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Actualités Licenciement pour Insuffisance professionnelle et Insuffisance de résultat

Qui licencie un salarié dans une association ?

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 10/03/2020 | Réagir | 136 vues

En l'absence de disposition spécifique dans les statuts de l'association relative au pouvoir de recruter ou de licencier un salarié, il entre dans les attributions de son président de mettre en oeuvre la procédure de licenciement, quand bien même le conseil d'administration serait investi des pouvoirs les plus étendus. Lire la suite

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La prise en compte de l’interruption du préavis pour faute grave dans le calcul de l’indemnité de licenciement

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 30/09/2019 | Réagir | 441 vues

Le licenciement pour insuffisance professionnelle ouvre droit pour le salarié à un délai de prévenance, appelé préavis ou délai-congé, que doit respecter l’employeur. Il ouvre également droit pour le salarié au versement de l’indemnité (légale ou conventionnelle) de licenciement, calculée selon l’ancienneté du salarié dans l’entreprise. Lire la suite

Licenciement pour insuffisance professionnelle : quel est le montant de l'indemnité ?

Publié par Alexandra Marion le 21/02/2019 | Réagir | 8336 vues

Licenciement pour insuffisance professionnelle : quel est le montant de l'indemnité ?

Votre employeur vous a licencié pour insuffisance professionnelle. Vous souhaitez connaître le montant de l'indemnité à laquelle vous pouvez prétendre ? Sachez que celle-ci est égale au montant de l'indemnité légale de licenciement. Découvrez à combien vous avez droit ! Lire la suite

Licenciement pour insuffisance professionnelle : 3 arguments pour se défendre

Publié par Alexandra Marion le 20/02/2019 | Réagir | 100360 vues

Licenciement pour insuffisance professionnelle : 3 arguments pour se défendre

Ce n'est pas la première fois que votre employeur évoque votre incompétence. Après plusieurs mises en garde, votre employeur a décidé de vous licencier pour insuffisance professionnelle. Vous estimez que sa décision n'est pas justifiée. Découvrez 3 arguments pour vous défendre face à un licenciement pour insuffisance professionnelle. Lire la suite

Véhicule saisi du salarié : quelles conséquences ?

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 14/12/2018 | Réagir | 480 vues

Le salarié doit-il néanmoins être rémunéré même s’il ne peut plus exécuter son contrat de travail ? (Cass. soc. 28/11/2018 n°17-15379) Lire la suite

Lettre de licenciement d’un salarié : conditions et signature par l'employeur ?

Publié par Pauline Righini - Avocat le 12/10/2018 | Réagir | 407 vues

Vous avez reçu une lettre de licenciement ? Celle-ci n'est pas signée de la main de votre employeur ? Lisez cet article... Lire la suite

Du délai d’un mois entre l’entretien préalable et le licenciement

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 22/01/2018 | Réagir | 1548 vues

Lorsque l’employeur envisage de prendre une sanction à l’encontre d’un salarié pour faute, il doit respecter les délais de procédure prévus à l’article L 1332-2 du code du travail. La sanction- la lettre de licenciement– ne peut intervenir moins de deux jours ouvrables, ni plus d’un mois après le jour fixé pour l’entretien préalable. Elle doit […] Lire la suite

Le subtil distinguo entre insuffisance professionnelle et faute selon la Cour de Cassation

Publié par Olivier D'ardalhon De Miramon - Avocat le 22/09/2017 | Réagir | 1516 vues

En l’espèce, Madame X a été engagée le 15 novembre 2004 par la Société P exerçant, en dernier lieu, les fonctions de Directrice Régionale. Cette dernière a été licenciée pour insuffisance professionnelle le 17 août 2010. Lire la suite

Le licenciement pour insuffisance professionnelle non disciplinaire: l’insuffisance managériale

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 22/06/2017 | Réagir | 6961 vues

Les griefs d'insuffisance managériale invoqués dans la lettre de licenciement, cadre du litige, peuvent relever d'une insuffisance professionnelle non fautive (Cass. Soc. 02.06.2017 : n°16-13134). Lire la suite

Preuve illicite: les informations collectées avant la déclaration à la CNIL

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 20/10/2014 | Réagir | 2238 vues

Une salariée a été engagée par une société en qualité d'assistante en charge de l'analyse financière des dossiers. La salariée a été licenciée pour cause réelle et sérieuse par lettre du 23 décembre 2009, l'employeur lui reprochant une utilisation excessive de la messagerie électronique à des fins personnelles. Lire la suite

L’ancienneté écarte-t-elle l’insuffisance professionnelle ?

