Actualités Licencier un salarié pour faute

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Votre salarié a commis une faute (une faute légère, une faute simple, une faute grave ou une faute lourde) et vous envisagez de le licencier pour ce motif. Quelle est la procédure à suivre pour prononcer un licenciement disciplinaire ? Savez-vous que selon la gravité de la faute, les incidences sont différentes sur le contrat de travail et le droit des salariés ?
Parfois, la faute peut constituer un motif de licenciement (rupture du contrat de travail), compte tenu notamment de la position hiérarchique du salarié, de ses antécédents, de ses responsabilités et des conséquences dommageables ou non de la faute pour l’entreprise.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Licencier un salarié pour faute, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Relations sexuelles sur le lieu de travail : mieux vaut éviter quand c’est possible

Yves NICOL - Avocat 07/10/2021 - 409 vues

Les relations sexuelles sur le lieu de travail présentent des risques même si bien sûr ce sujet relève en principe de la vie privée. Les exemples touchant à des affaires sexuelles ou à du harcèlement sexuel sont nombreux dans les affaires judiciaires. 

La célérité d'une procédure de licenciement pour faute grave

Florent LABRUGERE - Avocat 06/09/2021 - 298 vues

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’AMIENS statue sur le bien-fondé d’un licenciement pour faute grave.

Soldes d'été 2021 : puis-je licencier un salarié qui fait des achats sur internet au travail ?

Alice Lachaise 23/06/2021 - 1 commentaire - 16638 vues

Les soldes d'été 2021 commencent mercredi 30 juin ! Sites de prêt-à-porter, électroménager, produits hightech… ce jour-là, certains de vos salariés consulteront un site marchand pendant leur temps de travail pour assouvir leurs envies de shopping et obtenir les meilleures offres. Cette pratique peut avoir des conséquences négatives sur la productivité de votre...

Abandon de poste : comment réagir efficacement ?

Alice Lachaise 11/06/2021 - 29 commentaires - 1991738 vues

Votre salarié ne s'est pas présenté au travail aujourd'hui ou est absent depuis déjà plusieurs jours. Vous n'avez aucune nouvelle de lui. Cette absence injustifiée cache peut être un abandon de poste. Comment réagir face à une telle situation ? Quelle sanction disciplinaire pouvez-vous prendre à l'encontre de votre salarié ? Êtes-vous en droit de rompre le contrat...

Abandon de poste et licenciement pour faute grave

Yves NICOL - Avocat 04/05/2021 - 1634 vues

Un abandon de poste est caractérisé lorsque le salarié ne se présente plus au travail et ne donne aucune nouvelle.

Licenciement pour faute grave et avis de la médecine du travail

Pauline Righini - Avocat 04/05/2021 - 532 vues

L’employeur peut prononcer un licenciement pour faute grave lorsqu’un salarié fait preuve d’un comportement agressif et de pressions réitérées envers le personnel du service de santé au travail.

La rédaction vous propose :

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Comment licencier un salarié en CDI ?

Alexandra Marion 11/02/2021 - 36205 vues

Vous envisagez de licencier l'un de vos salariés en contrat à durée indéterminée mais ne savez pas comment procéder ? Ne vous précipitez pas ! Il vous faut, avant toute chose, identifier le motif du licenciement afin que celui-ci repose sur une cause réelle et sérieuse. Une fois le motif identifié, vous devez respecter scrupuleusement la procédure de licenciement...

Peut-on licencier un salarié qui vole ?

Alexandra Marion 25/01/2021 - 218993 vues

L'un de vos salariés a commis un vol au sein de votre entreprise et vous souhaitez le licencier pour ces faits. Le vol peut-il justifier un licenciement ? Quelle procédure respecter pour licencier un salarié qui vole ? Nous répondons à toutes vos questions.

Licenciement pour faute simple : motifs, procédure, conséquences

Alice Lachaise 04/12/2020 - 111696 vues

Lorsque le salarié ne respecte pas ses obligations, l'employeur peut être contraint d'envisager de le licencier. Selon la gravité des faits, vous envisagez de le licencier pour faute simple. Mais qu'est-ce qu'un licenciement pour faute simple ? Quelle procédure faut-il respecter et quelles indemnités devez vous lui verser ? Explications.

