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Actualités Insuffisance professionnelle & licenciement pour incompétence

Insuffisance professionnelle : comment licencier un salarié ?

Publié par Alexandra Marion le 13/03/2019 | Réagir | 2730 vues

Insuffisance professionnelle : comment licencier un salarié ?

L'insuffisance professionnelle n'est pas constitutive d'une faute. Vous ne pouvez donc pas mettre en œuvre une procédure disciplinaire pour licencier un salarié dont l'incompétence est établie. Néanmoins, même si l'insuffisance pro ne présente pas un caractère fautif, vous avez tout de même la possibilité de procéder au licenciement du salarié. Comment licencier un salarié pour insuffisance professionnelle ? Lire la suite

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L'insuffisance professionnelle est-elle une faute justifiant un licenciement ?

Publié par Alexandra Marion le 20/02/2019 | Réagir | 22256 vues

L'insuffisance professionnelle est-elle une faute justifiant un licenciement ?

L'un de vos salariés est incapable d'exécuter son travail de manière satisfaisante et vous souhaitez le licencier pour insuffisance professionnelle. L'insuffisance professionnelle justifie-t-elle un licenciement pour faute ? Quelle procédure de licenciement devez-vous mettre en place ? Lire la suite

Les objectifs doivent être réalisables !

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 01/06/2018 | Réagir | 790 vues

Peut-on systématiquement considérer que le salarié commet une insuffisance professionnelle lorsqu’il ne réalise pas ses objectifs? Tout dépend : du caractère réaliste ou non des objectifs fixés par l’employeur ; du conseil et de l’accompagnement apportés au salarié pour atteindre ses objectifs. C’est l’enseignement de l’arrêt de la Cour de Cassation du 16 novembre dernier. […] Lire la suite

Le nouveau motif de licenciement dans les entreprises de transport de personnes ou de marchandises dangereuses

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 14/03/2017 | Réagir | 1188 vues

La loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique a introduit un nouveau licenciement concernant les salariés des entreprises de transport de personnes et de marchandises dangereuses. Lire la suite

Effets du harcèlement moral au travail en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle

Publié par Anthony BEM - Avocat le 10/10/2016 | Réagir | 2697 vues

Peut-on licencier une personne pour insuffisance professionnelle lorsque cette même insuffisance a pour origine un harcèlement moral ? Lire la suite

Sauf mauvaise volonté délibérée du salarié, l'insuffisance professionnelle n'est pas fautive

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 12/02/2015 | Réagir | 3590 vues

L'incompétence d'un salarié ne peut justifier un licenciement disciplinaire que si elle procède d'une abstention volontaire ou d'une mauvaise volonté délibérée de sa part. Lire la suite

Licenciement pour insuffisance professionnelle : attention aux conditions posées par la convention collective !

Publié par alina paragyios - Avocat le 06/02/2015 | Réagir | 2991 vues

La jurisprudence considère depuis longtemps l’insuffisance professionnelle constitue une cause légitime de licenciement qui n’a cependant pas de caractère fautif. Lire la suite

Ne pas oublier l'application de la Convention collective dans la mise en oeuvre du licenciement pour insuffisance professionnelle !

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 21/01/2015 | Réagir | 1354 vues

Dans un arrêt rendu le 17 décembre 2014, la Cour de cassation jugeait dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement pour insuffisance professionnelle notifié sans mise en oeuvre des dispositions conventionnelles. Lire la suite

Une clause contractuelle moins protectrice face à la surcharge de travail ne met pas en échec le forfait jours

Publié par Rédaction Juritravail le 08/01/2015 | Réagir | 1507 vues

Une clause contractuelle moins protectrice face à la surcharge de travail ne met pas en échec le forfait jours

L'accord collectif d'aménagement et de réduction du temps de travail dans le secteur des banques contient les éléments de nature à garantir une mise en œuvre des dispositifs de forfaits jours conforme aux exigences du droit communautaire. Cet élément est déterminant, et non les clauses de l'avenant pris pour en faire application… Lire la suite

Comment licencier un salarié pour insuffisance professionnelle ?

Publié par Carole Girard Oppici le 18/09/2014 | Réagir | 2595 vues

Comment licencier un salarié pour insuffisance professionnelle ?

