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Actualités Licencier un salarié pour faute

Soldes d'été 2021 : puis-je licencier un salarié qui fait des achats sur internet au travail ?

Publié par Alice Lachaise le 23/06/2021 | 1 commentaire(s) | 16371 vues

Soldes d'été 2021 : puis-je licencier un salarié qui fait des achats sur internet au travail ?

Les soldes d'été 2021 commencent mercredi 30 juin ! Sites de prêt-à-porter, électroménager, produits hightech… ce jour-là, certains de vos salariés consulteront un site marchand pendant leur temps de travail pour assouvir leurs envies de shopping et obtenir les meilleures offres. Cette pratique peut avoir des conséquences négatives sur la productivité de votre entreprise et même sur la sécurité des données. Comment sanctionner un salarié qui fait des achats sur internet au travail sans aller jusqu'aux Prud'hommes ? Lire la suite

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Abandon de poste : comment réagir efficacement ?

Publié par Alice Lachaise le 11/06/2021 | 30 commentaire(s) | 1974022 vues

Abandon de poste : comment réagir efficacement ?

Votre salarié ne s'est pas présenté au travail aujourd'hui ou est absent depuis déjà plusieurs jours. Vous n'avez aucune nouvelle de lui. Cette absence injustifiée cache peut être un abandon de poste. Comment réagir face à une telle situation ? Quelle sanction disciplinaire pouvez-vous prendre à l'encontre de votre salarié ? Êtes-vous en droit de rompre le contrat de travail ? Voici 4 infos utiles pour réagir efficacement. Lire la suite

Abandon de poste et licenciement pour faute grave

Publié par Yves NICOL - Avocat le 04/05/2021 | Réagir | 857 vues

Un abandon de poste est caractérisé lorsque le salarié ne se présente plus au travail et ne donne aucune nouvelle. Lire la suite

Licenciement pour faute grave et avis de la médecine du travail

Publié par Pauline Righini - Avocat le 04/05/2021 | Réagir | 321 vues

L’employeur peut prononcer un licenciement pour faute grave lorsqu’un salarié fait preuve d’un comportement agressif et de pressions réitérées envers le personnel du service de santé au travail. Lire la suite

L’employeur doit être en mesure d’établir que les griefs fondant le licenciement d'un salarié visés dans le courrier de licenciement sont définis contractuellement.

Publié par Audrey BRUIN - Avocat le 02/03/2021 | Réagir | 337 vues

Dans un arrêt du 19 novembre 2020 (n°19/01240), la Cour d'appel de Caen a confirmé la décision du conseil de prud'hommes de Lisieux du 25 février 2016 ayant considéré le licenciement pour motif disciplinaire d'un professeur de natation dépourvu de cause réelle et sérieuse. Lire la suite

Comment licencier un salarié en CDI ?

Publié par Alexandra Marion le 11/02/2021 | Réagir | 31731 vues

Comment licencier un salarié en CDI ?

Vous envisagez de licencier l'un de vos salariés en contrat à durée indéterminée mais ne savez pas comment procéder ? Ne vous précipitez pas ! Il vous faut, avant toute chose, identifier le motif du licenciement afin que celui-ci repose sur une cause réelle et sérieuse. Une fois le motif identifié, vous devez respecter scrupuleusement la procédure de licenciement adéquate. Une fois le licenciement prononcé vous n'êtes pas pour autant libéré puisqu' en principe, vous devez appliquer  un préavis au salarié, lui verser des indemnités et lui remettre des documents de fin de contrat. Découvrez comment licencier un salarié en CDI. Lire la suite

Peut-on licencier un salarié qui vole ?

Publié par Alexandra Marion le 25/01/2021 | Réagir | 215375 vues

Peut-on licencier un salarié qui vole ?

L'un de vos salariés a commis un vol au sein de votre entreprise et vous souhaitez le licencier pour ces faits. Le vol peut-il justifier un licenciement ? Quelle procédure respecter pour licencier un salarié qui vole ? Nous répondons à toutes vos questions. Lire la suite

Licenciement pour faute simple : motifs, procédure, conséquences

Publié par Alice Lachaise le 04/12/2020 | Réagir | 110387 vues

Licenciement pour faute simple : motifs, procédure, conséquences

Lorsque le salarié ne respecte pas ses obligations, l'employeur peut être contraint d'envisager de le licencier. Selon la gravité des faits, vous envisagez de le licencier pour faute simple. Mais qu'est-ce qu'un licenciement pour faute simple ? Quelle procédure faut-il respecter et quelles indemnités devez vous lui verser ? Explications. Lire la suite

Le vol lors d’'une escale doit être rattachée à la vie professionnelle du salarié.