Le vol lors d’'une escale doit être rattachée à la vie professionnelle du salarié.

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 14/10/2020 - 247 vues

Un steward vole un client dans un hôtel : est-ce considéré comme sa vie professionnelle ?

Propos tenus par un salarié sur son « mur » Facebook : attention aux sanctions par l'employeur

Virginie Langlet - Avocat 18/09/2020 - 480 vues

Les propos tenus sur le mur Facebook du profil privé d'un salarié ne sont pas des injures publiques si ce mur n'est accessible qu'à ses seuls amis ou contacts dont le nombre est restreint.

Dépôt de plainte du salarié et licenciement abusif

Jérémy DUCLOS - Avocat 03/08/2020 - 924 vues

Dans l'exercice de ses fonctions, le salarié peut avoir connaissance de faits constitutifs d'un délit ou d'un crime.

L’engagement de la procédure de licenciement par l’employeur

Jérémy DUCLOS - Avocat 02/09/2019 - 2897 vues

L’employeur dispose d’un pouvoir souverain d’appréciation dans l’exécution des obligations contractuelles du salarié. Dans le cadre de ses prérogatives, l’employeur peut engager une procédure de licenciement à l’encontre du salarié défaillant, compte tenu d’une insuffisance professionnelle ou de la commission d’une...

Peut-on licencier un salarié en prison ?

Alexandra Marion 26/06/2019 - 5936 vues

L'un de vos salariés est en prison et vous envisagez de procéder à son licenciement. Les faits à l'origine de l'incarcération peuvent-ils justifier un licenciement pour faute lorsqu'ils ont été commis pendant l'exécution du travail ? Pouvez-vous licencier un salarié incarcéré en raison de faits commis dans le cadre de sa vie personnelle ? Explications.

Licenciement pour faute lourde : salarié menaçant de mort son employeur

DALILA MADJID - Avocat 04/12/2018 - 977 vues

Il y a lieu de rappeler que la faute lourde est la sanction la plus élevée qui est infligée au salarié, lorsque celui-ci est animé d'une intention de nuire, c'est-à-dire qu'il agit dans l'optique de porter préjudice à son employeur.

L’irrégularité du licenciement fondé sur une vidéosurveillance illicite

Jérémy DUCLOS - Avocat 30/11/2018 - 636 vues

La vidéosurveillance du salarié est une prérogative de l’employeur dans le cadre de son pouvoir de direction. L’employeur peut surveiller et contrôler ses salariés sur le lieu et pendant le temps de travail, et sanctionner les comportements fautifs. L’employeur peut-il prononcer un licenciement sur le fondement d’une vidéosurveillance...

Porno au boulot : attention au licenciement !

Frédéric CHHUM - Avocat 27/11/2018 - 1464 vues

Dans 2 arrêts du 3 octobre 2018 (n°17-13089 et 16-23968), la Cour de cassation statue sur la validité de licenciements pour fautes graves de salariés qui avaient consulté des sites pornographiques au travail.

Annulation de la désignation d’un délégué syndical et licenciement pour faute grave

Danielle Deous - Avocat 27/11/2018 - 1104 vues

L’engagement de la procédure en annulation ne dispense pas d’obtenir l’autorisation de l’inspection du travail pour licencier.

Puis-je licencier un salarié pour un vol découvert à l’aide de mon système de vidéosurveillance ?

Jennifer Constant - Avocat 19/11/2018 - 1265 vues

La réponse est oui mais ... notamment si la vidéosurveillance ayant permis de constater le vol est licite (Cass. soc. 20-9-2018 n° 16-26.482).

Le covoiturage avec un véhicule de fonction, peut-il entraîner le licenciement du salarié ?

Stéphane Vacca - Avocat 06/11/2018 - 1194 vues

Lorsque le salarié pratique le covoiturage avec le véhicule d'entreprise, à l'insu de l'employeur, peut-il être est licencié par celui-ci ?