Publié par Rédaction Juritravail le 14/05/2014 | Réagir | 4303 vues

L’ancienneté écarte-t-elle l’insuffisance professionnelle ?

Lorsque l'ancienneté du salarié est importante, que ses compétences sont avérées et que les erreurs se sont répétées malgré un avertissement préalable, les juges retiennent la faute grave plutôt que l'insuffisance professionnelle. Lire la suite

Licenciement pour insuffisance professionnelle après la fin de l’essai

Publié par Rédaction Juritravail le 29/04/2014 | Réagir | 3905 vues

Licenciement pour insuffisance professionnelle après la fin de l’essai

En cas de carences professionnelles, le salarié peut être licencié pour insuffisance professionnelle, même lorsqu'il est nouvellement embauché et que sa période d'essai s'est terminée il y a peu. Lire la suite

Insuffisance professionnelle et défaut de formation : le licenciement n’est pas nul

Publié par Rédaction Juritravail le 12/03/2014 | Réagir | 3820 vues

Lorsqu'un salarié – de retour de congé parental - est licencié pour insuffisance professionnelle alors que l'employeur n'a pas mis en œuvre son obligation de formation, le licenciement prononcé n'est pas frappé de nullité, mais ouvre droit à des dommages et intérêts. Lire la suite

L'insuffisance professionnelle n'est pas une faute !

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 04/02/2013 | Réagir | 3283 vues

Commettre des erreurs, non intentionnelles, dans l'exécution de son travail ne constitue pas une faute. Lire la suite

L'insuffisance professionnelle n'est pas une faute !

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 28/01/2013 | Réagir | 2664 vues

Commettre des erreurs, non intentionnelles, dans l'exécution de son travail ne constitue pas une faute. Lire la suite

Le Bristol condamné aux prud'hommes pour licenciement abusif d'un Directeur (CPH Paris 23.10.2012)

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 29/10/2012 | Réagir | 1976 vues

Maître Frédéric CHHUM est l'avocat du salarié. Le Bristol est un hôtel restaurant, catégorie 5* à Paris. Il est célèbre pour être un des endroits favoris de Nicolas Sarkozy, qui apprécie particulièrement leurs macaronis aux truffes noires. Une Directrice était employée au Bristol depuis août 2009 au service Yied Management. Lire la suite

Le Bristol condamné aux prud'hommes pour licenciement abusif d'un Directeur (CPH Paris 23.10.2012)

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 28/10/2012 | Réagir | 2297 vues

Le Bristol est un hôtel restaurant, catégorie 5* à Paris. Il est célèbre pour être un des endroits favoris de Nicolas Sarkozy, qui apprécie particulièrement leurs macaronis aux truffes noires. Une Directrice était employée au Bristol depuis août 2009 au service Yied Management. Elle a été licenciée en septembre 2011, pour insuffisance professionnelle. Lire la suite

HARCELEMENT MORAL - LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE

Publié par Gérard BERAHYA LAZARUS - Avocat le 13/09/2012 | Réagir | 7199 vues

Il y a des dossiers qui vous tiennent particulièrement à coeur et leur résolution positive est toujours source de grande satisfaction. Lire la suite

Licenciement d’un salarié protégé : le rôle de l’inspecteur du travail

Publié par Rédaction Juritravail le 03/09/2012 | Réagir | 13620 vues

Une circulaire du 30 juillet revient en détails sur les modalités et le champ d’application de l’intervention de l’inspection du travail en cas de rupture ou de transfert du contrat d’un salarié protégé que ce soit dans le cadre d’un licenciement, d’une rupture conventionnelle, de la rupture d’un CDD ou même d’une mise à la retraite. Lire la suite

Licenciement -respect des règles conventionnelles - a défaut licenciement injustifié

Publié par Blandine Héricher-Mazel - Avocat le 19/07/2012 | Réagir | 2206 vues

Les procédures de licenciement peuvent être organisées dans les conventions collectives de manière différente selon qi'il s'agisse d'un licenciement pour faute ou pour insuffisante professionnelle. Lire la suite

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