Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Licencier un salarié : procédure, coûts pour l'entreprise » Licencier pour Motif Personnel » Quel licenciement choisir ? Trouvez le bon motif ! » Peut-on licencier un salarié malade et comment faire ? » Actualités
Publié par Alexandra Marion le 18/11/2020 | Réagir | 46440 vues
L'un de vos salariés est en maladie longue durée. Il sera absent de l'entreprise au moins pendant 6 mois et vous ne savez pas comment gérer l'absence de votre salarié. Devez-vous maintenir son salaire pendant son arrêt longue maladie ? Pouvez-vous recruter un salarié en CDD pour pallier son absence ? Avez-vous la possibilité de licencier votre salarié en raison de son état de santé ? Lire la suite
Vous avez des questions sur le sujet Peut-on licencier un salarié malade et comment faire ? ?
Publié par Alexandra Marion le 24/02/2020 | Réagir | 5668 vues
L'un de vos salariés en mi-temps thérapeutique a commis une faute et vous ne souhaitez pas laisser un tel comportement impuni. Votre entreprise rencontre des difficultés financières et vous envisagez de procéder à des licenciements économiques mais vous ne savez pas si vous avez le droit de vous séparer d'un salarié en temps partiel thérapeutique ? Découvrez si vous pouvez licencier un salarié en mi-temps thérapeutique. Lire la suite
Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 04/12/2019 | Réagir | 1542 vues
Si l’employeur souhaite rompre le contrat de travail d'un salarié victime d’AT ou de MP au cours des périodes de suspension du contrat de travail, il ne peut rompre son contrat de travail que s'il justifie soit d'une faute grave du salarié, soit de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à l'accident ou à la maladie (art. L.1226-9 du code du travail) Lire la suite
Publié par Alexandra Marion le 14/06/2019 | 1 commentaire(s) | 32212 vues
L'un de vos salariés est en arrêt maladie depuis plusieurs semaines et son absence perturbe le fonctionnement de votre entreprise. Vous vous demandez donc s'il est possible de licencier un salarié en arrêt maladie ? Hé bien sachez que oui, il est possible de licencier un salarié malade sous certaines conditions. Dans quels cas le licenciement d'un salarié en arrêt maladie est-il possible ? Quelles indemnités allez-vous devoir lui verser ? Que risquez-vous si vous licenciez votre salarié sans y être autorisé ? Réponse à toutes vos questions. Lire la suite
Publié par Roger POTIN - Avocat le 14/11/2018 | Réagir | 838 vues
Lorsque le salarié est licencié pour inaptitude après avis du médecin du travail et qu’il est inapte à son poste, pèse alors sur l’employeur une obligation de recherche de reclassement. Lire la suite
Publié par Adeline Huron - Avocat le 02/07/2018 | Réagir | 3297 vues
Un employeur peut licencier son salarié absent de longue date pour raison médicale ou lorsqu'il multiplie les arrêts maladie de courte durée à condition que deux critères soient réunis. Lire la suite
Publié par Xavier Berjot - Avocat le 14/06/2017 | Réagir | 1193 vues
Dans un arrêt du 23 mai 2017 (1), la Cour de cassation statue sur la question du cumul des indemnités dues au salarié déclaré inapte par le médecin du travail, lorsque la procédure de consultation des délégués du personnel n’a pas été respectée et que son licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse. Lire la suite
Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 08/06/2017 | Réagir | 540 vues
Le salaire de référence à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement est, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, celui des douze ou des trois derniers mois précédant l'arrêt de travail pour maladie. Lire la suite
Publié par Aurélie THEVENIN - Avocat le 30/05/2017 | Réagir | 488 vues
Deux erreurs commises par l'employeur dans le cadre d'une procédure de licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle ne donnent droit qu'à une seule indemnité pour le salarié. Lire la suite
Publié par Grégoire Hervet - Avocat le 25/04/2017 | Réagir | 2076 vues
