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Actualités Licenciement pour Insuffisance professionnelle et Insuffisance de résultat

Un licenciement pour insuffisance professionnelle n’est pas un licenciement disciplinaire

Publié par Rédaction Juritravail le 24/05/2012 | Réagir | 8062 vues

Un salarié a été engagé le 1er août 2004 par une société en tant qu’attaché commercial. Il a été licencié par lettre du 30 octobre 2008. Lire la suite

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La non-atteinte d’objectifs réalisables par un salarié justifie son licenciement

Publié par Rédaction Juritravail le 24/04/2012 | Réagir | 9265 vues

Un salarié a été engagé en 2003 en qualité de responsable technico-commercial par une entreprise de fabrication et de commercialisation de systèmes laser à usage médical. Son contrat de travail prévoyait une rémunération annuelle fixe majorée de commissions. La société lui avait imparti la réalisation de 19 ventes au titre de ses objectifs pour l’année 2004. Lire la suite

Les contours de l'insuffisance professionnelle

Publié par Marion LE LIJOUR - Avocat le 06/04/2012 | Réagir | 4403 vues

De nombreuses entreprises recourent à la notion d'insuffisance professionnelle ou de résultats pour licencier les salariés qui ne leur donnent pas entière satisfaction dans l'exécution de leurs missions. Lire la suite

Licenciement pour insuffisance de résultats --> insuffisance professionnelle ?

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 02/04/2012 | Réagir | 2580 vues

L'insuffisance de résultats constitue un motif de licenciement lorsqu'elle est causée par une carence du salarié. Les mauvais résultats doivent donc relever d'une insuffisance professionnelle ou d'une faute imputables au salarié. Lire la suite

Licenciement pour insuffisance de résultats --> insuffisance professionnelle ?

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 30/03/2012 | Réagir | 2135 vues

L'insuffisance de résultats constitue un motif de licenciement lorsqu'elle est causée par une carence du salarié. Les mauvais résultats doivent donc relever d'une insuffisance professionnelle ou d'une faute imputables au salarié. Lire la suite

Ne pas inscrire intentionnellement les heures de travail accomplies au-delà de la durée légale sur les bulletins de salaire, équivaut à du travail dissimulé

Publié par Rédaction Juritravail le 08/03/2012 | Réagir | 5635 vues

Un salarié a été engagé le 4 décembre 2000 en tant que cadre responsable de production à temps partiel puis après seize mois, à temps complet. Il a été licencié pour insuffisance professionnelle avec dispense de préavis le 24 juillet 2007. Lire la suite

L’insuffisance professionnelle n’est pas une faute grave à défaut de mauvaise volonté délibérée du salarié

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 28/02/2012 | Réagir | 2400 vues

L’insuffisance professionnelle n’est pas une faute grave à défaut de mauvaise volonté délibérée du salarié Lire la suite

La faute grave peut-elle être invoquée en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle ?

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 27/02/2012 | Réagir | 1565 vues

L'insuffisance professionnelle peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. Elle peut par exemple être caractérisée par une inadaptation à l'emploi confié, un manque de qualification, l'incompétence du salarié, etc... Lire la suite

Licenciement et insuffisance professionnelle : Vigilance des juges et protection des salariés

Publié par Judith Bouhana - Avocat le 23/02/2012 | Réagir | 24396 vues

Ce motif personnel de licenciement largement utilisé par les employeurs a une particularité : il est exclusif d'une faute du salarié mais résulte d'un constat, la mauvaise exécution du contrat de travail par le salarié. Lire la suite

Le licenciement pour cause de dénonciation de faits de harcèlement moral

Publié par Rédaction Juritravail le 20/01/2012 | Réagir | 9297 vues

Une enseignante puis directrice d’école de langue a été engagée le 1er septembre 1999 par une fédération en tant que conseillère pédagogique. Elle a ensuite été promue responsable pédagogique en juin 2001. Elle a été licenciée avec dispense d’exécution de son préavis le 9 mai 2007. Lire la suite

Quand un licenciement pour insuffisance professionnelle est en réalité disciplinaire

Publié par Rédaction Juritravail le 10/01/2012 | Réagir | 7304 vues

Un salarié a été engagé le 1er décembre 1997 en tant qu'ingénieur en chef puis en dernier lieu en tant qu’ « engagement manager ». Il a été licencié le 13 août 2008 pour insuffisance professionnelle. Le salarié a saisi  les juges. Lire la suite

Les retards, les remises accordées aux relations, le chantage sur les collègues constituent des faits précis de licenciement

Publié par Rédaction Juritravail le 23/12/2011 | Réagir | 7611 vues

Une responsable de magasin a été mise à pied à titre conservatoire. Elle a ensuite été licenciée pour faute grave. La salariée a saisi les juges ...   Lire la suite

Les limites à la protection contre le licenciement des représentants du personnel

Publié par Rédaction Juritravail le 19/12/2011 | Réagir | 5509 vues

Un salarié d’une entreprise de propreté a été convoqué à un entretien préalable au licenciement. Trois jours plus tard, il est désigné représentant syndical au comité d’entreprise et en informe son employeur, qui le licencie quelques jours après pour insuffisance professionnelle. Contestant son licenciement, le salarié décide de saisir le juge de demandes tendant au paiement de dommages et intérêts pour violation du statut protecteur et pour licenciement nul. Lire la suite

L’insuffisance professionnelle n’est pas une faute grave

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 09/11/2011 | Réagir | 2241 vues

L’insuffisance professionnelle n’est pas une faute grave Lire la suite

L’insuffisance professionnelle ne justifie pas un licenciement pour faute grave

Publié par Rédaction Juritravail le 28/10/2011 | Réagir | 13257 vues

Une comptable a été licenciée pour faute grave pour ne pas avoir respecté les délais de paiement des fournisseurs et ne pas avoir relancé systématiquement des clients.  La salariée saisit le juge. Lire la suite

L’insuffisance professionnelle n’est pas nécessairement une faute

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 17/08/2011 | Réagir | 2308 vues

L’insuffisance professionnelle n’est pas nécessairement une faute Lire la suite

Cuisinier lciencié à la place d'un autre

Publié par Rédaction Juritravail le 26/07/2011 | Réagir | 1746 vues

Un cuisinier d’une pizzeria-glacerie a été licencié pour non-respect des directives concernant la mise en place des couverts et la préparation des plats, sans amélioration malgré des avertissements, absence totale de motivation et insuffisances professionnelles. Il décide de saisir les juges afin de contester son licenciement. Lire la suite

Vol de documents de l’entreprise pour assurer la défense du salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 18/07/2011 | Réagir | 5455 vues

Un salarié, licencié pour insuffisance professionnelle, est accusé par son employeur de vol de documents et d’abus de confiance. Il avait transféré des documents de l’entreprise à son adresse e-mail lors de l’exercice de ses fonctions.  Lire la suite

L'insuffisance professionnelle du salarié peut-elle justifier son licenciement?

Publié par Ingrid GIUILY - Avocat le 13/07/2011 | Réagir | 5683 vues

Le licenciement pour cause personnel est celui qui est prononcé pour un motif « inhérent à la personne du salarié ». Le manquement sanctionné doit être reproché au salarié personnellement Lire la suite

Insuffisance de résultats et double sanction

Publié par Rédaction Juritravail le 07/06/2011 | Réagir | 3881 vues

Un chargé d'affaires est sanctionné en raison de son comportement, puis est licencié pour insuffisance de résultats. L'employeur justifie le licenciement par les mêmes faits que ceux pour lesquels le salarié a déjà été sanctionné. Le salarié saisit le juge.   Lire la suite

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