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Article avocat Licenciement pour incompatibilité d’humeur, comment faire ?

Insultes et licenciement

Par , Avocat - Modifié le 14-03-2012
Dans le contexte professionnel, les insultes sont courantes, en raison des situations tendues, parce que les gens sont à cran, ou bien tout simplement parce qu'il y a des hommes et des femmes qui travaillent ensemble 8 heures par jours.

J'ai déjà évoqué le cas du salarié qui avait traité son patron de chochotte.

Et aussi toutes sortes de cas d' insultes diverses jugées par les tribunaux.

Dans un arrêt récent, du 9 février 2012, la Cour de cassation a tranché le cas de Monsieur X, salarié licencié pour faute grave après avoir traité sa collègue de travail de salope. Il était employé en qualité de boucher.

Les faits sont relatés de la façon suivante : quelques jours plus tôt, Madame Z avait constaté qu'un pneu de son véhicule avait été crevé. Elle avait accusé Monsieur X semble-il sans preuve et la situation s'étaient envenimée : elle avait traité Monsieur Z d'enculé. En retour elle s'était fait traiter de salope. Monsieur X avait été licencié pour faute grave pour avoir proféré des insultes, couteau à la main, de façon menaçante. Celui-ci avait contesté son licenciement.

Seules les insultes respectives étaient établies

La Cour d'appel de Lyon avait donné raison au salarié et condamné la société. Un pourvoi en cassation avait été formé au motif d'une attitude aussi dangereuse que traumatisante vis à vis de Madame Z.

Mais la Cour de cassation confirme l'arrêt inital, d'une part en raison du contexte et des circonstances (les deux personnes se connaissant bien) et d'autre part car seules les insultes respectives étaient établies et non l'agression au couteau reprochée au salarié.

Source : Cassation sociale 15 février 2012, n° 10-20419. YN Avocat Lyon mars 2012

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Maître Yves NICOL

Maître Yves NICOL

Avocat au Barreau de LYON

  • Droit du Travail Salarié
  • - Droit des Employeurs - Droit Social

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