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Actualités Licenciement pour inaptitude : procédure & lettre pour licencier

Conditions d’application des dispositions sur les accidents du travail au nouvel employeur (emp)

Publié par Rédaction Juritravail le 28/07/2010 | Réagir | 1388 vues

Dans une affaire, une chef de secteur est victime d'une rechute d'un accident de travail. L'accident de travail initial était survenu chez son ancien employeur. Licenciée pour inaptitude par son nouvel employeur, la salariée saisit le juge. Lire la suite

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Zoom sur le licenciement injustifié

Publié par Rédaction Juritravail le 20/07/2010 | Réagir | 6497 vues

Vous avez licencié un salarié sans motif. Zoom sur le licenciement injustifié.   Lire la suite

Règles protectrices entourant le licenciement pour inaptitude

Publié par Rédaction Juritravail le 16/07/2010 | Réagir | 1141 vues

Un manutentionnaire est victime d'un accident du travail puis d'une rechute. Le salarié est licencié pour inaptitude. Estimant que les règles protectrices entourant le licenciement pour inaptitude d'un salarié victime d'un accident du travail n'ont pas été respectées, le salarié saisit le juge.   Lire la suite

Création au 1er juillet 2010 d’une indemnité temporaire en cas d’inaptitude du salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 16/07/2010 | Réagir | 2275 vues

Depuis le 1er juillet 2010, le salarié déclaré inapte reçoit une indemnité temporaire d'inaptitude durant un mois, du même montant Lire la suite

Obligation de reclassement non respectée (emp)

Publié par Rédaction Juritravail le 15/07/2010 | Réagir | 912 vues

Un salarié victime d'un accident du travail est licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Estimant qu'un autre poste correspondant à sa formation était disponible dans l'entreprise, le salarié saisit le juge.   Lire la suite

Obligation de reclassement non respectée

Publié par Rédaction Juritravail le 15/07/2010 | Réagir | 2578 vues

Un salarié victime d'un accident du travail a été licencié pour inaptitude. alors qu'il aurait pu être reclassé sur un autre poste disponible dans l'entreprise correspondant à sa formation. Dans ce contexte, il estime son licenciement injustifié et saisit le juge pour le faire annuler.   Lire la suite

Licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement

Publié par Rédaction Juritravail le 12/07/2010 | Réagir | 1048 vues

Dans une affaire, une aide-soignante déclarée inapte à son poste de travail a été licenciée pour inaptitude à son poste de travail et impossibilité de reclassement. La salariée conteste l'impossibilité de reclassement et saisit le juge pour voir reconnaître le caractère abusif de son licenciement. L'employeur se défend en soulignant l'absence de poste au sein de l'entreprise et du groupe qui soit compatible avec la qualification d'aide-soignante de la salariée.   Lire la suite

Inaptitude : création d’une indemnité temporaire d’inaptitude

Publié par Rédaction Juritravail le 07/07/2010 | Réagir | 1816 vues

Depuis le 1er juillet 2010, le salarié déclaré inapte perçoit une indemnité temporaire d'inaptitude durant un mois, du même montant Lire la suite

Avis d'aptitude : le salarié retrouve ses habitudes

Publié par Rédaction Juritravail le 29/06/2010 | 1 commentaire(s) | 1193 vues

Un  chauffeur, déclaré apte suite à un accident du travail, a été licencié pour faute grave pour avoir refusé de modifier le sens de sa tournée. Le salarié saisit le juge pour contester son licenciement.     Lire la suite

Inaptitude : le salarié doit informer son employeur de sa visite chez le médecin du travail

Publié par Rédaction Juritravail le 05/04/2010 | Réagir | 1716 vues

La visite chez le médecin du travail à l'initiative du salarié, en vue d'apprécier son aptitude à son emploi, sans Lire la suite

Aptitude avec restrictions et licenciement

Publié par Rédaction Juritravail le 24/02/2010 | Réagir | 4577 vues

Un agent de production saisit le juge pour contester son licenciement pour inaptitude, alors que l'avis du médecin du travail constatait une aptitude avec restrictions. Lire la suite

