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Actualités Licenciement pour incompatibilité d’humeur, comment faire ?

Mésentente entre un salarié et son supérieur hiérarchique : pas systématiquement une faute

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 05/12/2014 | Réagir | 10944 vues

Si la mésentente qui existe entre un salarié et son supérieur hiérarchique ne constitue pas une politique d’obstruction et de désobéissance frontale et larvée, celle-ci ne peut constituer une faute justifiant un licenciement (cass.soc 24 septembre 2014 n°13-15629). Lire la suite

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Licenciement disciplinaire pour des faits commis en dehors du temps et du lieu du travail

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 20/11/2014 | Réagir | 1204 vues

Dans un arrêt rendu le 8 octobre 2014 (n°13-16793), la Cour de cassation a pu préciser que les violences physiques et verbales commises par un salarié, même hors du temps et du lieu du travail, peuvent justifier un licenciement disciplinaire lorsque les faits incriminés se rattachent à la vie professionnelle du salarié et à l'entreprise.   Lire la suite

Licenciement pour mésentente, perte de confiance

Publié par Houria KADDOUR - Avocat le 17/11/2014 | Réagir | 46602 vues

La mésentente entre les salariés, l’incompatibilité d’humeur ou la perte de confiance ne peuvent constituer en soi une cause réelle et sérieuse de licenciement. Lire la suite

Un cadre dirigeant peut créer un syndicat et distribuer des tracts sans commettre de faute

Publié par Rédaction Juritravail le 14/09/2012 | Réagir | 4500 vues

Dans cette affaire, un salarié engagé en qualité de directeur de la division télésurveillance a créé avec deux autres salariés un syndicat. Lire la suite

Licenciement pour propos tenus sur Facebook

Publié par Joackim FAIN - Avocat le 04/06/2012 | Réagir | 2098 vues

Dans un sens contraire à celui retenu par le Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt (19 nov. 2010) et la Cour d’appel de Besançon (15 nov. 2011) , la Cour d’appel de Rouen rend une décision intéressante concernant la vie privée sur Facebook. Lire la suite

L’abus de la liberté d'expression du salarié sanctionné par un licenciement pour faute

Publié par Anthony BEM - Avocat le 14/05/2012 | Réagir | 1939 vues

Le 6 mars 2012, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que le fait pour un salarié de tenir des propos constitutifs d'une injure personnelle envers la politique de gestion menée par le chef d'établissement Lire la suite

RTL peut-elle valablement licencier l'un de ses journalistes pour un tweet 'injurieux' ?

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 11/05/2012 | Réagir | 1299 vues

1) Les faits : Pierre Salviac a tenu des propos « sexistes » et « injurieux » sur Tweeter Lire la suite

Il faut éviter d’injurier son entreprise sur un réseau social

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 11/04/2012 | Réagir | 5396 vues

Tenir sur un réseau social des propos injurieux envers l’entreprise ou les membres de celle-ci peut coûter cher au salarié comme le démontre à nouveau deux décisions de juridictions du fond : Lire la suite

Un directeur général des services de collectivité peut-il être licencié pour perte de confiance ?

Publié par André ICARD - Avocat le 03/04/2012 | Réagir | 1370 vues

OUI: eu égard à l'importance du rôle des titulaires d'emplois fonctionnels de direction d'une collectivité territoriale et à la nature particulière des responsabilités qui leur incombent, Lire la suite

Répondre de façon grossière et insultante à son employeur peut ne pas être une faute grave

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 27/03/2012 | Réagir | 2799 vues

Répondre de façon grossière et insultante à son employeur peut ne pas être une faute grave Lire la suite

Répondre de façon grossière et insultante à son employeur n'est pas toujours une faute grave

Publié par Aurélie THEVENIN - Avocat le 19/03/2012 | Réagir | 3196 vues

La Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur le fait de savoir si le fait, pour un salarié de répondre de façon grossière et insultante à son employeur justifiait une mesure de licenciement pour faute grave. Lire la suite

Insultes et licenciement

Publié par Yves NICOL - Avocat le 14/03/2012 | Réagir | 4783 vues

Dans le contexte professionnel, les insultes sont courantes, en raison des situations tendues, parce que les gens sont à cran, ou bien tout simplement parce qu'il y a des hommes et des femmes qui travaillent ensemble 8 heures par jours. Lire la suite

Menacer sa collègue d’un couteau en l’insultant de « salope » ne justifie pas nécessairement une faute grave

Publié par Rédaction Juritravail le 06/03/2012 | Réagir | 11355 vues

Un salarié a été engagé en tant que boucher le 17 mars 2001 par contrat transféré à une société. Il a été licencié pour faute grave le 7 août 2007. Lire la suite

Requalification des résiliations de contrats en licenciements en présence de clause de subordination

Publié par Anthony BEM - Avocat le 05/03/2012 | Réagir | 922 vues

Le 18 janvier 2012, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que l'existence d'un contrat de travail peut être déduite d'un contrat de franchise en cas de lien de subordination qui résulte de l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur (personne ou société), Lire la suite

Licenciements 'Facebook', on s'en reparle

Publié par Myriam LAGUILLON - Avocat le 29/02/2012 | Réagir | 1008 vues

J'ai déjà évoqué cette problématique ICI et LA. Aujourd'hui, c'est un arrêt rendu par la Cour d'appel de Rouen qui nous intéresse. Lire la suite

Les « licenciements Facebook » : évolution et dernières actualités jurisprudentielles

Publié par Anthony BEM - Avocat le 17/02/2012 | Réagir | 1483 vues

Depuis 2006, les propos dénigrants, diffamatoires ou injurieux, diffusés par les salariés sur les réseaux sociaux, et plus particulièremebt sur Facebook, servent aux employeurs pour justifier leur licenciement pour faute. Lire la suite

J'ai traité mon patron de chochotte, je suis viré...

Publié par Yves NICOL - Avocat le 01/02/2012 | Réagir | 3531 vues

A priori il n'y a rien de très étonnant à se faire licencier après avoir traité son patron de "chochotte". Lire la suite

L’insubordination du salarié sanctionnée par un licenciement pour faute

Publié par Rédaction Juritravail le 30/01/2012 | Réagir | 18642 vues

Un salarié a été engagé en tant qu’agent de surveillance. Le 18 avril 2006, il a été licencié pour faute grave. Lire la suite

Que risque un salarié à dire à son employeur « Pour moi t’es rien, t’es une merde » ?

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 24/01/2012 | Réagir | 3070 vues

Que risque un salarié à dire à son employeur « Pour moi t’es rien, t’es une merde » ? Lire la suite

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