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Actualités Licenciement pour inaptitude : procédure & lettre pour licencier

La lettre de licenciement pour inaptitude physique

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 30/06/2020 | Réagir | 595 vues

Lorsque le médecin du travail déclare inapte un salarié victime d’une maladie ou d’un accident non professionnel (ou professionnel) à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment, l’employeur doit respecter une obligation de reclassement. Lire la suite

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Inaptitude  : Le salarié inapte a déjà retrouvé un emploi ailleurs. Son employeur doit-il quand même maintenir son salaire  ?

Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 04/06/2020 | Réagir | 390 vues

La réponse est oui, et ce n'est choquant qu'à première vue. Un mois après la date de la visite de reprise, l'employeur qui n'a ni reclassé ni licencié le salarié inapte reprend le paiement du salaire. Il ne peut faire aucune réduction sur le salaire dû, quelles que soient les circonstances. Lire la suite

Inaptitude professionnelle : les 7 erreurs qui peuvent vous coûter cher !

Publié par Alexandra Marion le 28/02/2020 | 2 commentaire(s) | 130003 vues

Inaptitude professionnelle : les 7 erreurs qui peuvent vous coûter cher !

L'un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail. Sauf exception, vous avez une obligation de reclassement à son égard. Néanmoins, si vous êtes dans l'impossibilité de reclasser le salarié sur un autre poste, vous pouvez être amené à le licencier pour inaptitude. À cette occasion, vous pouvez commettre des erreurs susceptibles de faire l'objet d'un contentieux devant le Conseil de prud'hommes. Découvrez 7 erreurs à ne pas commettre lors d'un licenciement pour inaptitude professionnelle.    Lire la suite

Panorama sur les manquements de l’employeur viciant le licenciement pour inaptitude

Publié par DAVID SELARL DMA MASSON - Avocat le 26/11/2019 | Réagir | 1267 vues

Employeur, vous licenciez un employé ? Voici un tour d'horizon des moyens de contestation et de défense en ce qui concerne le licenciement pour inaptitude. Lire la suite

A propos du licenciement pour inaptitude

Publié par Ariane DE MONTLIBERT - Avocat le 18/10/2019 | Réagir | 1833 vues

Depuis le 1er janvier 2017, la procédure de l’inaptitude d’origine non professionnelle est alignée sur celle de l’inaptitude d’origine professionnelle : obligation de consulter le comité économique et social avant de proposer un reclassement, faire connaître par écrit au salarié les raisons de l’impossibilité de reclassement, respect de la procédure applicable au licenciement personnel. Lire la suite

Indemnité de licenciement pour inaptitude : comment la calculer ?

Publié par Alexandra Marion le 12/03/2019 | 1 commentaire(s) | 590717 vues

Indemnité de licenciement pour inaptitude : comment la calculer ?

Vous avez été déclaré inapte à la reprise du travail par le médecin du travail suite à une maladie, une maladie professionnelle, un accident du travail ou un accident non professionnel. Votre employeur envisage de vous licencier. À quelles indemnités pouvez-vous prétendre ? Comment calculer votre indemnité de licenciement pour inaptitude ? Calculez votre indemnité grâce à notre simulateur Lire la suite

L'employeur doit-il tenir compte des voeux de reclassement du salarié inapte ?

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 24/05/2018 | Réagir | 5566 vues

Il est de jurisprudence constante que le licenciement pour inaptitude physique est dépourvu de cause réelle et sérieuse si l’employeur ne prouve pas qu’il a satisfait à son obligation de recherche de reclassement dans le périmètre défini par les préconisations du médecin du travail. La question posée est celle de savoir si l'employeur peut.... Lire la suite

Salarié inapte : quand et comment consulter le CSE ?

Publié par Jefferson Marchal-Lachièze le 18/05/2018 | Réagir | 8232 vues

Salarié inapte : quand et comment consulter le CSE ?

