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Actualités Licenciement pour Insuffisance professionnelle et Insuffisance de résultat

Licenciement pour insuffisance professionnelle et évaluation du salarié

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 01/06/2011 | Réagir | 5331 vues

L'insuffisance professionnelle peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement lorsqu'elle repose sur des éléments précis, objectifs et imputables au salarié. Lire la suite

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Insuffisance professionnelle et obligation de formation pesant sur l'employeur

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 05/05/2011 | Réagir | 6942 vues

Pas de licenciement pour insuffisance professionnelle... Lire la suite

De la question de l'absence de rémunération ou d'indemnisation de la période de préavis des salariés inaptes.

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 28/04/2011 | Réagir | 2088 vues

Le Ministre du travail, de l'emploi et de la santé a été interrogé sur la question relative à l'absence de rémunération ou d'indemnisation de la période de préavis du salarié licencié pour inaptitude d'origine non professionnelle. Lire la suite

Annulation a posteriori du licenciement d’une salariée enceinte

Publié par Rédaction Juritravail le 11/04/2011 | Réagir | 3860 vues

Une négociatrice en immobilier a été licenciée pour insuffisance de résultats avec dispense d'exécuter son préavis. Cinq jours après son licenciement, elle informe son employeur de son état de grossesse.   Lire la suite

Insuffisance de résultats, non atteinte des objectifs, licenciement

Publié par Yves NICOL - Avocat le 05/04/2011 | Réagir | 2601 vues

Un licenciement pour insuffisance de résultats est il valable au seul motif d'une non atteinte des objectifs ? Lire la suite

Pas de formation ? Pas d’insuffisance professionnelle !

Publié par Rédaction Juritravail le 05/04/2011 | Réagir | 5569 vues

Un salarié engagé en qualité de consultant a été licencié pour insuffisance professionnelle. Le salarié saisit les juges. Lire la suite

Un CCAS peut-il refuser de renouveler le contrat d'une aide à domicile trop souvent malade ?

Publié par André ICARD - Avocat le 24/03/2011 | Réagir | 2931 vues

OUI: 167 jours d'arrêts de travail pour maladie ordinaire sur trois ans d'un agent de service non titulaire, chargé de l'aide à domicile des personnes ... Lire la suite

Est-il possible de licencier un salarié pour absences prolongées ?

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 11/02/2011 | Réagir | 1691 vues

Principe d'interdiction L'employeur ne peut pas licencier un salarié du fait de sa maladie, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail... Lire la suite

Un maire peut-il licencier un stagiaire pour manque d'aptitude au travail en équipe ?

Publié par André ICARD - Avocat le 10/02/2011 | Réagir | 1325 vues

OUI: dans un arrêt du 2 décembre 2010 , la Cour administrative d'appel de Nancy a jugé que le manque d'aptitude au travail en équipe d'un adjoint technique stagiaire ... Lire la suite

Enregistrements : quand la diffusion justifie l'utilisation

Publié par Rédaction Juritravail le 24/08/2010 | 2 commentaire(s) | 5876 vues

Une animatrice radio est licenciée. Afin de prouver la véracité des reproches formés à l'encontre de la salariée, l'employeur fait écouter au juge les enregistrements des émissions radio de la salariée.   Lire la suite

Audit, contrôle des salariés et consultation du CE

Publié par Rédaction Juritravail le 17/08/2010 | Réagir | 7274 vues

Un responsable de standard téléphonique a été licencié pour insuffisance professionnelle. Il saisit le juge afin de voir reconnaître son licenciement abusif, au motif que l'employeur aurait mis en œuvre un audit sans en informer préalablement le Comité d'Entreprise (CE).   Lire la suite

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