de reclassement

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 06/01/2016 | Réagir | 1205 vues

Dans un arrêt rendu le 15 décembre 2015, la Cour de cassation rappelle l’étendue de l’obligation de reclassement du salarié inapte mais elle précise que les préconisations du médecin du travail peuvent justifier l’impossibilité de reclassement. Lire la suite

Rôle du médecin du travail dans l'obligation de reclassement de l'employeur

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 30/12/2015 | Réagir | 492 vues

L’avis du médecin du travail déclarant un salarié inapte à tout poste dans l’entreprise ne dispense pas l’employeur, quelle que soit la position prise par le salarié, de son obligation légale de recherche de reclassement au sein de cette entreprise et le cas échéant du groupe. Lire la suite

Licenciement pour inaptitude : obligation de recherche de reclassement postérieure à la 2ème visite médicale

Publié par Sandrine PARIS- FEY - Avocat le 08/12/2015 | Réagir | 1562 vues

Par un arrêt du 4 novembre 2015 ( cass.soc.4 nov. 2015 n°14-11879) la Cour de Cassation vient de rendre une décision extrêmement courte mais néanmoins fort intéressante au visa de l'article L1226-2 du Code du travail, sur le moment de l'obligation de recherche de reclassement de l'employeur en cas d'inaptitude consécutive à une maladie ou accident non professionnels. Lire la suite

Licenciement pour inaptitude : la convocation à entretien préalable doit avoir lieu après la visite médicale d’inaptitude

Publié par VIRGINIE LANGLET - Avocat le 18/11/2015 | Réagir | 10719 vues

Dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude, l’employeur doit rechercher des possibilités de reclassement seulement après la seconde visite médicale d’inaptitude (1). Lire la suite

Licenciement du salarié pour inaptitude : l’employeur peut être dispensé de l’obligation de reclassement en cas de risques psychosociaux

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 16/09/2015 | Réagir | 1513 vues

Depuis l'adoption de la loi n°2015-994 relative au dialogue social et à l'emploi, en date du 17 août 2015, l'obligation de reclassement du salarié déclaré inapte suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle connait une dérogation lorsque son maintien dans l'entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé. Lire la suite

1 2 3 4 5 6 7 8 9

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Edition abonné

Autres thèmes associés

Licenciement pour inaptitude : procédure & lettre pour licencier



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2018 JuriTravail tous droits réservés