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Actualités Licenciement pour inaptitude : procédure & lettre pour licencier

Licenciement pour inaptitude physique et initiative de la visite médicale de reprise

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 07/03/2011 | Réagir | 2544 vues

Dès lors que le salarié informe son employeur de son classement en invalidité deuxième catégorie sans manifester la volonté de ne pas reprendre le travail, il appartient à celui-ci de prendre l'initiative de faire procéder à une visite de reprise.  Lire la suite

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Reclassement : l’employeur doit prendre en compte la position du salarié !

Publié par Rédaction Juritravail le 04/03/2011 | Réagir | 2001 vues

Une salariée engagée en qualité de conducteur de transport en commun a été déclarée, suite à un arrêt maladie prolongé, apte à une reprise à mi-temps thérapeutique, puis inapte totalement à tous postes dans l'entreprise. La salariée licenciée pour inaptitude saisit le juge. Lire la suite

Le refus d'un poste de reclassement par le salarié inapte n'est pas en soi un motif de licenciement

Publié par Julie Belma - Avocat le 28/02/2011 | 1 commentaire(s) | 19203 vues

Le refus d'un poste de reclassement par le salarié reconnu inapte à la suite d'une maladie non professionnelle n'est pas en lui-même une cause de licenciement même si le poste proposé entraîne un simple changement des conditions de travail (Cass. soc. 26 janvier 2011 n° 09-43.193 (n° 270 FS-PB), Lambart c/ Sté Sèvre Loire habitat) Lire la suite

Licenciement pour inaptitude

Publié par Agnès Maître BONNES - spécialiste en droit du travail - Avocat le 24/02/2011 | Réagir | 4232 vues

Inaptitude et reclassement, quelle est la procédure applicable ? Lire la suite

L’infirmière harcelée

Publié par Rédaction Juritravail le 23/02/2011 | Réagir | 2179 vues

Une infirmière engagée dans un institut médico-éducatif a été licenciée après avoir été déclarée inapte à tout poste dans l'entreprise. La salariée saisit le juge. Lire la suite

Refus d’un reclassement et licenciement

Publié par Rédaction Juritravail le 18/02/2011 | Réagir | 1607 vues

Un gardien d'immeuble a été placé en arrêt de travail. Suite à une déclaration d'inaptitude, son employeur lui a proposé un poste de reclassement à temps partiel que le salarié a refusé, il est licencié. Le salarié saisit le juge. Lire la suite

Inaptitude d'origine professionnelle et indemnité compensatrice de préavis

Publié par Myriam LAGUILLON - Avocat le 16/02/2011 | Réagir | 2152 vues

Le licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle ouvre droit à l'indemnité légale de préavis et non à l'indemnité conventionnelle. Lire la suite

L'indemnité temporaire d'inaptitude

Publié par Géraldine MARION - Avocat le 16/02/2011 | Réagir | 8813 vues

Depuis le 1er juillet 2010, le salarié déclaré inapte à son poste de travail suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle a droit à une indemnité temporaire d'inaptitude. Lire la suite

Visite de reprise : piqûre de rappel sur vos obligations

Publié par Rédaction Juritravail le 15/02/2011 | Réagir | 4745 vues

Une infirmière est déclarée inapte, elle est licenciée. Elle saisit le juge afin de contester son licenciement. Lire la suite

Logement de fonction gratuit, même en cas de maladie ! salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 03/02/2011 | Réagir | 2410 vues

Un gardien d'immeuble bénéficiant d'un logement de fonction avec charges locatives et loyer gratuits en contrepartie de permanences à son domicile. Suite à un arrêt de travail et une déclaration d'inaptitude, il est licencié. Le salarié saisit le juge. Lire la suite

Inaptitude : pas d'excuse à l'obligation de reclassement

Publié par Rédaction Juritravail le 20/01/2011 | Réagir | 2287 vues

Une secrétaire est déclarée inapte à tout poste par le médecin et l'inspecteur du travail. Elle saisit les juges afin de faire constater que son licenciement s'analysait en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, du fait du manquement de l'employeur à son obligation de reclassement. Lire la suite

Inaptitude : 2 irrégularités mais 1 indemnité

Publié par Rédaction Juritravail le 17/01/2011 | Réagir | 7863 vues

Un salarié licencié pour inaptitude physique suite à une maladie professionnelle saisit le juge car son employeur n'aurait pas sollicité l'avis des délégués du personnel avant de procéder à son licenciement.   Lire la suite

Proposition de reclassement, le salarié peut dire non

Publié par Rédaction Juritravail le 15/11/2010 | Réagir | 1863 vues

Une conseillère itinérante d'une société d'assurance a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail. Elle est licenciée pour inaptitude. Elle saisit le juge au motif que son employeur aurait manqué à son obligation de reclassement.   Lire la suite

Reclassement du salarié semi-apte

Publié par Rédaction Juritravail le 14/11/2010 | Réagir | 972 vues

Une secrétaire engagé par un cabinet d'avocat déclaré apte à la reprise de travail à mi-temps a été licenciée pour inaptitude. La salariée saisit le juge pour contester son licenciement.   Lire la suite

Reclassement : de la précision dans la proposition

Publié par Rédaction Juritravail le 13/11/2010 | Réagir | 2475 vues

Une employée de service a été licenciée à la suite d'une déclaration d'inaptitude. Elle saisit le juge pour contester son licenciement au motif que son employeur aurait manqué à son obligation de reclassement.   Lire la suite

Reclassement proposé, mais refus du salarié justifié

Publié par Rédaction Juritravail le 12/11/2010 | Réagir | 1666 vues

Un salarié victime d'un accident de travail a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Il saisit le juge car son employeur n'aurait pas respecté son obligation de reclassement.   Lire la suite

Obligation de reclassement : une obligation à plein temps

Publié par Rédaction Juritravail le 10/11/2010 | Réagir | 2038 vues

Un salarié « Valet équipier » dans un hôtel a été victime d'un accident du travail, puis licencier pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Il saisit le juge afin de contester son licenciement.   Lire la suite

Décision précipitée, volonté d’évincer caractérisée

Publié par Rédaction Juritravail le 07/11/2010 | Réagir | 948 vues

Une secrétaire engagée par un cabinet d'avocat déclaré apte à la reprise de travail à mi-temps a été licenciée pour inaptitude. La salariée saisit le juge pour contester son licenciement.   Lire la suite

Etat d’invalidité ne signifie pas licencié

Publié par Rédaction Juritravail le 06/11/2010 | Réagir | 1221 vues

Des salariés classés en invalidité de deuxième catégorie, saisissent le juge au motif que leur employeur n'a pas fait constater leur inaptitude à tout emploi par le médecin du travail.   Lire la suite

Conditions d’application des dispositions sur les accidents du travail au nouvel employeur (emp)

Publié par Rédaction Juritravail le 28/07/2010 | Réagir | 1388 vues

Dans une affaire, une chef de secteur est victime d'une rechute d'un accident de travail. L'accident de travail initial était survenu chez son ancien employeur. Licenciée pour inaptitude par son nouvel employeur, la salariée saisit le juge. Lire la suite

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