Dans un arrêt en date du 6 mars 2017, la Cour de cassation a jugé que lorsque l’employeur n’a pas organisé la visite de reprise obligatoire à l’issue d’une absence pour maladie, ce de dernier ne peut seulement, dans le cas d’un licenciement disciplinaire, reprocher au salarié, dont le contrat de travail demeure suspendu, des manquements à l’obligation de loyauté. Lire la suite
Publié par Quentin AZOU GOYEMA - Avocat le 09/04/2017 | Réagir | 2951 vues
Après un accident du travail ou une maladie professionnelle, en cas de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, la caisse primaire d'assurance maladie verse à la victime (ou à ses ayants droit) les majorations de rente ainsi que les indemnités complémentaires obtenues en réparation du préjudice subi. Elle récupère ensuite ces sommes auprès de l'employeur, qui est le véritable débiteur, sur le plan pécuniaire, de cette réparation (CSS, art. L. 452-2 et L. 452-3). Lire la suite
Publié par Virginie Langlet - Avocat le 28/02/2017 | Réagir | 2187 vues
L’employeur n'est pas tenu de licencier un salarié déclaré inapte, notamment à bref délai, dès lors qu’il reprend le paiement des salaires (Cass. Soc.01.02.2017 : n°15-14852). Lire la suite
Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 06/01/2017 | Réagir | 553 vues
Publics concernés : travailleurs et employeurs relevant de la quatrième partie du code du travail. Lire la suite
Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 16/12/2016 | Réagir | 491 vues
Dans un arrêt du 23 novembre 2016, la Cour de Cassation a tranché cette question Lire la suite
Publié par Grégoire Hervet - Avocat le 05/09/2016 | Réagir | 929 vues
Dans un arrêt en date du 7 juillet 2016 n° 14-18.310, la Cour de cassation rappelle que si le remplacement d’un salarié malade est possible par promotion interne, il appartient à l’employeur de démontrer, en cas de contestation sur ce point, que le salarié nouvellement engagé l’est pour occuper les fonctions du salarié remplaçant. Lire la suite
Publié par Grégoire Hervet - Avocat le 17/06/2016 | Réagir | 1564 vues
Dans un arrêt en date du 31 mars 2016 n° 14-21.682, la Cour de cassation rappelle que la nécessité d'un remplacement définitif, en cas de perturbation de l'entreprise, constitue un motif de licenciement à condition que le remplacement, en CDI, du salarié licencié interviennent à une date proche du licenciement. Lire la suite
Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 14/06/2016 | Réagir | 917 vues
Aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié en raison de son état de santé comme le prévoit l’article L1132-1 du code du travail,qui traite des questions de discriminations. Lire la suite
Publié par Virginie Langlet - Avocat le 08/06/2016 | Réagir | 1832 vues
Il est possible pour un employeur de licencier un salarié maladie, en raison de la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l'absence prolongée ou les absences répétées du salarié en cause. Le fondement du licenciement ne peut reposer sur la seule perturbation de l’établissement (1). Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 12/04/2016 | Réagir | 854 vues
Lorsqu'un salarié est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, le Code du travail impose à l'employeur de procéder à des recherches de reclassement pour ce salarié, hormis si le maintien du salarié dans l'entreprise est « gravement préjudiciable à sa santé » (Loi Rebsamen). Néanmoins, les textes restent assez vagues quant au formalisme que doit respecter une telle proposition. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 30/03/2016 | Réagir | 607 vues
La convention collective de l'automobile (IDCC 1090) rappelle, conformément au principe de droit commun, que « la maladie ne constitue pas en soi une cause de rupture du contrat de travail. » Un licenciement qui interviendrait dans un tel contexte, serait nul car discriminatoire. Cependant, la maladie du salarié peut avoir des conséquences sur la bonne marche de l'entreprise et peuvent justifier un licenciement. La CCN de l'automobile dispose de dispositions spéciales en la matière. Lire la suite
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