Depuis plusieurs années, la Jurisprudence s'est efforcée de définir ce qui peut constituer une insuffisance professionnelle, et dès lors justifier la rupture du contrat de travail. Lire la suite

L’ancienneté écarte-t-elle l’insuffisance professionnelle ?

Publié par Rédaction Juritravail le 14/05/2014 | Réagir | 4303 vues

L’ancienneté écarte-t-elle l’insuffisance professionnelle ?

Lorsque l'ancienneté du salarié est importante, que ses compétences sont avérées et que les erreurs se sont répétées malgré un avertissement préalable, les juges retiennent la faute grave plutôt que l'insuffisance professionnelle. Lire la suite

Un licenciement pour insuffisance professionnelle justifié par la non-atteinte des objectifs par le salarié est-il fondé lorsque les objectifs n’ont pas été portés à la connaissance du salarié en début d’exercice ?

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 07/05/2014 | Réagir | 3988 vues

Non. Dans un arrêt en date du 2 avril 2014 n° 12-29.381, la Cour de cassation a jugé que si la détermination des objectifs relève du pouvoir de direction de l’employeur encore faut-il qu’ils soient réalisables et portés à la connaissance du salarié en début d’exercice. Lire la suite

Insuffisance professionnelle et défaut de formation : le licenciement n’est pas nul

Publié par Rédaction Juritravail le 12/03/2014 | Réagir | 3820 vues

Lorsqu'un salarié – de retour de congé parental - est licencié pour insuffisance professionnelle alors que l'employeur n'a pas mis en œuvre son obligation de formation, le licenciement prononcé n'est pas frappé de nullité, mais ouvre droit à des dommages et intérêts. Lire la suite

L’insuffisance professionnelle du salarié n’est jamais fautive

Publié par Rédaction Juritravail le 27/09/2013 | Réagir | 2336 vues

Le manque de compétences professionnelles et l'incapacité du salarié à accomplir ses fonctions, n'est pas un motif permettant à l'employeur d'user de son pouvoir disciplinaire. Lire la suite

Insuffisance professionnelle : l'employeur doit la justifier par des éléments précis

Publié par Virginie LOMBART - Avocat le 02/08/2013 | Réagir | 4081 vues

Un salarié ne peut se voir opposer, à l'appui de son licenciement pour insuffisance professionnelle, les chiffres réalisés a posteriori par son successeur. Lire la suite

L'insuffisance professionnelle : un motif de licenciement valable ?

Publié par Yves NICOL - Avocat le 29/05/2013 | Réagir | 3857 vues

L'insuffisance professionnelle constitue-t-elle une cause légitime de licenciement ? Certes l'appréciation des aptitudes professionnelles du salarié relève du pouvoir patronal. Mais l'incompétence reprochée doit reposer sur des faits concrets et démontrables, imputables directement au salarié. Lire la suite

Insuffisance professionnelle : tour d'horizon jurisprudentiel 2012-2013

Publié par Rédaction Juritravail le 25/04/2013 | Réagir | 4332 vues

Ce document présente un aperçu des décisions intervenues en matière de licenciement pour insuffisance professionnelle sur les années 2012 et 2013. Il en ressort que la Cour de Cassation entretient fermement un carcan protecteur au profit des salariés. Par ailleurs, elle réaffirme les caractéristiques essentielles de l'insuffisance professionnelle et apporte des précisions sur les contours de cette notion. Lire la suite

Les contours du licenciement pour insuffisance professionnelle

Publié par Rédaction Juritravail le 24/04/2013 | Réagir | 2388 vues

L'insuffisance professionnelle peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement lorsqu'elle repose sur des éléments précis, objectifs et imputables au salarié. Lire la suite

Insuffisance professionnelle et ancienneté du salarié

Publié par Noelle ROUVIER DUFAU - Avocat le 22/01/2013 | Réagir | 5099 vues

Un licenciement pour insuffisance professionnelle doit être examiné au cas par cas par les Tribunaux. Le licenciement d’un salarié ayant peu d’ancienneté et ayant cumulé les erreurs ne sera pas examiné de la même manière qu’un salarié ayant correctement effectué son travail pendant plusieurs années. Lire la suite

Le non-respect des dispositions conventionnelles rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse

Publié par Rédaction Juritravail le 18/01/2013 | Réagir | 4659 vues

Dans cette affaire, un salarié employé par une association, a été licencié pour motif disciplinaire. Contestant la rupture de son contrat, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes d'indemnités. Lire la suite

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