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Article avocat Licenciement d'un salarié protégé

Insulter un collègue dans la rue justifie un avertissement

Par , Avocat - Modifié le 16-10-2015

Dans un arrêt du 1er septembre 2015, la Chambre Sociale a jugé que le fait pour un salarié de menacer et d’insulter un collègue sur la voie publique en visant son comportement et ses compétences devant d’autres collègues de travail se rattache à la vie professionnelle de l’entreprise et justifie une sanction disciplinaire proportionnée, en l’occurrence un avertissement.

« ()la cour d'appel, qui a retenu que les insultes et menaces proférées par le salarié au cours d'une altercation intervenue sur la voie publique devant plusieurs membres du personnel visaient le comportement et les compétences de M. A... , salarié de l'entreprise, a pu décider que ce comportement se rattachait à la vie professionnelle de l'entreprise et justifiait l'avertissement délivré au salarié»

Il est admis par la jurisprudence qu’un fait relevant de la vie personnelle du salarié ne peut pas être considéré comme fautif par l’employeur et fonder une sanction disciplinaire allant jusqu'au licenciement, sauf s'il se rattache à la vie professionnelle du salarié ou constitue un manquement à une obligation du contrat de travail.

Ici, la Cour de Cassation considère que les menaces et insultes particulièrement violentes proférées devant des collègues et aux abords de l’entreprise avaient un lien direct avec le travail du salarié sanctionné dans la mesure où elles visaient le comportement et les compétences du collègue qui en avait été victime.

Ce comportement justifiait donc l’avertissement donné, considéré par les Juges comme une sanction disciplinaire proportionnée à la gravité de la faute.

Par Me Jean-Christophe BASSON-LARBI
Avocat au barreau de Paris

Source : Cass. Soc. 16 septembre 2015 n°14-16376

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Maître Jean-Christophe BASSON-LARBI

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