Un de vos salariés a été déclaré inapte à la suite d'une visite auprès du médecin du travail. Vous devez procéder à une recherche de reclassement, puis proposer les éventuels postes disponibles à votre salarié. Vous devez également consulter votre Comité social et économique (CSE) sous peine de condamnation pour délit d'entrave et de requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Comment procéder ? Lire la suite

Accident du travail et maladie professionnelle : les prud’hommes sont seuls compétents pour apprécier le bien-fondé du licenciement et allouer une indemnisation pour licenciement sans cause

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 10/05/2018 | Réagir | 2998 vues

La chambre sociale juge qu’est dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement pour inaptitude lorsqu’il est démontré que l’inaptitude était consécutive à un manquement préalable de l’employeur qui l’a provoquée.  Lire la suite

Sur l’impossibilité de licencier un salarié inapte pour faute

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 06/02/2018 | Réagir | 3311 vues

L’employeur qui a reçu un avis d’inaptitude peut-il décider de licencier le salarié sur un motif disciplinaire ? Les dispositions légales prévoient qu’en cas d’inaptitude d’un salarié, d’origine professionnelle ou non professionnelle, l’employeur ne peut le licencier que dans des situations très précises Lire la suite

Le régime de l’inaptitude prime sur tout autre motif de licenciement

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 05/02/2018 | Réagir | 1356 vues

Si l’arrêt maladie ne protège pas le salarié contre le licenciement pour faute, l’avis d’inaptitude rendu par le médecin du travail, lui, oui Lire la suite

Les propositions de reclassement d’un salarié inapte doivent-elles être obligatoirement écrites ?

Publié par Olivier D'ardalhon De Miramon - Avocat le 02/10/2017 | Réagir | 1271 vues

En l’espèce, un salarié a été engagé par une Société de transports, le 4 décembre 1997, sur un poste de chauffeur routier. Lire la suite

Proposition de reclassement : l'écrit n'est pas obligatoire

Publié par Aurélie THEVENIN - Avocat le 15/09/2017 | Réagir | 1799 vues

La preuve de l'existence d'une offre de reclassement ne nécessite pas obligatoirement un écrit... Lire la suite

Inaptitude causée par le comportement de l’employeur - Licenciement sans cause réelle et sérieuse

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 06/04/2017 | Réagir | 5713 vues

Lorsque l’inaptitude causée par le comportement de l’employeur fait que le licenciement du salarié devient sans cause réelle et sérieuse. Lire la suite

Inaptitude : la proposition de reclassement est aussi soumise au choix du salarié

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 28/02/2017 | Réagir | 571 vues

En cas d’inaptitude physique du salarié, l’employeur doit prendre en compte les choix du salarié en matière de reclassement (Cass. Soc. 08.02.2017 : n°15-22964). Lire la suite

Inaptitude : l’employeur doit-il former le salarié à un nouveau poste ?

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 18/05/2016 | Réagir | 4070 vues

En présence d’un avis d’inaptitude, l’employeur ne peut licencier le salarié que si son reclassement est impossible dans l’entreprise ou le groupe auquel elle appartient. Cette règle oblige-t-elle l’employeur à proposer au salarié tout poste disponible ? Lire la suite

Inaptitude et proposition de reclassement : obligation d’un écrit ?

Publié par Rédaction Juritravail le 12/04/2016 | Réagir | 854 vues

Lorsqu'un salarié est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, le Code du travail impose à l'employeur de procéder à des recherches de reclassement pour ce salarié, hormis si le maintien du salarié dans l'entreprise est « gravement préjudiciable à sa santé » (Loi Rebsamen). Néanmoins, les textes restent assez vagues quant au formalisme que doit respecter une telle proposition. Lire la suite

Inaptitude professionnelle : quand il s’agit de l’inaptitude relationnelle

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 15/02/2016 | Réagir | 2562 vues

L’inaptitude professionnelle peut parfois être provoquée par des problèmes relationnels entre le salarié et sa hiérarchie, entraînant une impossibilité de reclassement (Cass. Soc. 15.12.2015 : n°14-11858). Lire la suite

Loi Rebsamen du 17 aout 2015 et nouveau motif de licenciement pour inaptitude professionnelle

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 15/02/2016 | Réagir | 1339 vues

La loi du 17 août 2015 a créé un nouveau motif de licenciement pour inaptitude professionnelle, lorsque le médecin du travail mentionne dans l’avis que le maintien du salarié dans l’entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé. Lire la suite

Evolution juridique de la recherche de reclassement en cas d’inaptitude (3/3) : Un ordre professionnel ne constitue pas un groupe de reclassement

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 11/02/2016 | Réagir | 753 vues

Dans un arrêt en date du 20 janvier 2016 n° 14-18.416, la Cour de cassation a jugé qu’un ordre professionnel ne pouvant constituer un groupe de reclassement, c’est donc à tort que la cour d’appel avait reproché à la société (un cabinet d’avocat parisien) de ne pas avoir interrogé d’autres cabinets d’avocats relevant de l’Ordre des avocats de Paris, auquel elle appartenait, pour connaître l’existence d’éventuels postes disponibles permettant le reclassement du salarié. Lire la suite

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