Angel-Daniel VASSALLO a été embauché par la S.A.S.P ASVEL BASKET en qualité de basketteur professionnel par contrat à durée déterminée du 9 août 2010 au 30 juin 2011.

Le 18 octobre 2010, il a été mis à pied à titre conservatoire avant d’être licencié pour faute grave le 2 novembre suivant.

Le joueur portoricain a contesté son licenciement devant le conseil des prud'hommes de Lyon et a réclamé l'indemnité légale de rupture, les salaires correspondant à la mise à pied, l'indemnité de fin de contrat, des dommages et intérêts pour rupture brutale et vexatoire, des dommages et intérêts pour perte de chance de percevoir des primes de résultats, des dommages et intérêts pour perte de chance de bénéficier du plan d'intéressement et une indemnité au titre des frais irrépétibles.

Par jugement du 10 mars 2013, le conseil des prud'hommes a déclaré le licenciement privé de cause et condamné la S.A.S.P ASVEL BASKET à verser à son salarié la somme de 169.536 euros au titre de l'article L1243-4 du code du travail, la somme de 11.764,61 euros au titre des salaires correspondant à la période de mise à pied, outre 1.176,46 euros de congés payés afférents, la somme de 23.311,20 euros au titre de l'indemnité de fin de contrat et la somme de 1.000 euros au titre des frais irrépétibles.

La S.A.S.P. ASVEL BASKET a interjeté appel de ce jugement devant la Cour d’appel de Lyon en soutenant  principalement que :

  • le salarié s'était engagé à respecter les instructions, à suivre les directives et à avoir une conduite irréprochable,
  • le joueur avait volontairement contrevenu aux instructions de jeu lors d'un match avant de commettre un geste d'indiscipline après le match en jetant son maillot en direction de son Président.

En défense, l’intimé estimait qu’il n’avait commis aucune faute de sorte que le licenciement était privé de cause tout en étant brutal et vexatoire.

Après avoir relevé que le contrat de travail du joueur l’obligeait à " respecter strictement les instructions de tout membre de l'encadrement technique et du Président " et à adopter " une conduite irréprochable, avant, pendant et après les entraînements et rencontres, afin d'éviter de porter atteinte aux intérêts de son club et au renom de son équipe ", la Cour d’appel de Lyon considère, en l’espèce, qu’il avait effectivement commis des actes répétés et flagrants de désobéissance aux instructions données par son entraîneur.

Pour forger sa conviction, la Cour s’appuie sur les attestations versées aux débats par l’appelante et notamment celles des membres du staff technique, de l'entraîneur adjoint et d’un joueur, lesquelles confirment toutes que le joueur avait tout à la fois désobéit sur les consignes techniques qui lui étaient soumises par son entraîneur mais aussi jeté son maillot, à l’issue du match, en direction de son Président alors que ce dernier évoquait " la valeur de ce  maillot et de l'amour que les joueurs devaient lui porter ".

Le joueur ne produisant aucune pièce relative au déroulement des faits, la Cour estime qu’il y a lieu de retenir la véracité des attestations versées par le Club.

En conséquence, les faits sont, pour la Cour, " fautifs en ce qu'ils caractérisent une indiscipline envers les entraîneurs et un irrespect envers le Président ".

Toujours selon la Cour, ces faits sont " révélateurs d'une insubordination incompatible avec un sport d'équipe de sorte qu’ils empêchaient le maintien du joueur dans le club ".

Le licenciement reposait donc sur une faute grave.

Le jugement entrepris est ainsi infirmé.

Par Me Antoine SEMERIA

Source : CA Lyon, 5/12/2014, n°13/01963