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Article avocat Licencier un salarié pour faute

Travailler pendant ses congés pour une entreprise concurrente justifie-t-il un licenciement pour faute grave?

Pendant des périodes de suspension du contrat de travail (congés, maladie...), le salarié n'est plus soumis au pouvoir de Direction de l'employeur. Dès lors, l'employeur peut-il lui interdire de travailler pour un de ses concurrents ?

En l'espèce, une maître-chien, contremaître dans son entreprise, avait exercé la même fonction chez un concurrent pendant ses congés.

L'employeur l'a licenciée pour faute grave, pour le motif suivant : manquement à l'obligation de loyauté.

Elle a contesté ce licenciement, invoquant en particulier le fait que l'employeur ne démontrait pas avoir subi un préjudice.

La Cour de Cassation a rejeté cet argument: « la cour d’appel, ayant retenu que la salariée, qui occupait le poste de chef d’équipe et avait une fonction de référente à l’égard de ses collègues, avait exercé pendant ses congés payés des fonctions identiques à celles occupées au sein de la société AVC Intervention, pour le compte d’une société directement concurrente qui intervenait dans le même secteur d’activité et dans la même zone géographique et avait ainsi manqué à son obligation de loyauté en fournissant à cette société, par son travail, les moyens de concurrencer son employeur, a pu en déduire, sans avoir à caractériser l’existence d’un préjudice particulier subi par l’employeur, que ces agissements étaient d’une gravité telle qu’ils rendaient impossible le maintien de l’intéressée dans l’entreprise ».

 La faute étant le manquement à l'obligation de loyauté, l'employeur a eu le droit de la licencier, sans même avoir à prouver un préjudice....

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Maître Bernard BESANCON

Maître Bernard BESANCON

Avocat au Barreau de VIENNE

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