Dans un arrêt rendu le 8 octobre 2014 (n°13-16793), la Cour de cassation a pu préciser que les violences physiques et verbales commises par un salarié, même hors du temps et du lieu du travail, peuvent justifier un licenciement disciplinaire lorsque les faits incriminés se rattachent à la vie professionnelle du salarié et à l'entreprise.

En effet, par exception, un salarié peut être sanctionné pour des faits commis en dehors du travail lorsque son comportement :

  • soit contrevient aux obligations qui découlent de son contrat de travail,
  • soit peut être rattaché à sa vie professionnelle.

Dans cette affaire, à l'occasion d'un voyage organisé à l'étranger et offert par l'employeur pour récompenser certains salariés de l'entreprise, un employé, occupant un poste de cadre, a agressé physiquement et verbalement certains de ses collègues de travail, dont son supérieur hiérarchique, tout en se montrant " irrespectueux, insultant et menaçant " à leur égard. L’employeur s’est prévalu de ses faits pour prononcer son licenciement pour faute grave.

La Cour d'appel saisie du dossier a jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse au motif que les faits reprochés avaient été commis à l'occasion d'un séjour d'agrément en dehors du temps et du lieu de travail, et relevaient donc de la vie privée.

L'employeur qui faisait valoir pour l'essentiel que les faits en cause étaient en relation directe avec la sphère professionnelle a inscrit un pourvoi en cassation contre l’arrêt des juges d’appel.

La Cour de cassation suit ce dernier dans son argumentation et décide que " les faits de menaces, insultes et comportements agressifs commis à l'occasion d'un séjour organisé par l'employeur dans le but de récompenser les salariés lauréats d'un " challenge " national interne à l'entreprise et à l'égard des collègues ou supérieurs hiérarchiques du salarié, se [rattachent] à la vie de l'entreprise ".

Ainsi, tous les faits commis par un salarié en dehors du temps et du lieu de travail ne sont pas nécessairement exempts de critiques professionnelles et peuvent, s’ils se rattachent à la vie de l’entreprise, être sanctionnés par l’employeur.

Par Me Jean-philippe SCHMITT

Avocat à DIJON (21)

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