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Actualités Licencier un salarié pour faute

Puis-je licencier un salarié pour un vol découvert à l’aide de mon système de vidéosurveillance ?

Publié par Jennifer CONSTANT - Avocat le 16/11/2018 | Réagir | 108 vues

La réponse est oui mais ... notamment si la vidéosurveillance ayant permis de constater le vol est licite (Cass. soc. 20-9-2018 n° 16-26.482). Lire la suite

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Black Friday 2018 : je peux licencier un salarié qui fait des achats sur internet au travail ?

Publié par Alexandra Marion le 13/11/2018 | Réagir | 12348 vues

Black Friday 2018 : je peux licencier un salarié qui fait des achats sur internet au travail ?

Le Black Friday 2018 aura lieu le vendredi 23 novembre 2018. Beaucoup de vos salariés vont consulter un site marchand pendant leur temps de travail. Sites de prêt-à-porter, électroménager, produits hightech… ce jour-là, certains profiteront de leur temps de travail pour assouvir leurs envies de shopping ou obtenir les meilleures offres pour terminer leurs cadeaux de Noël ! Un tel comportement a des conséquences négatives sur la productivité de votre entreprise et même sur la sécurité des données. Comment sanctionner un salarié sans vous retrouver devant les prud'hommes ? Lire la suite

Le covoiturage avec un véhicule de fonction, peut-il entraîner le licenciement du salarié ?

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 02/11/2018 | Réagir | 644 vues

Lorsque le salarié pratique le covoiturage avec le véhicule d'entreprise, à l'insu de l'employeur, peut-il être est licencié par celui-ci ? Lire la suite

Une vidéosurveillance illicite ne peut servir de preuve à la faute grave !

Publié par Pascal FORZINETTI - Avocat le 29/10/2018 | Réagir | 102 vues

Le caractère illicite d’un tel enregistrement peut-il être réparé par l’aveu du salarié mis en cause ? Telle était la question à laquelle devait répondre la Cour de cassation dans son arrêt du 20 septembre 2018 (n° 16-26.482). Lire la suite

Le licenciement pour faute lourde ne prive pas le salarié de l'indemnité compensatrice de congés payés

Publié par Nadège Parfitt - Avocat le 29/10/2018 | Réagir | 267 vues

Pour mémoire : la faute lourde est une faute du salarié d'une particulière gravité, révélant son intention de nuire et ne pouvant être excusée par les circonstances de l'espèce. Elle a pour conséquence de priver le salarié des indemnités de préavis et de licenciement. Ce dernier conserve toutefois l’indemnité compensatrice de congés payés. Lire la suite

Licenciement Facebook : appréciation de la faute du salarié en fonction du nombre d’«amis»

Publié par Anthony BEM - Avocat le 22/10/2018 | Réagir | 215 vues

La publication de propos par un salarié sur son employeur dans un groupe fermé de Facebook peuvent-ils justifier son licenciement pour faute grave ? Lire la suite

Abandon de poste : 4 conseils pour agir efficacement !

Publié par Alice Lachaise le 27/09/2018 | 27 commentaire(s) | 1690703 vues

Abandon de poste : 4 conseils pour agir efficacement !

Votre salarié ne se présente plus au travail ? Il peut s'agir d'un abandon de poste c'est-à-dire une absence injustifiée du salarié, qui se prolonge dans le temps et pour laquelle l'employeur, n'ayant pas été informé, n'a pas donné son autorisation. Pouvez-vous rompre le contrat de travail et combien cela va-t-il vous coûter ? Attention, la moindre erreur conduit au minimum au versement de dommages-intérêts ! Voici les étapes à suivre pour gérer un abandon de poste en toute sécurité. Lire la suite

Le salarié licencié à la suite de la suspension de son permis de conduire ne peut prétendre au versement de l’indemnité compensatrice de préavis

Publié par Mathieu Lajoinie - Avocat le 18/07/2018 | Réagir | 238 vues

Le salarié qui, du fait de la suspension de son permis de conduire, est dans l’impossibilité d’exécuter sa prestation de travail, y compris durant la période de préavis, ne peut prétendre à une indemnité compensatrice de préavis, vient de préciser la Cour de cassation dans un arrêt du 28 février 2018. Dans cette affaire, un technicien d’intervention auprès de la clientèle est licencié pour nouvel excès de vitesse ayant entraîné la suspension de son permis de conduire.[...] Lire la suite

La justification du licenciement par un fait isolé sans sanction préalable

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 05/03/2018 | Réagir | 957 vues

La commission d’un fait isolé par le salarié permet-elle à l’employeur de justifier un licenciement sans sanction préalable ? Lire la suite

Travailler pendant ses congés pour une entreprise concurrente justifie-t-il un licenciement pour faute grave?