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 14/10/2020 | Réagir | 201 vues

Un steward vole un client dans un hôtel : est-ce considéré comme sa vie professionnelle ? Lire la suite

Dépôt de plainte du salarié et licenciement abusif

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 01/08/2020 | Réagir | 779 vues

Dans l'exercice de ses fonctions, le salarié peut avoir connaissance de faits constitutifs d'un délit ou d'un crime. Lire la suite

L’engagement de la procédure de licenciement par l’employeur

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 31/08/2019 | Réagir | 2673 vues

L’employeur dispose d’un pouvoir souverain d’appréciation dans l’exécution des obligations contractuelles du salarié. Dans le cadre de ses prérogatives, l’employeur peut engager une procédure de licenciement à l’encontre du salarié défaillant, compte tenu d’une insuffisance professionnelle ou de la commission d’une faute disciplinaire. Lire la suite

Peut-on licencier un salarié en prison ?

Publié par Alexandra Marion le 26/06/2019 | Réagir | 5546 vues

Peut-on licencier un salarié en prison ?

L'un de vos salariés est en prison et vous envisagez de procéder à son licenciement. Les faits à l'origine de l'incarcération peuvent-ils justifier un licenciement pour faute lorsqu'ils ont été commis pendant l'exécution du travail ? Pouvez-vous licencier un salarié incarcéré en raison de faits commis dans le cadre de sa vie personnelle ? Explications. Lire la suite

Licenciement pour faute lourde : salarié menaçant de mort son employeur

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 02/12/2018 | Réagir | 912 vues

Il y a lieu de rappeler que la faute lourde est la sanction la plus élevée qui est infligée au salarié, lorsque celui-ci est animé d'une intention de nuire, c'est-à-dire qu'il agit dans l'optique de porter préjudice à son employeur. Lire la suite

L’irrégularité du licenciement fondé sur une vidéosurveillance illicite

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 30/11/2018 | Réagir | 582 vues

La vidéosurveillance du salarié est une prérogative de l’employeur dans le cadre de son pouvoir de direction. L’employeur peut surveiller et contrôler ses salariés sur le lieu et pendant le temps de travail, et sanctionner les comportements fautifs. L’employeur peut-il prononcer un licenciement sur le fondement d’une vidéosurveillance dont l’existence n’a pas été préalablement portée à la connaissance du salarié ? Lire la suite

Porno au boulot : attention au licenciement !

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 25/11/2018 | Réagir | 1390 vues

Dans 2 arrêts du 3 octobre 2018 (n°17-13089 et 16-23968), la Cour de cassation statue sur la validité de licenciements pour fautes graves de salariés qui avaient consulté des sites pornographiques au travail. Lire la suite

Annulation de la désignation d’un délégué syndical et licenciement pour faute grave

Publié par Danielle Deous - Avocat le 23/11/2018 | Réagir | 997 vues

L’engagement de la procédure en annulation ne dispense pas d’obtenir l’autorisation de l’inspection du travail pour licencier. Lire la suite

Puis-je licencier un salarié pour un vol découvert à l’aide de mon système de vidéosurveillance ?

Publié par Jennifer Constant - Avocat le 16/11/2018 | Réagir | 1228 vues

La réponse est oui mais ... notamment si la vidéosurveillance ayant permis de constater le vol est licite (Cass. soc. 20-9-2018 n° 16-26.482). Lire la suite

Le covoiturage avec un véhicule de fonction, peut-il entraîner le licenciement du salarié ?

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 02/11/2018 | Réagir | 1146 vues

Lorsque le salarié pratique le covoiturage avec le véhicule d'entreprise, à l'insu de l'employeur, peut-il être est licencié par celui-ci ? Lire la suite

Une vidéosurveillance illicite ne peut servir de preuve à la faute grave !

Publié par Pascal Forzinetti - Avocat le 29/10/2018 | Réagir | 761 vues

Le caractère illicite d’un tel enregistrement peut-il être réparé par l’aveu du salarié mis en cause ? Telle était la question à laquelle devait répondre la Cour de cassation dans son arrêt du 20 septembre 2018 (n° 16-26.482). Lire la suite

Le licenciement pour faute lourde ne prive pas le salarié de l'indemnité compensatrice de congés payés

Publié par e8c2c59f34fae37083d5974c6e888d43 a5ec6c1f3d6d84102506f7d421e7f593 - Avocat le 29/10/2018 | Réagir | 519 vues

Pour mémoire : la faute lourde est une faute du salarié d'une particulière gravité, révélant son intention de nuire et ne pouvant être excusée par les circonstances de l'espèce. Elle a pour conséquence de priver le salarié des indemnités de préavis et de licenciement. Ce dernier conserve toutefois l’indemnité compensatrice de congés payés. Lire la suite

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