Inaptitude : le périmètre de reclassement élargi

Publié par Rédaction Juritravail le 30/04/2009 | Réagir | 1581 vues

Un salarié est licencié pour inaptitude. Le salarié conteste son licenciement car l'employeur n'a pas cherché à le reclasser dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient. Lire la suite

Inaptitude : licencier contre l'avis de l'inspecteur du travail, mauvais choix

Publié par Rédaction Juritravail le 23/01/2009 | Réagir | 3178 vues

Une salariée est déclarée inapte par le médecin du travail. Elle saisit l'inspecteur du travail pour contester cette décision. L'inspecteur la déclare apte à travailler. Cependant, la salariée est licenciée pour inaptitude. Lire la suite

Inaptitude : recherchez un reclassement dans tous vos établissements

Publié par Rédaction Juritravail le 12/09/2008 | Réagir | 4463 vues

Un employeur licencie un salarié pour inaptitude physique. Le salarié considère que celui-ci n'a pas respecté son obligation de reclassement et saisit les juges. Lire la suite

3 points à connaître avant de licencier un salarié inapte

Publié par Rédaction Juritravail le 12/06/2008 | Réagir | 10912 vues

Il peut arriver que suite à une maladie ou un accident du travail, un salarié de votre entreprise devienne inapte à occuper l'emploi pour lequel vous l'avez embauché. Toutefois, avant de pouvoir le licencier, vous devez remplir certaines obligations.  Lire la suite

Licenciement pour inaptitude : deux examens médicaux ou risque de dommages et intérêts

Publié par Rédaction Juritravail le 03/04/2008 | Réagir | 9543 vues

A l’issue d’un arrêt de travail consécutif à un accident du travail, le droit du travail exige que vous convoquiez le salarié à passer une « visite médicale de reprise »... Lire la suite

Inaptitude : en l’absence de licenciement, le paiement du salaire doit être maintenu

Publié par Rédaction Juritravail le 22/10/2007 | Réagir | 4657 vues

Lorsqu’à la suite d'un arrêt de travail, un salarié est déclaré inapte à son emploi par un médecin du travail, son employeur doit lui proposer un poste correspondant à ses capacités. L'employeur dispose alors d'un mois suivant la visite médicale de reprise pour procéder, soit au reclassement du salarié, soit à son licenciement (article L. 122-24-4 du Code du travail). Le licenciement du salarié interviendra en raison d’une impossibilité de reclassement ou en raison du refus du salarié d’être reclassé. Qu’en est-il si l'employeur ne procède pas au licenciement du salarié inapte ? A quelles obligations est-il alors tenu ? Lire la suite

Réforme du marché du travail : propositions du patronat … suite

Publié par Rédaction Juritravail le 24/09/2007 | Réagir | 4177 vues

Dans le cadre des réunions hebdomadaires des partenaires sociaux, le patronat (MEDEF, CGPME, UPA) a transmis aux syndicats (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) jeudi 20 septembre dernier, une seconde « note de problématiques » condensant les propositions du patronat sur le thème de « l’évolution dans l’emploi ». Dans la perspective d’assouplir les formalités de modification du contrat de travail, deux pistes sont proposées : Lire la suite

Faute inexcusable de l'employeur : Réparation intégrale du préjudice du salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 29/05/2006 | Réagir | 30108 vues

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, le salarié bénéficie toujours d’une réparation forfaitaire versée par la Sécurité sociale. Si ce système présume du caractère professionnel de la maladie ou de l’accident et, facilite l’accès à réparation pour le salarié, le montant de la réparation n’est pas toujours égal au dommage subi. Lire la suite

Insuffisance professionnelle ou faute, l'employeur doit choisir !

Publié par Rédaction Juritravail le 07/02/2006 | 1 commentaire(s) | 17588 vues

L’employeur qui licencie un salarié pour faute lourde ne peut, par la suite, justifier le licenciement par un autre motif. En cas de contentieux, seul le motif invoqué par la lettre de licenciement est pris en compte par le juge. Lire la suite

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