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Article avocat Peut-on licencier un salarié malade et comment faire ?

Licenciement d’un salarié malade : attention à la convention collective !

Par , Avocat - Modifié le 23-09-2011
Un salarié avait été licencié pour « absences répétées désorganisant le cabinet et nécessité de pourvoir à son remplacement définitif ». Or, la convention collective avait institué une protection du salarié malade interdisant d’engager la procédure de licenciement pendant les 6 premiers mois d’absence pour maladie. Le licenciement a donc été considéré comme étant abusif. Cass. soc., 29 juin 2011, n° 10-11052

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Maître Thomas ROUSSINEAU

Maître Thomas ROUSSINEAU

Avocat au Barreau de PARIS

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