Publié par Bernard BESANCON - Avocat le 06/02/2018 | Réagir | 883 vues

Pendant des périodes de suspension du contrat de travail (congés, maladie...), le salarié n'est plus soumis au pouvoir de Direction de l'employeur. Dès lors, l'employeur peut-il lui interdire de travailler pour un de ses concurrent ? Lire la suite

L’employeur doit-il vérifier que le candidat possède le diplôme requis avant de l’embaucher ? Oui, a répondu la Cour de Cassation.

Publié par Olivier d'Ardalhon de Miramon - Avocat le 22/09/2017 | Réagir | 1881 vues

En l’espèce, un Pharmacien, titulaire de l’Officine, a embauché une salariée en contrat à durée déterminée pour assurer son remplacement... Lire la suite

Quelles sont les conséquences sur le licenciement en cas de manquement de l’employeur à l’obligation d’organiser une visite de reprise ?

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 25/04/2017 | Réagir | 1574 vues

Dans un arrêt en date du 6 mars 2017, la Cour de cassation a jugé que lorsque l’employeur n’a pas organisé la visite de reprise obligatoire à l’issue d’une absence pour maladie, ce de dernier ne peut seulement, dans le cas d’un licenciement disciplinaire, reprocher au salarié, dont le contrat de travail demeure suspendu, des manquements à l’obligation de loyauté. Lire la suite

Rupture unilatérale employeur

Publié par Agathe Mouillac-Delage - Avocat le 15/04/2017 | Réagir | 918 vues

La rupture unilatérale du contrat revêt souvent un caractère conflictuel, notamment quand elle résulte d’une décision de l’employeur. Lire la suite

Droit du travail - Licenciement pour faute grave d’une salariée en raison des faits commis par son mari

Publié par Aurélie GIRAUDIER - Avocat le 11/04/2017 | Réagir | 499 vues

Dans un arrêt récent, la Cour de cassation approuve la Cour d'appel d'avoir validé le licenciement pour faute grave d’une salariée dont le mari avait commis des actes de violence dans l'entreprise dès lors qu'elle avait incité celui-ci à accomplir de tels actes. Lire la suite

L'art délicat du licenciement pour faute

Publié par Thierry CARON - Avocat le 29/03/2017 | Réagir | 1333 vues

Le licenciement dit « disciplinaire » est le pallier ultime dans l’échelle des sanctions que l’employeur peut envisager à l’encontre d’un salarié fautif. Or, de nombreuses procédures achoppent sur la seule qualification retenue par l’employeur sur la faute commise du salarié. Lire la suite

Ne jurez pas Marie-Thérèse, ne jurez pas...

Publié par Thierry CARON - Avocat le 27/02/2017 | Réagir | 1309 vues

Licencier un salarié qui refuse de prononcer la sacro-sainte expression « je jure » au jour de sa prestation de serment fait encourir la nullité au licenciement prononcé. Lire la suite

Faute lourde : elle seule peut engager la responsabilité pécuniaire d'un salarié !

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 22/02/2017 | Réagir | 236 vues

Seule la faute lourde du salarié peut engager sa responsabilité pécuniaire vis-à-vis de son employeur. Lire la suite

VRAI/FAUX : vous pouvez sanctionner un salarié qui a provoqué un accident de la route

Publié par Carole Girard Oppici le 19/01/2017 | 1 commentaire(s) | 3259 vues

VRAI/FAUX : vous pouvez sanctionner un salarié qui a provoqué un accident de la route

VRAI … si vous parvenez à prouver que les agissements du salarié revêtent le caractère d'une faute grave empêchant le maintien du travailleur dans l'entreprise.  Attention, le seul fait que le salarié ait occasionné un accident n'est pas suffisant pour sanctionner ou licencier celui-ci. Vous devez être bien certain qu'il a commis une faute et que celle-ci est à l'origine de l'accident.  Lire la suite

Licenciement et clause de mobilité : équilibrage des intérêts mutuels des parties

Publié par Laurent PARRAS - Avocat le 03/01/2017 | Réagir | 536 vues

Le refus de mobilité par un salarié, en application d'une clause licite, peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement s'il en va de l'intérêt de l'entreprise et si l'atteinte est justifiée et proportionnée. (1 sur renvoi après cassation). Lire la suite

Un arrêt du 13 juillet 2016 rappelle l’appréciation souveraine de la faute grave par les juges du fond

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 03/08/2016 | Réagir | 1374 vues

Une ancienneté de 20 ans ne protège pas (toujours) contre un licenciement pour faute grave. Lire la suite

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