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Actualités Licenciement pour inaptitude : procédure & lettre pour licencier

Indemnité de licenciement pour inaptitude : comment la calculer ?

Publié par Alexandra Marion le 12/03/2019 | 1 commentaire(s) | 338804 vues

Indemnité de licenciement pour inaptitude : comment la calculer ?

Vous avez été déclaré inapte à la reprise du travail par le médecin du travail suite à une maladie, une maladie professionnelle, un accident du travail ou un accident non professionel. Votre employeur envisage de vous licencier. À quelles indemnités pouvez-vous prétendre ? Comment calculer votre indemnité de licenciement pour inaptitude ? Lire la suite

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Inaptitude professionnelle : les 7 erreurs qui peuvent vous coûter cher !

Publié par Alexandra Marion le 06/03/2019 | 2 commentaire(s) | 74233 vues

Inaptitude professionnelle : les 7 erreurs qui peuvent vous coûter cher !

L'un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail. Sauf exception, vous avez une obligation de reclassement à son égard. Néanmoins, si vous êtes dans l'impossibilité de reclasser le salarié sur un autre poste, vous pouvez être amené à le licencier pour inaptitude. À cette occasion, vous pouvez commettre des erreurs susceptibles de faire l'objet d'un contentieux devant le Conseil de prud'hommes. Découvrez 7 erreurs à ne pas commettre lors d'un licenciement pour inaptitude professionnelle.    Lire la suite

L'employeur doit-il tenir compte des voeux de reclassement du salarié inapte ?

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 24/05/2018 | Réagir | 2342 vues

Il est de jurisprudence constante que le licenciement pour inaptitude physique est dépourvu de cause réelle et sérieuse si l’employeur ne prouve pas qu’il a satisfait à son obligation de recherche de reclassement dans le périmètre défini par les préconisations du médecin du travail. La question posée est celle de savoir si l'employeur peut.... Lire la suite

Salarié inapte : quand et comment consulter le CSE ?

Publié par Jefferson Marchal-Lachièze le 18/05/2018 | Réagir | 1876 vues

Salarié inapte : quand et comment consulter le CSE ?

Un de vos salariés a été déclaré inapte à la suite d'une visite auprès du médecin du travail. Vous devez procéder à une recherche de reclassement, puis proposer les éventuels postes disponibles à votre salarié. Vous devez également consulter votre Comité social et économique (CSE) sous peine de condamnation pour délit d'entrave et de requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Comment procéder ? Lire la suite

Accident du travail et maladie professionnelle : les prud’hommes sont seuls compétents pour apprécier le bien-fondé du licenciement et allouer une indemnisation pour licenciement sans cause

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 10/05/2018 | Réagir | 1378 vues

La chambre sociale juge qu’est dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement pour inaptitude lorsqu’il est démontré que l’inaptitude était consécutive à un manquement préalable de l’employeur qui l’a provoquée.  Lire la suite

Sur l’impossibilité de licencier un salarié inapte pour faute

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 06/02/2018 | Réagir | 1722 vues

L’employeur qui a reçu un avis d’inaptitude peut-il décider de licencier le salarié sur un motif disciplinaire ? Les dispositions légales prévoient qu’en cas d’inaptitude d’un salarié, d’origine professionnelle ou non professionnelle, l’employeur ne peut le licencier que dans des situations très précises Lire la suite

Le régime de l’inaptitude prime sur tout autre motif de licenciement

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 05/02/2018 | Réagir | 989 vues

Si l’arrêt maladie ne protège pas le salarié contre le licenciement pour faute, l’avis d’inaptitude rendu par le médecin du travail, lui, oui Lire la suite

Les propositions de reclassement d’un salarié inapte doivent-elles être obligatoirement écrites ?

Publié par Olivier d'Ardalhon de Miramon - Avocat le 02/10/2017 | Réagir | 1111 vues

En l’espèce, un salarié a été engagé par une Société de transports, le 4 décembre 1997, sur un poste de chauffeur routier. Lire la suite

Proposition de reclassement : l'écrit n'est pas obligatoire

Publié par Aurélie THEVENIN - Avocat le 15/09/2017 | Réagir | 1546 vues

La preuve de l'existence d'une offre de reclassement ne nécessite pas obligatoirement un écrit... Lire la suite

Inaptitude causée par le comportement de l’employeur - Licenciement sans cause réelle et sérieuse

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 06/04/2017 | Réagir | 4830 vues

Lorsque l’inaptitude causée par le comportement de l’employeur fait que le licenciement du salarié devient sans cause réelle et sérieuse. Lire la suite

Inaptitude : la proposition de reclassement est aussi soumise au choix du salarié

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 28/02/2017 | Réagir | 449 vues

En cas d’inaptitude physique du salarié, l’employeur doit prendre en compte les choix du salarié en matière de reclassement (Cass. Soc. 08.02.2017 : n°15-22964). Lire la suite

L’employeur n’a pas l’obligation d’assurer au salarié inapte une formation sur un métier différent du sien (Cass. soc. 11 mai 2016, n° 14-12.169)

Publié par Pascal Forzinetti - Avocat le 01/06/2016 | Réagir | 1622 vues

La recherche de reclassement "véritable, loyale, sérieuse et de bonne foi" qui pèse sur l'employeur d'un salarié déclaré inapte à son poste, ne va pas jusqu'à l'obligation de le former à un autre emploi : c'est ce que vient de juger la Cour de cassation. Lire la suite

Inaptitude : l’employeur doit-il former le salarié à un nouveau poste ?

Publié par Xavier BERJOT - Avocat le 18/05/2016 | Réagir | 3837 vues

En présence d’un avis d’inaptitude, l’employeur ne peut licencier le salarié que si son reclassement est impossible dans l’entreprise ou le groupe auquel elle appartient. Cette règle oblige-t-elle l’employeur à proposer au salarié tout poste disponible ? Lire la suite

Inaptitude et proposition de reclassement : obligation d’un écrit ?

Publié par Noëmie Besson le 12/04/2016 | Réagir | 854 vues

Inaptitude et proposition de reclassement : obligation d’un écrit ?

Lorsqu'un salarié est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, le Code du travail impose à l'employeur de procéder à des recherches de reclassement pour ce salarié, hormis si le maintien du salarié dans l'entreprise est « gravement préjudiciable à sa santé » (Loi Rebsamen). Néanmoins, les textes restent assez vagues quant au formalisme que doit respecter une telle proposition. Lire la suite

Inaptitude professionnelle : quand il s’agit de l’inaptitude relationnelle

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 15/02/2016 | Réagir | 2331 vues

L’inaptitude professionnelle peut parfois être provoquée par des problèmes relationnels entre le salarié et sa hiérarchie, entraînant une impossibilité de reclassement (Cass. Soc. 15.12.2015 : n°14-11858). Lire la suite

Loi Rebsamen du 17 aout 2015 et nouveau motif de licenciement pour inaptitude professionnelle

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 15/02/2016 | Réagir | 1180 vues

La loi du 17 août 2015 a créé un nouveau motif de licenciement pour inaptitude professionnelle, lorsque le médecin du travail mentionne dans l’avis que le maintien du salarié dans l’entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé. Lire la suite

Evolution juridique de la recherche de reclassement en cas d’inaptitude (3/3) : Un ordre professionnel ne constitue pas un groupe de reclassement

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 11/02/2016 | Réagir | 683 vues

Dans un arrêt en date du 20 janvier 2016 n° 14-18.416, la Cour de cassation a jugé qu’un ordre professionnel ne pouvant constituer un groupe de reclassement, c’est donc à tort que la cour d’appel avait reproché à la société (un cabinet d’avocat parisien) de ne pas avoir interrogé d’autres cabinets d’avocats relevant de l’Ordre des avocats de Paris, auquel elle appartenait, pour connaître l’existence d’éventuels postes disponibles permettant le reclassement du salarié. Lire la suite

Inaptitude : l'employeur peut engager la responsabilité d'un tiers

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 04/02/2016 | Réagir | 431 vues

Cass. Soc. 10 décembre 2015 n°14-26.591 Lire la suite

Licenciement pour inaptitude : les réponses du médecin du travail peuvent justifier l'impossibilité de reclassement

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 06/01/2016 | Réagir | 1289 vues

Dans un arrêt rendu le 15 décembre 2015, la Cour de cassation rappelle l’étendue de l’obligation de reclassement du salarié inapte mais elle précise que les préconisations du médecin du travail peuvent justifier l’impossibilité de reclassement. Lire la suite

Rôle du médecin du travail dans l'obligation de reclassement de l'employeur

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 30/12/2015 | Réagir | 548 vues

L’avis du médecin du travail déclarant un salarié inapte à tout poste dans l’entreprise ne dispense pas l’employeur, quelle que soit la position prise par le salarié, de son obligation légale de recherche de reclassement au sein de cette entreprise et le cas échéant du groupe. Lire la suite

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